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Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
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Convocation en vue d'une audition libre
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 1109 vues

Bonjour,

Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis).
Ce contrôle s'est avéré positif.
Le gendarme me remet un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre.
Ne pouvant plus me deplacer avec mon vehicule et ne pouvant me faire emmener par quelqu'un,je lui demande si cela peut être transféré là ou j'habite.
8jours plutard je reçois à mon domicile le document 1F indiquant une suspension de 6mois+visite medical favorable.
Dois-je quand même me presenter à cette audition libre?

Merci de vos réponses
Cordialement
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Bonjour Crizi,

Conformément à l'article 78 du Code de procédure pénale, oui, vous êtes toujours tenu de comparaître pour les besoins de l'enquête, même s'il s'agit d'une audition dite "libre".

En effet, indépendamment de la suspension administrative dont vous avez fait l'objet, une procédure pénale pourra toujours être engagée à votre encontre.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bon courage pour la suite,

Vincent BERLIOUX
Avocat
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 mois
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