Droits de succession

Sujet initié par Pakalo, il y a 9 heures - 165 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 750 du Code civil, en cas de décès d'une personne sans postérité, la succession est dévolue à ses collatéraux, c'est-à-dire à ses frères et sœurs.

Dans votre situation, votre mère étant décédée sans enfant et ayant été mariée, son mari (votre beau-père) aurait hérité de la moitié de la succession, tandis que vous et vos frères et sœurs auriez hérité de l'autre moitié, à partager entre vous.

Cependant, l'adoption simple modifie la situation successorale.

Selon l'article 757-3 du Code civil, en cas de prédécès des parents, les biens reçus par les enfants adoptés de leurs ascendants (dans ce cas, votre beau-père) sont dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt, en l'absence de descendants.

Cela signifie que les trois enfants adoptés par votre beau-père ont des droits sur la succession de celui-ci, mais cela ne vous exclut pas de la succession de votre mère.

Ainsi, la personne non adoptée (vous) a des droits sur la succession de votre mère, qui se compose de la moitié de la succession de votre mère, tandis que les trois adoptés ont des droits sur l'autre moitié, en tant qu'héritiers de votre beau-père.

Il est donc essentiel de déterminer la valeur de la succession de votre mère et de la succession de votre beau-père pour établir les droits respectifs de chacun.

Si l'appartement en question fait partie de la succession de votre beau-père, les droits de la personne non adoptée seront limités à la succession de votre mère, à moins qu'il n'y ait des dispositions testamentaires spécifiques ou d'autres arrangements qui modifient cette répartition.

Par conséquent , vous avez des droits sur la succession de votre mère, tandis que les trois adoptés ont des droits sur la succession de votre beau-père.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.