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Français de souche, cnf, acte de naissance
Posée par rem, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rem - 3445 vues

Bsr besoin d'informations pour un collègue de travail svp. un français de souche née en france reconnue par ces parents français nées en france avec les mentions marginal du lien de filiation avec ces parents dans l'acte de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Spolier son compte en banque par son fils
Posée par Babo-o, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Evy - 3901 vues

Une dame âgée s'est fait vider son compte en banque après avoir fait une procuration par son fils ! quels sont ses recours? merci maître mes respects...

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Demande de cnf
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1413 vues

1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944 du fait qu'il était un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Séparée de mon mari mais enceinte d un aute
Posée par Perdu, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Perdu - 12384 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 8 mois et je suis avec quelqu'un d autre depuis 2mois 1/2 . je suis tombé enceinte est je me demande comment ça va se passer car le divorce est compliqué est je ne serai jamais divorcer avant...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Bonjour maître,
Posée par Tiogo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1443 vues

J ai eu ma nationalité française cette année. j ai une fille majeur qui réside en france depuis plus de 3 ans (elle est arrivé en france régulièrement) mais elle est sans titre de séjour !!! elle a une fille de 4 ans née en france. y a t il...

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Nationalite francaise
Posée par chss, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2293 vues

Mes grants parent maternel ont la nationalite francaise ma mere a la nationalite francaise pouraige lavoire...

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la réponse de
Maître BOUHAJJA
 
Obtention de la mairie nationalité française par filiation
Posée par Emyl, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Emyl - 3678 vues

Jai acquis la nationalité française par décret de réintégration en 2015 et je reside en france depuis 11 ans a question est la suivante, mon fils qui est majeur ne le 14.07.1982 en algerie,a til le droit d'acquérir la nationalité...

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Paiement pension à ma mère en ehpad
Posée par Coco, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 804 vues

Nous avons fait un recours auprès du département du rhône notre recours à été rejeté pensez-vous que nous avons une chance de gagner devant le juge des affaires familiales merci pour votre retour...

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Je voyage et papa ne pourra voir bébé, qu'est ce que je risque
Posée par Anastasia, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2176 vues

Je viens de recevoir le jugement jaf qui accorde au père 2 demi-journées les week-ends pairs. or rien n'est spécifié pour les vacances avant les 3 ans du bébé de 11 mois. j'ai réservé des billets de mi-juillet à mi-août...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Le cas d'un enfant majeur
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2697 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour un parent qui a la nationalité française par acquisition après la naissance de son enfant né à l'étranger qu'il n'a pas déclaré et qui maintenant a 27ans? est-ce qu'il peut toute fois se rattraper en...

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Déclaration de naissance d'un enfant né en france
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1143 vues

Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était...

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la réponse de
BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par Djamel, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1957 vues

J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance enticiper
Posée par Bestoff, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1643 vues

Jai ma fille qui va nette au moi de mars du coup je lai reconnu a la mairie parcontre la maman et parti avec un otre homme et la maman et la d'accord que je la mettre a mon nom esque son nouveau copain peut le remettre derrière...

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Ajout du nom du père dans l’acte de naissance
Posée par Kristou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 3997 vues

J’ai 32 ans et je suis née en afrique, mon papa m’a reconnu l’année dernière via le tribunal. comment faire pour rajouter son nom dans mon acte de naissance ? car je pensais que en demandant l’acte de naissance intégral et en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Filiation francaise
Posée par Lukas, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2385 vues

Si mon pere est devenu francais en 2018, et que je suis un majeur. est ce que je peut devenir francais par filiation? nous vivons au canada...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nationalite francaise
Posée par LION, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2793 vues

Il y'a environ un moi j'avais posé mon problème ici lié à mon désire de faire la demande d'un cnf avec mon preuve de reconnaissance. j'avais eu la réponse de maitre de maitre rosalie diarra...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Droit de visite pour mes petits enfants
Posée par alig, il y a 11 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 11 ans - 5362 vues

J'ai une de mes filles qui ne veut plus de contact avec moi et je n ai pas revu ma petite fille de 3ans 1/2 depuis le 22decembre 2014 son frere age de 11ans est place en famille d accueilet j avais obtenu pour luiu un droit de...

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la réponse de
Maître DUCOURT
 
Filiation
Posée par Bribri8080, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2853 vues

Je suis française, vivant en espagne, double nationalité par mon mariage avec un espagnol. 3 enfants adultes, l'aînée a été inscrite au consulat français de madrid à sa naissance, elle figure sur nos deux livrets de famille, français et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation filliation
Posée par Izou15, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2595 vues

Je souhaiterais annuler une filliation. a ma naissance mon père et ma mère n'étaient pas mariés et séparés. j'ai été reconnu par ma mère uniquement, elle s'est mariée quelques année après avec un homme qui m'a...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Demande de nationalité par filiation
Posée par Alaoui26, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2929 vues

Mon grand père maternelle a obtenu sa nationalité française en 1945 en algérie, sa deuxième nationalité est marocain, par la même occasion est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation ma mère est...

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Demande de nationalité
Posée par Olfa, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 838 vues

Je suis tunisienne ma grand mère est française mon arrière grand père est francais. ma mère est née tunisienne en 1951 n a jamais demandé la nationalité française moi je suis née tunisienne en1981 et la question est ce que je peut...

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Nationalité française par filiation
Posée par gigadomingo, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par gigadomingo - 2686 vues

Ma grande mère française a reconnu ma mère comme étant sa fille, ma mère était encore mineur à ce temps là, par un acte de reconnaissance devant un officier d'etat civil francais. cet acte de reconnaissance a été transcrit au...

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Réforme filiation loi 1972
Posée par Carmeline, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1484 vues

Est-ce qu'avant la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation, un enfant dit illégitime (né d'un adultère) pouvait porter le nom de son père et être reconnu, ou est-ce que cela n'était pas autorisé par la loi et il...

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Retrait de droit maternel
Posée par richard, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2875 vues

J'ai 40ans et depuis 30ans ma mère et moi ne nous parlons plus, c'est une personne peut recommandable, même le reste de la famille l'évite. je souhaiterai savoir si il est possible de lui retirer son statut de mère...

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Pere et enfant.
Posée par mimika, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 3316 vues

Est-ce que le futur père peut faire une reconnaissance par filiation, sachant qu'il n'est pas issue d'un pays de ue et que les parents ne sont pas mariés? et peut-on faire apparaître le nom\prenom du père s'il...

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Adoption simple intra familiale
Posée par Fatoum1, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2788 vues

Demande d'informations complémentaires au regard de ma situation personnelle...

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Filiation par pma
Posée par alex.brnd, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4599 vues

Selon vous, quel serait le problème de droit auquel la cour de cassation a du répondre dans son arrêt du 16 mars 2016 ?...

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Demande d'information
Posée par hamaminouara, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 2063 vues

" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande cnf père décédé
Posée par Enissay, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 863 vues

J'aimerais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française d'une personne décédée afin de prouver sa nationalité française pour pouvoir faire une demande pour son enfant mineur né à l'étranger. merci de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pere nous à abandonné a 3 mois de grossesse
Posée par Mima, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues

Le pere nous a abandonné a 3 mois de grossesse et ne voulais pas enfant il a crue que j'allais avorter et il et revenue me voir quelque fois et ma dit c'était la meilleure chose a faire je les laisser partir car il...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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