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La double peine exicte telle pour annulation alcool car jai repasser 3fois sans
Posée par maniolo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5201 vues

Apres 3 passage de la conduite toujours resultas insufisant sans plus de precition de la par de l inspecteurje pense plutot a la double peine car j ai discuter avec des collegues et les resutas sont les memes...

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Vice de procédure
Posée par Sebastien v, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sebastien v - 5200 vues

M ayant fait arrêter au mois de septembre 2016 en récidive de conduite sous alcool je suis passer devant le tribunal d Évreux en avril 2017 et j ai écoper de 5 mois d annulation de permis 200euros d amende et 2ans de mise a l...

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L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 5199 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention d'un permis de conduire
Posée par patricia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricia - 5197 vues

Ma fille a fait l'objet d'une rétention de permis de conduire le 09 mai 2020 et il lui a été remis l'exemplaire de l'avis de rétention destiné à la préfecture sur lequel ne figure pas les noms et adresses du...

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Permis de conduire
Posée par risketout, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par risketout - 5195 vues

Maitre; pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention...

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Demande de report à la convocation au stage de sensibilisation obligatoire
Posée par Ann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rtoullier - 5195 vues

Mon fils a été condamné, suite à un contrôle au cannabis positif, a effectué ,entre autre, un stage de sensibilisation aux dangers à l'usage des produits stupéfiants. aujourd'hui il vient de recevoir...

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Rendu de caution
Posée par Docaloupo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Docaloupo - 5194 vues

Nous avons loué une maison f3. cette maison bénéficiait d'un grenier que nous avons aménagé à nos frais (électricité, isolation, sol...). la propriétaire est venue constater les travaux et semblait ravie. lors de l'état...

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Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule pas à mon nom
Posée par Jeremie59, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 5193 vues

Je me suis fait contrôler positif stupéfiant en suspension de permis. la gendarmerie à immobilisé puis mise en fourrière le véhicule de ma mère (qui est à son nom) avec lequel je me suis fait contrôler. ceci est-il un vice de...

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Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par opfr, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par opfr - 5192 vues

Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2...

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Maître Maury
 
Refus d'echange d permis togolais en permis francais
Posée par emi44, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5191 vues

Mon mari sest vu refuser l’échange en permis francais car pour eux il la passé après sa venue en france. son certificat d'authenticité date de2016 et permis 2015.il la bien passé en 2015 mais en revenant en2016 au togo,im a du...

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Cela va faire 18 ans que mon permis de conduire est suspendue
Posée par nicole, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5189 vues

Pourriez vous me dire les demarches a faire pour obtenir mon permis de conduire definitivement j ai plus de 20 ans de permis mes 12 point pas de rècidivise...

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Permis de conduire annulé, recours?
Posée par Driver, il y a 10 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 5184 vues

Alors je vous explique ma situation, j'étais en période probatoire lorsque l'on m'a annulé mon permis il y a 1mois pour solde nul. j'ai perdu la première fois 4points pour un sens interdit et 4points encore...

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Comment changer mon permis de conduire algérien
Posée par rimka 238, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oumar - 5179 vues

Je suis ici en france dix ans ,le problème j'ai le permis mais comment le changer pour avoir un permis français...

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SEBAN
 
Suspension permis conduire roumain/changement force
Posée par Seb75, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5179 vues

Le 8 mai 2017 mon permis a'ete retire sur place, sans avoir le droit de reprendre la voiture. pour exces de vitesse de 52 kmh au dessus de la limite.... le 12 mai 2017 je recu un papier de la prefecture qui me dit que mon...

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Contrôler positif thc-cocaine et excès de vitesse t
Posée par Toto, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 5178 vues

Voilà je me suis fais arrêter par la gendarmerie qui me suivez pour excès de vitesse..le gendarme me dit «  je trouve que vous roulez trop vite » je lui répond « je peux pas vous dire je regardais l’autoradio et je suivais ce...

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Retrait de points sur un permit 50cc
Posée par riad, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anita - 5175 vues

J ai reçue une amende qui me disait retrait 4 points en moin sur votre permit or je n est jamais reçue la lettre qui me disait que j,ai perdu les points quelle loi dit que avec un scooter 50cc on pert pas de points ? merci de vos...

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Convocation
Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 5172 vues

J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?...

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Maître SABILELLAH
 
Rajout de suspension de permis
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominomino - 5171 vues

Le 20 février j’ai été suspendu pour conduite en état d’ivresse avec retrait du permis. j’avais reçu en juin la convocation tribunal pour le 14 septembre. je devait donc retrouvé mon permis à partir du 20 août, j’avais donc...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Feux rouge grillé zone de verbalisation par caméra
Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laulier - 5169 vues

J etait a un feu rouge je me suis arrêté .ensuite pensant qu il était vert je suis passer alors que il était encore rouge il avait une caméra au niveau de ce feu et zone de verbalisation dans ce centre ville .je vais avoir 1 amende...

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Annulation du permis du conduire
Posée par Monegask60, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monegask60 - 5168 vues

J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me...

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Maître DAHAN
 
Controle de routine
Posée par playstation13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5166 vues

Un policier municipale m as arrêter pour pneu lisse est défaut de présentation de permis etc il a pris mon nom plaque d immatriculation sur papier libre , puis est passer l après midi me laisser toujours sur papier libre sa carte...

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Stupefiant
Posée par Dedel27, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dedel27 - 5163 vues

J'ai ete suspendu de conduire pendant 72h et au bout de 6 jours j'ai rendez vous a la brigade pour une convocation et je voulais savoir s'ils peuvent me refaire le test a la gendarmerie. je suis chauffeur livreur...

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Maître MILI
 
11 mois de suspension pour permis non restitué à temps, pas de recours?
Posée par Antho638, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho638 - 5156 vues

J’ai été suspendu pour une durée de 6 mois pour un dépistage positif thc. jusque là pas de problème, c’est la loi. entre temps j’ai du déménager pour ne pas perdre mon travail, et le changement d’adresse n’a pas été fait sur le...

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Conduite sous stupefiant 2fois recidive
Posée par Mojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mojo - 5155 vues

Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois...

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Maître VIGNERON
 
Erreur dans l'ordonnance pénale
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 5154 vues

Je souhaiterais solliciter des conseils car sur une ordonnance pénale me concernant, je remarque que l'adresse de chez moi est incorrecte (123 rue de.... au lieu de 12 rue de ...) cela constitue une simple faute , un vice de...

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Perte de point
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5153 vues

Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif stup et alcool et vol de véhicule
Posée par king, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 5152 vues

J'ai une convocation au tribunal en juin 2018 pour vol de véhicule et la je vien de me faire controler positif alcool et stup je suis en permis probatoire depuis moins d'un an que risque je et est ce les deux affaires...

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Conduire après suspension
Posée par flo59, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5148 vues

Je viens de finir ma suspension de permis pour alcool (5mois) mais je n'est toujours pas reçu mon permis de conduire. j'aurai voulu savoir si je pouvait conduire avec autre chose en attendant comme par exemple ma...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspension permis de conduire 9mois
Posée par Ghyss, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ghyss - 5147 vues

J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par Tintin27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 5146 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une...

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Maître Rigoulot
 
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