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Suspension permis stupéfiant
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4646 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon...

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Maître CADET
 
Numéro permis de conduire
Posée par Mat80, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat80 - 4640 vues

Après une suspension de 5 mois le numérode permis change t il ? sachant que c est le nouveau en forme de cb...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension par convocation judiciaire.
Posée par nadou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadou - 4637 vues

Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire perdu cause alcool
Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4635 vues

Je suis un permis probatoire ( 4 mois que j'ai le permis ) j'ai eu un accident sur la route n'impliquant personne aucun blesser, mais j'étais alcoolisé à 0.41g à l'éthylotest, les policier mon enlever mon...

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Maître Rigoulot
 
Suspension d'un an de mon permis, le délai arrive, comment le récupérer?
Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 4635 vues

J'ai eu une suspension de permis b de 6 mois pour conduite sous alcool. il y a un an la visite médicale m'a donné un permis temporaire d'un an à récupérer sous couvert de validation d'une nouvelle visite...

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Perte de permis
Posée par Marty, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4634 vues

Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiant pourtant j avais fume la veille . et j ai jamais récupéré mon permis même après les 3j ou il le garde pourtant je ne suis pas passe en jugement cela est il normale?...

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Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale
Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 4633 vues

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance...

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Maître Rigoulot
 
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore
Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 4632 vues

Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est...

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Maître SEBAN
 
Contravention
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4632 vues

J,ai reçu en juillet 2016 une amende majorée pour 1 excès de vitesse(58 retenu au lieu de 50.) j'ai contesté la majoration , car je n'avais jamais reçu la première ete ensuite l'effaction puisque je n'étais pas...

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Suspension provisoire du à l’alcool
Posée par Giac1704, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTAL - 4631 vues

Je me suis fais suspendre mon permis provisoirement pour une durée de 6mois(alcool). le temps d’etre jugé, j’ai reçu les papiers pour passer devant la commission médicales et faire des tests psychotechniques. le soucis...

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Suspension permis de conduire 9mois
Posée par Ghyss, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ghyss - 4630 vues

J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite...

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Maître Rigoulot
 
Jugement annule
Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4628 vues

Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m...

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Maître SABILELLAH
 
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre
Posée par mic59400, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4628 vues

Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes...

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Maître BOURBIER
 
Suspension permis de conduire
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4628 vues

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce...

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Maëlle
 
Suspension de permis
Posée par Douda, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Douda - 4627 vues

J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester une lettre 48si car autre conducteur qui n'a pas été renseigné
Posée par Mariana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariana - 4627 vues

J'ai reçu une lettre 48si. mon permis a été donc invalidé suite à de nombreuses amendes dont la dernière, qui a déclenché cette décision, un franchissement d'un feu rouge. sauf que pour cette dernière infraction ce...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de permis suite à une conduite en état d'ébriété
Posée par Tytou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tytou - 4627 vues

Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire alcool au volant
Posée par DAN, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAN - 4627 vues

J'ai eu un accident de voiture et été controlé positif à l'alcool, je suis en permis probatoire avec 6 points la police m'a pris mon permis et m'a donné une convocation pour le tribunal le 21 mai 2019 j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikee - 4627 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis, mais pas de nouvelles depuis plus d'un mois
Posée par CD, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 4627 vues

J'ai eu une rétention de permis (72h) pour un excès de vitesse de 45km/h hors agglomération. depuis rien : le commissariat refuse de répondre à mes demandes, la préfecture ne comprends pas ma demande, car je n'ai rien...

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Accident alcool positif
Posée par sousou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 4627 vues

Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie...

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Maître SEBAN
 
Fin de suspension mais demande de permis impossible. je peux reconduire ?
Posée par Celo86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 4626 vues

J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion...

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Maître SEBAN
 
L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 4626 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis suspendus mais pas auditionner
Posée par Julien35410, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien35410 - 4626 vues

J’ai été contrôlé positif 1,6g dans le sang , j’ai eu une retention de permis de 72h puis la lettre annoncant que j’etais suspendus 6 mois avec test psychotechnique , prise de sang et visite medicale à passer . j’attend donc mon...

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Maître Turpin
 
Service du gap c’est correspond à quoi
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 4625 vues

Hier, j’ai reçu un courrier du ministère intérieur qui dit à la demande de la sûreté départementale service du gap m..... doit se présenter à tel commissariat pour une notification d’ordonnance pénale ce courrier vient de qui du...

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Flash avec poid lourd
Posée par Kssim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 4625 vues

Je me suis fait flasher en camion,avec donc le véhicule d’entreprise , en dessous de 10km/h, je sais que je peux dénoncer quelqu’un d’autre a ma place, après que le patron m’est dénoncer, mais si je dénonce quelqu’un qui n’a pas le...

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2 ème visite médicale en retard
Posée par Simon Davy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4625 vues

Voilà je me suis fait arrêter il y a un petit moment pour conduite sous stupéfiant et je devais passer ma deuxième visite à la commission médicale en juin 2020 mais je suis en australie depuis décembre 2019...

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Maître Minier
 
Photo de garde vue sur snap
Posée par laurwil, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Sans papier tunisien - 4625 vues

J'ai été en garde à vue le 13/05/19 pour un refus d'obtempérér. des photos ont été prises à é reprises. une premiere serie de facon legale et la seconde serie a été prise par un gendarme seul avec son telephone personnel. quelques...

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Peut on me demander mes papiers sans raison valable et mon numéro de téléphone m
Posée par Medhi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4625 vues

Arreter devant chez un ami la police ma demander de partir et au moment de partir il m on bloquer la route il m ont demandé mes papiers jai refuser car je sais qu il ne sont pas habilités à demander les papiers à part la police...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur la date et l'heure de l'infraction
Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 4625 vues

Suite à un contrôle routier en date du 15décembre j'ai étais condamné par le tribunal a 3mois de suspension et une amende de 300euros mais sur l'ordonnance pénal la date du délit indiquer et le 17 décembre à 15h48 erreur sur la date...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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