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Travaux contre un mur mitoyen mitoyen sans accord, le promoteur fait le mort
Posée par Julien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4744 vues

Un immeuble est en construction sur une parcelle à côté de la mienne. elles sont séparées par un mur mitoyen en mauvais état, présentant un risque d'effondrement, constat d'huissier à l'appui. le promoteur m'a...

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3f vitesse +41km/h
Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4744 vues

Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure ou pas ?
Posée par Stef, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef - 4743 vues

J ai eût un accident de voiture où j ai fait des tonneaux et je suis parti a pieds, quelques heures plus tard la gendarmerie ma arrêté sur le bord de la route suite a un appel téléphonique de la personne qui c était arrêté car je...

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Feux orange griller
Posée par Jule59, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4743 vues

Je voudrais savoir dans la ville où j?ai griller le feu orange il avais une caméra je peut la contester ou pas avec l?article l.121-3 du code de la route ?...

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Téléphone au volant
Posée par Rudy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4743 vues

Aujourdui lorsque je rentrai du travail, je tenais mon téléphone dans la main sans y faire usage, 2 km plus loin je me fais arrêter par les gendarme qui me dise qu’un collègue sur un talus m’a vu téléphone a la main dans mon...

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Suis-je récidiviste
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4743 vues

Je me suis fait contrôler en mai 2017 avec un taux inférieur à 0.80g d'alcool (sois une contravention simple). en février 2018 avec un taux supérieur à 0.80g (sois un délit ) suis-je considéré comme récidiviste ? merci de vos...

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Amende pour stationnement apparamant génant
Posée par oliver, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Peschaud - 4742 vues

J ai reçu une amende de stationnement gênant, j était garer devant ma résidence privé qui est clôturer, donc je me suis garé sur le trottoir ,et j ai laisser la place aux piétons j y suis rester garé une demie heure et quand je...

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Suspension permis de conduire
Posée par Aurelien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aurelien - 4742 vues

Je me permet de vous solliciter pour une question. le 29/11/15 j'ai été contrôlé positif au dépistage thc dans me loiret. j'ai donc subis une suspension du permis de deux mois puis j'ai fais toutes les démarches...

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Délai restitution points après notifications suite contestation
Posée par alambra, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 4741 vues

Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension exces de vitesse
Posée par somme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4741 vues

Je me suis faite arrêtée le 28/02/18 pour grand excès de vitesse / rétention permis 72h / résultat du préfet 4 mois de suspension/ je n' avais jamais eu de contraventions depuis l obtention de mon permis en 1991. cela va t il...

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Date paiement amende et pertes de points
Posée par Tencop79, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 4740 vues

J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017. un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. il me reste 7 points. si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point. le 16 avril 2017, cela ferait 3...

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Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par herman - 4740 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 4739 vues

J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement...

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Maître SABILELLAH
 
Invalidité du permis pour perte de la totalité des points
Posée par cesskoon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ninousse - 4738 vues

J'ai reçu un formuleaire 48si me signifiant que mon permis n'était plus valide à cause de la perte de la totalité de mes points. je n'ai plus en ma possession les contraventions décrivants mes infractions pour...

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Test salivaire positif
Posée par scott14, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4737 vues

Ma fille a été contrôler positive suite à deux test positifs au cannabis lors d'un contrôle routier. après avoir expliquer au gendarme qu'elle ne consommait pas de stupéfiant, elle a proposer de faire une prise de...

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Maître DENECKER
 
Suspension administrative du permis, pose d'un ead ?
Posée par Morgan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4736 vues

à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9...

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Maître SEBAN
 
Demande de frais de garage 10 ans après un accident de voiture
Posée par Chocolat, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4736 vues

Mon fils a eu un accident avec ma voiture il y a 10 ans. cela a été long mais j'ai eu le remboursement de ma voiture qui était irréparable. aujourd'hui je reçois une facture du garage qui me demande 62 000 € doit 10 ans...

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Conduite avec recidive d alcool au dessus de 0,80 delit de fuite et sans assuran
Posée par alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alex - 4736 vues

Je me suis fait arreter l'annee derniere et je pense au tribunal correctionnel le 5 avrim j aimerais savoir se que je risque d 'avoir , ne macher pas vos mots ! j ai ete arrete pour delit de fuite refus d optemperer sans...

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Amendes et condamnations pécuniaires mais pas de 1er avis ...
Posée par Méli-mélo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sysy - 4734 vues

Nous avons reçu il y a quelques jours une amende majorée suite à une infraction commise en mars. une somme de 375€ réduite à 300€ si payée dans les 30 jours. toutefois nous n’avons jamais reçu de premier avis de paiement ... nous...

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Retention permis pour alccol et traces cannabis
Posée par Carine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carine - 4734 vues

J'ai été contrôler par hasard on sortait du parking pharmacie j'ai vu les motards dans le sens inverse du parking d'en face je mis attendait pas ils ont fait demi tour pour nous rattraper a 600 mètre après . contrôle...

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Recuperatio de permis
Posée par floflo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par floflo - 4733 vues

Voila g recu une lettre du tribunal administratif de lille pour me dire qu il me remettrer 2 points sur mon permis et annuler mon 48 si et ceci depuis le 21 avril mais g tjr pas récupérer mon permis quand je vais a la préfecture il...

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Conduite avant fin de suspension
Posée par Pierre10, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre10 - 4733 vues

Je me suis vu suspendre mon permis de conduire (suspension administrative) pour excès de vitesse pour 3 mois. ma suspension se termine le 08 avril à minuit. je viens de recevoir mon nouveau permis aujourd'hui par la poste...

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Mon permis est il encore valide ?
Posée par Strabo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 4732 vues

J'ai reçu mon permise de conduire (carnet rose) le 19/06/2013 je l'ai reçu au mois de juillet 2013. j'avais reçut un papier comme doit je devrais le faire changer par un permis sécurisé,sauf que je n'ai pas...

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Pas de prise de sang apres test salivaire
Posée par zaza22, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SEBAN - 4732 vues

Ma fille à été contrôlé positif a la cocaïne apres un test salivaire (elle n 'avait pas consommé!) on lui a fait un autre test salivaire (lui aussi positif) mais pas de prise de sang . est -ce normal ?...

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Je n arrive pas à recuperer mon permis
Posée par Rervin, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 4730 vues

Le 14 février 2015 j'ai été arrêté par la gendarmerie pour contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif. depuis j'ai passé ma visite médicale tous les examens qu'on doit passer prise de sang etc. la...

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Annulation du permis
Posée par gaby, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4729 vues

Je me suis fait arréter hier avec telephone au volants ,l'agent ma prevenu 3point en moins je lui dit ok ,et en meme temps je demande a l 'officier si il peut m 'informer sur mon nombre de point restant il m apprend...

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Dressement d un pv sans interception sur une autoroute
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4728 vues

Je viens de recevoir une contravention par le biais de mon entreprise . cette contravention traite de l utilisation du téléphone portable en conduisant sur l autoroute a4 . j'en ai pas été verbalisé ce jour là . puis je...

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Indication sur la nature de la suspension
Posée par Thibaud86, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thibaud86 - 4728 vues

Je me suis fais contrôlé en alcoolémie le 2/12/17 en charente (16) résultat 0,43g, donc rétention immédiate, ensuite rdv à la gendarmerie la semaine qui a suivi. au début de la semaine j'ai reçus la suspension àdministrative...

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Contester un pv
Posée par Kd, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kd - 4721 vues

J'ai recu un avis de contravention qui mentionne que j'ai refusé de ceder le passage a un pieton et que jai ete intercepté mais ce n'est pas vrai puisque j'avais preter ma voiture a un menbre de ma famille ce...

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Je cherche un bon avocat a bordeaux pour mon permis de conduit suite a l'acool
Posée par coco, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SEBAN - 4715 vues

J'ai eu une suspension de 4 mois, je souhaite prendre un avocat mais lesquels sont les meilleurs a bordeaux?...

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