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Prescription amende
Posée par CSL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2709 vues

Le tribunal de police m’a condamné le 3 mars 2021 à une amende (alors même que je n’avais pas reçu de citation) pour un franchissement de ligne continue. ce jugement m’a été signifié le 8 décembre 2022 et j’ai fait opposition. est...

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Avi favorable avec restriction test psychotechniques
Posée par Bok, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 5499 vues

Merci pour votre réponse nounoute. il passe la visite médicale quand ? pas besoin du permis si il lon perdu de toute façon il on demandera un après la visite sur ants l'ancien n'est plu utile. restriction veut dire quoi alor. les...

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Conduite sans permis
Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 7004 vues

Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la...

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Maître MONESTIER
 
Contestation de contravention pour erreur sur le nom
Posée par Adel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8390 vues

J'ai été intercepte par deux jeunes gendarmes bien zélés pour un dérisoire chevauchement de ligne blanche sur une zone hachurée en me déportant sur ma gauche pour cause d'une voiture à l'arrêt à 50 mètres sous leurs...

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Maître Rigoulot
 
Renseignement sur l'interdiction de passer le permis
Posée par Erwann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erwann - 2117 vues

Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Annulation permis de conduire
Posée par Driver, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 4601 vues

Je voudrais avoir quelques éclaircissement sur un certain point. j'ai reçu un courrier du commissariat de police m'indiquant que mon permis est annulé et que je dois me présenter dans les prochains jours pour le leur...

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Suspension permis de conduire
Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6430 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors...

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la réponse de
SEBAN
 
Suspension de permis suite erreur administrative
Posée par Coralycool, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Truffle - 5252 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie de mon village suite à un contrôle de routine. le gendarme m'informe que mon permis est suspendu depuis début janvier 2023 pour 6 mois après conduite en état d'ébriété...

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Contre expertise demandé après test positif
Posée par Bob, il y a 9 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bob - 1429 vues

A quel moment je dois aller faire ma contre expertise ? est-ce-que je dois avoir un document officiel pour faire ce test? lequel je dois choisir urinaire ou sanguin ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Circulation sur bande d'arret d'urgence
Posée par GESTWYB, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GESTWYB - 3205 vues

Suite à de graves troubles gastriques j'ai voulu sortir au plus vite de l'autoroute en allemagne dans un bouchon en empruntant sur 200m la bande 'arret d'urgence pour me soulager avant la sortie officielle .un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de renseignements
Posée par JE-SUIS-EN-RAGE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3484 vues

Quels sont les risques encourus lors d'un accident de la circulation lorsque le conducteur d'un véhicule a non assuré , responsable de la collision avec véhicule b, a commis un délit de fuite, a été retrouvé par la police...

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fendt512
 
Conduite sous l'effet d'alcool première fois - demande effacement taj
Posée par Khal, il y a 10 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1152 vues

Je souhaiterais poser une question, et savoir les conséquences des faits de cette situation : personne contrôlée en 08/2023 pour alcool au volant, taux enregistré sur le pv final 0.41mg /air . suspension du permis de 2 mois par le...

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Fin de suspension de permis
Posée par ditch, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 6612 vues

J' ai eu une suspension de 4 mois (3 avril - 3 aout), j' ai passé la commission médicale le 22 juillet : avis favorable à la conduite pour un an. j' ai fait ma demande de permis sur ants dans les temps, et j' ai...

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Suspension de permis
Posée par Nico03360, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5033 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,98g mon permis est suspendu 6 mois et j'attends la convocation du tribunal mais mon permis été anti daté depuis 7 mois le gendarme ne la pas vue yat til un vice de procédure merci de...

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la réponse de
SEBAN
 
Amende non recu par mail contestation
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1031 vues

J'ai etait controlé en octobre pour exces de vitesse le gendarme a noté mon mail pour m'envoyer l'amende j'ai jamais rien recu et maintenant 5 mois apres je recois un courrier suite a une amende fortaire majorée...

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Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire
Posée par Kenny, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1499 vues

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus d'obtempérer
Posée par hb58, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SABILELLAH - 6109 vues

Il y a un mois et demi, pendant le confinement mon fils décide d'aller faire un tour en voiture. a un stop, il croise une voiture de gendarmerie? ils ne lui disent rien mon fils continue sa route. les gendarmes font demi-tour...

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Tombé en panne et les gendarmes me font un contrôle stupéfiant hors de mon véhic
Posée par Joris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joris - 2052 vues

Je suis tombé en panne d'essence, suite à cela je suis partie avec des bidons chercher de l'essence. quand je suis revenu une voiture de gendarme m'attendais et avant même que je reprenne le volant ils mon fait un...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Si il n'y a pas de texte de loi pour imposer 3ans et visite médicale tout les 6
Posée par Nono, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fendt512 - 1479 vues

Si il n'y a aucun texte de loi qui dit visite médicale pendant 3ans tout les 6 mois donc se qu'il font n'est pas très légal , quand la première chose qu'il vous demande vous avez les 50€ en liquide, il ne...

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la réponse de
BELIGHA
 
Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2731 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Prorogation permis b
Posée par Tony 45, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 788 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis en 2014 pour alcoolémie. suite à cela, j'ai fais toutes les démarches nécessaires et le permis de conduire ma été restitué soit disant définitivement. toutefois, et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Verbalisation pour stop temps d'arrêt insuffisant
Posée par Jp, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 878 vues

Puige recevoir 2 contravention stop a deux endroits différents a la même heure et la même minutes par deux policiers municipaux...

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Maître Er-razki
 
Enlèvement véhicule en fourière garé plus de 7 jrs sur une place de parking priv
Posée par Alexe, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7449 vues

Mon véhicule perso a été enlevé en fourrière pour stationnement abusif, celui-ci était garé sur une place non nominative du parking appartenant à la résidence ou j'habite (le parking n'est pas fermé donnant sur la voie...

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Déposition faite et refus d'avocat puis je faire recourt quand même à un avocat
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8591 vues

Il y a quelques jours j'ai été dépisté positif à un contrôle alcoolémie après avoir crevé ma roue et fini sur le bas côté. les gendarmes m'ont fait soufflé plusieurs fois et après un bon moment (le temps de prendre en...

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la réponse de
SEBAN
 
J'ai eu une suspension de permis de 6 mois du à l'alcool
Posée par Dan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andreeeea - 3010 vues

Je suis complètement perdu je sait pas quoi faire .doit je passer une visite médicale à ma préfecture ou chez un médecin agrée avant de récupérer mon permis...

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Ma soeur roule sens permis
Posée par Ruiz22061955##, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruiz22061955## - 498 vues

Ma soeur conduit sens permis de conduire sens ct sens assurance est sens carte grise...

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Le fonctionnaire de police est-il obligé de me donner la raison de ma convocation au poste ?
Posée par Anna, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mic - 13941 vues

J'ai téléphoné à l'officier de police il a refusé de me donner la raison de ma convocation. il m'a simplement dit que ce n'était pas grave qu'il ne fallait pas m'inquiéter. il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin de prendre un avocat...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Conduite sans permis
Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1367 vues

En mars 2025 je passe au tribunal pour conduite sans permis j'écope de 6 moi de sursis une amende et obligation de faire un stage routier et interdiction de passer le permis pendant 6 mois en octobre je bouge juste ma...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Visite médicale
Posée par Sand, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6619 vues

J aurais une autre question le jour de la commission médical peux t'on reconduire le jour même ?...

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la réponse de
Cécile
 
Délit de fuite
Posée par Mat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat - 3417 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir de l’aide concernant ma situation. en janvier 2018, j’ai eu une collision avec une moto. j’ai été en stop devant un feu rouge et le conducteur de moto est venu par ma droite et à cause des...

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la réponse de
Maître DJAE
 
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