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Suspension du permis de conduire
Posée par jean, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4929 vues

La préfecture m'a signifié un retrait de 3 mois et le tribunal 1 mois quelle est la sanction que je dois prendre en compte...

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Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 4927 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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Maître Rigoulot
 
Convocation pour delit de fuite suite a un accidnet materiel
Posée par scooby, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CISSE - 4922 vues

J'ai fait un accident sur le périphérique(accident matériel) a porte d'asnières et les airbag de ma voiture c son déclencher vue que je n'avais aucun papier sur moi j'ai décider d'allez les récupérer a la...

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Défaut de maitrise
Posée par NINISE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NINISE - 4920 vues

Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je...

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Maître ATTAL
 
Sens interdit
Posée par 6ia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 6ia - 4918 vues

Est ce que l'on peut être verbalisé à la volée si l'on a roulé en sens interdit ?...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Contrôler positif thc-cocaine et excès de vitesse t
Posée par Toto, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4918 vues

Voilà je me suis fais arrêter par la gendarmerie qui me suivez pour excès de vitesse..le gendarme me dit «  je trouve que vous roulez trop vite » je lui répond « je peux pas vous dire je regardais l’autoradio et je suivais ce...

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Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines
Posée par mandjakarai, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4917 vues

J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que...

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Maître BOURGOIN
 
J’ai renversé un piéton hors passage piéton
Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4916 vues

Aujourd’hui, alors que j'étais à un céder de le passage, j’appuie sur l’accélérateur pour avancer et me rend compte trop tard qu’une dame traverse devant ma voiture. je ne l’avais pas vu car j’étais concentrée sur les voitures...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 4915 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Refus d'échange de permis sénégalais
Posée par coumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cheikh - 4915 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide sur au refus de ma demande de changement de permis sénégalais. tout en sachant que je conduis en france depuis plus d'un an et la voiture reste un élément essentiel...

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Carte grise à deux noms
Posée par macamu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4914 vues

Je me suis séparée en août 2014 (pacs dissout). mon ex-compagon et moi avions acheté une voiture ensemble en 2009. depuis avril 2015 c'est moi qui l'a conduit (j'ai gardé aussi le crédit). la carte grise est au deux...

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Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer
Posée par sachanella, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4914 vues

J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Conduire légalement avec avis médical ?
Posée par JC77, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC77 - 4913 vues

J'arrive à la fin de ma suspension et je n'ai tjrs pas mon permis physiquement mais ma date de suspension va se finir (23/04) je possède mon avis médical conforme. c'est suffisant pour conduire légalement en attente...

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Maître Rigoulot
 
Restitution du permis
Posée par Thiedo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4912 vues

J'ai reçu un nouveau permis valide 3 semaines avant la fin de la suspension .. ai-je le droit de conduire...

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Controle et amende en dehors du véhicule
Posée par Backdraf, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4912 vues

J'étais sur le point de tourner pour m'arrêter sur le parking d'un magasin quand une voiture de police est arrivé en face de moi, je l'est laisser passer et me suis arrêté sur le parking , j'étais descendu...

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Maître Rigoulot
 
Avis de contravention
Posée par Did, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4911 vues

Je viens de recevoir (22 mars 2018 ) 2 contraventions datant du 14 08 2017 , le même jour et à 1 heure d'intervalle .(aller ,retour sur la même route). même radar. sont-elles encore valable 7 mois aprés ? dois je payer les 2 ?...

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Suspension de permis
Posée par Jarrod, il y a 6 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jarrod - 4910 vues

Alors voilà mon permis de conduire a été suspendu le 15/12/18 pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, je n'avais que 6 points étant en permis probatoire. la suspension est de 4 mois + visite médicale. j'ai déjà...

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Convocation en vue d'une audition libre
Posée par Crizi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crizi - 4907 vues

Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis). ce contrôle s'est avéré positif. le gendarme me remet un...

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Maître Berlioux
 
Verbaliser pour permis non proroge
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4906 vues

Je me suis fait arreter pour exces de vitesse donc 73 km au lieu de 50 retenus 68 km pour cela je reconner les fait pour la modic somme de 90 euro d amende et 1 point en moin par contre la suite de mon interpelation est moin marante...

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Avis de contravention - sans interception - r121-6 code de la route
Posée par hermes6236, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hermes6236 - 4906 vues

Avis de contravention - sans interception - r121-6 code de la route , les contraventions sans interception (vidéo verbalisation ou bien constatation d'un policier), semblent faire l'objet de textes particulièrement...

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Usure passion d’identité
Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4904 vues

Quelqu’un roule à mon nom est ma fait perdre 7 point comment puis-je faire?...

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Aide juridictionnelle pour un apprenti
Posée par tintin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lola - 4904 vues

Je souhaiterai demander l'aide juridictionnelle car je dois prendre un avocat pour une annulation de permis. je suis apprenti, mes ressources ne sont pas imposables à hauteur de 17 982€. moi je touche 15600 € donc non...

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Bsr
Posée par Tiatia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tiatia - 4904 vues

Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Rajout de suspension de permis
Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dominomino - 4903 vues

Le 20 février j’ai été suspendu pour conduite en état d’ivresse avec retrait du permis. j’avais reçu en juin la convocation tribunal pour le 14 septembre. je devait donc retrouvé mon permis à partir du 20 août, j’avais donc...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vitesse excessive eu égard aux circonstances
Posée par VAL19, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4902 vues

Dans un virage je me suis retrouvé face à une camionnette qui empiétait largement le coté gauche de la voie et qui m'a percuté. les gendarmes, en quelques minutes, ont ,d'après les traces sur la route, décrétaient que...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rétention de permis depuis plus de 5 mois sans mois
Posée par Gregoire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4901 vues

En septembre 2019 après une collision avec un piéton qui décédera le lendemain, nouvelle que j’ai apprise en retournant au commissariat une semaine plus tard car j’étais inquiet pour la personne, c’était une vieille dame de 87 ans...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Permis en rétention
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 4901 vues

Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Suis obligé de répondre à la convocation
Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4900 vues

Après audition je me vois remettre une convocation pour le tribunal. le commissariat se rend compte d'une erreur sur celle ci et me sommes de revenir. y suis je obligé ?...

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Convocation a la visite medicale 1mois apres la date de valide du permis
Posée par philippe50, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4900 vues

J ai eu un retrait de permis pour alcoolemie de 2mois 1er visite le12/12/2015 jusqu au 01/06/2016 ma convocation pour la 2 eme est le 05/07/2016 le dossier de demande a etait envoyer le 15/04/2016 puis je conduire pendant ce temps...

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Vice de procédure
Posée par Sebastien v, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebastien v - 4900 vues

M ayant fait arrêter au mois de septembre 2016 en récidive de conduite sous alcool je suis passer devant le tribunal d Évreux en avril 2017 et j ai écoper de 5 mois d annulation de permis 200euros d amende et 2ans de mise a l...

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