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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Peu t il avoir un vice de procedure s il manque de le numero d homologation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 866 vues

Bonjour,
absence de numero d homologations de l étylometre sur proces verbal ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Oui il faudra demander le carnet métrologique de l'appareil.

Mais vous parlez de l'avis de contravention ou du procès-verbal?

Cdt,

Me SEBAN
oui sur le proces verbal ne figure point le numéro d homologations de l étylometre
merci
il y a 6 mois
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