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Question résolue par Maître Léa LANGOMAZINO
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Pv à la volée
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 1225 vues

Bonjour
J'ai reçu un pv pour : usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. . Le lieu en Avignon, or je suis domicilié en région parisienne et ne me suis jamais rendu en avignon.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il vous est possible normalement de contester un PV si vous n'êtes pas l'auteur de cette infraction. Les modalités de contestation des PV varient en fonction de la nature de la verbalisation. A vous de regarder quelles sont les conditions et délai de contestation indiqués sur votre acte de procès-verbal. Ils sont en général assez clairement indiqués.
Les démarches de contestation peuvent se faire en ligne (site internet de l'ANTAI) ou par courrier postal à l'adresse qui est indiquée sur votre PV.

Si vous contestez la réalité de l'infraction, bien souvent il s'agit de remplir un formulaire ou une requête en exonération, dans laquelle vous expliquez notamment les raisons de votre contestation.
La contestation sera d'autant plus forte si vous la justifiez avec des pièces ou preuves attestant de votre version des faits.
En effet, c'est à vous également de rapporter la preuve que vous n'étiez pas au volant avec un téléphone aux jour, date et lieu de l'infraction.

En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement.
il y a 8 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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