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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Notification pénale et attente d'une autre infraction
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 957 vues

Bonjour,

J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. Je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). Je suppose que c'est la suspension administrative qui prend quand même le dessus ?

Si ça intéresse certaines personnes, apparemment pour le stage, c'est le procureur qui fixe la somme, donc attention aux prix que vous pouvez constater sur internet, il faut bien appeler l'organisme de stage à la sensibilisation qui vous donnera le prix réel que vous aller régler. Personnellement on m'a dit 200 et quelques euros. Et on a six mois pour réaliser le stage.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Non c'est la suspension judiciaire qui prévaut et met fin à la suspension administrative.
Attention également à la petre automatique de 6 points.

Cdt,

Me SEBAN
Merci, pour votre réponse.
il y a 7 mois
Le problème c'est que je suis en attente d'une amende pour une autre infraction (IPM avec vélo) et j'ai peur de perdre mon permis de conduire même si je n'étais pas au volant d'une voiture. Dois-je quand même entamer mes démarches de récupération de permis ou attendre l'autre notification ? Sachant que cette infraction a eu lieu un mois après le délit. J'ai peur de reprendre une suspension et un deuxième stage alors que je viendrai juste d'en faire un. Je suis un peu dans le floue. Pensez-vous que je devrais appeler le commissariat de Police ? Sachant que je n'ai aucun document en main par rapport à cette deuxième infraction et j'attends déjà depuis bientôt deux mois un courrier... J'habite dans un petit département, je ne sais pas si ça joue.
il y a 7 mois
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