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Restitution du permis
Posée par Thiedo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5113 vues

J'ai reçu un nouveau permis valide 3 semaines avant la fin de la suspension .. ai-je le droit de conduire...

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Suspension permis sans la suspension administrativ dans les 72h
Posée par Atol, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6674 vues

Je me suis fait contrôler le 22 décembre avec un taux d’alcoolémie a 0.56 (1.12). j'ai donc eu une rétention de permis de 72h le mardi 26 j'ai été reçu par l'opj qui ma donnée une convocation en vue d'une...

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Contrôle stupéfiant positif
Posée par hess, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hess - 3948 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé...

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Maître SABILELLAH
 
J’ai le permis mais je circule en 50cm2
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4953 vues

Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Notifier la decicion judiciaire pour suspension de permis
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2378 vues

Je voulais faire une formation vtc pour sa je suis aller a la greffe d’instance pour savoir si je suis néant au bulletin n2 la femme ma dit que je suis néant aujourd’hui mais vue que j'avais une suspension de permis de six moi...

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Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4464 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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Maître Rigoulot
 
Démarches pour un vice de procédure.
Posée par Marius, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1549 vues

Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai...

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Effacement casier suite amende contrôle routier
Posée par Virginie B, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 947 vues

Mon mari s' est vu retiré son permis lors d' un contrôle routier a 1 mn de notre domicile..il n' y avais aucune infraction de vitesse ou autre juste un contrôle de routine ...hors mon mari s etq fait contrôle positif...

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L' emprise de stupéfiants
Posée par Momo, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 838 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie positive au stupéfiant alors que je ne consomme pas...

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la réponse de
BELIGHA
 
Erreur administrative suspension permis
Posée par Nime59, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1059 vues

Je sollicite votre aide concernant un problème administratif lié à une suspension de mon permis de conduire (délit alcool) résumé de la situation : • octobre 2023 - mars 2024 : suspension administrative de 5 mois effectuée. • juin...

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Maître KITENGE
 
Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonino - 4700 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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SEBAN
 
[permis prob] situation très peux commune..
Posée par R0m4n0x, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par R0m4n0x - 2112 vues

S à tous, j’écris se pote car actuellement je vie une situation que je n’ai jamais vécu auparavant et je ne trouve personne non plus ayant vécu ça, je ne peux pas non plus me renseigner au tribunal ou encore la préfecture car ça fait...

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Que faire après suspension
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DA LUZ SOUSA - 3501 vues

Suite controle positif au stupéfiant 09/2018, retrait du permis immédiat par les gendarmes puis récupère après visite médicale en 03/2019. jugement rendu fin 11/19 amende que j'ai regle plus 6 mois de suspension . les...

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Retrait de points possible sur permis récupéré après annulation
Posée par Rayane mes, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 934 vues

Je souhaiterais savoir : si j’ai commis une infraction pour conduite sous stupéfiants le 23 août 2024, que j’ai été condamné en 2025 avec annulation de mon permis, que j’ai ensuite récupéré mon permis probatoire le 9 mars 2026 avec...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Communication d une décision judiciaire relative au permis de conduire réf 7
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 10437 vues

En avril 2017 j ai été arrêté pour conduite sous l empire d un état alcoolique avec une suspension administrative de 6 mois de mon permis. jugement en juin 17 ; 10 mois de suspension et un stage obligatoire en octobre 17 je...

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Vice de forme sur le fait reproché
Posée par DouxLabrador, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2848 vues

Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc...

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Retrait de points erroné par l'administration
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 3266 vues

J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre...

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Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2385 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Teste salivaire positif, 2 points sur le permis
Posée par Junu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Junu - 2824 vues

Je me suis faite contrôler ce dimanche 22 septembre par un contrôle en bord de rond point, il m'ont fait un teste alcoolémie qui est negatif mais le teste de drogue positif. jai dis que javais fumé il y a moins d'une...

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Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2852 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Immobilisation d'un véhicule
Posée par supersayan, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1407 vues

Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?...

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BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Auto, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 908 vues

Je doit passer ma deuxième visite médicale pour stup pour récupérer mon permis de conduire définitivement, j'ai un thc négatif et un taux pour cdt de 1,8 . est-ce que vous pensez que je peut être apte. quels sont les risques ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kamal - 2705 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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Maître Doumi
 
Délit de fuite contre x
Posée par Ag83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ag83 - 2959 vues

Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1277 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Amende défaut d’assurance : qui est responsable ? propriétaire ou conducteur
Posée par VJ, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 1020 vues

Dans le cas d’une verbalisation pour conduite sans assurance, qui est responsable du paiement de l’amende ? voilà, je suis monté dans un véhicule, l’ai conduit, sans savoir que le véhicule était sans assurance. c’est en dépassant...

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Suspension
Posée par kevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6091 vues

Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas...

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Engagement intersection encombrée
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1012 vues

Je voulais savoir quelle est la sanction pour le fait de s'engager dans une intersection et d'y être bloqué dans les bouchons donc d'encombrer le passage et si il y a perte de points...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Absence de test sanguin et de notification de taux
Posée par seth, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seth - 8229 vues

Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police
Posée par Kanki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2463 vues

Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses...

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Maître Cassé
 
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