Quelle est le délais moyen d’un instruction le cnf
Sujet (Cloturé) initié par Khaoussou69#, il y a 3 mois - 715 vues
Bonjour, Maître j’ai un ton qui a nationalité française Et par la suite il a ses 2 enfants mineur étranger à qu’il avait fait reconnaissance pour ses 2 enfants mineur après la reconnaissance il a demandé pour eux certificat nationalité française depuis avoir faire la complémentaire des dossiers au tribunal judiciaire de Paris cela fait 18 mois toujours les dossiers son instruction à chaque fois il leur relance un mail est ce que c’est normal pour pouvoir pris tout c’est temps au tribunal ?
Si vous avez fait une simple demande de Certificat de nationalité française, le délai de traitement de votre demande est de 6 mois. Dans ce cas, 18 mois ce n'est pas normal. Par contre si vous êtes dans une procédure contentieuse contre le procureur pour que le Tribunal rende un jugement sur la nationalité de vos enfants, la procédure peut durer plus de 18 mois. Si vous avez un avocat, discutez avec lui pour mieux comprendre les choses.
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