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Reintegration et admission a la nationalite francaise par filiation.
Posée par SALI, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par maliar - 2138 vues

Mon défunt pére a été francais par decret, dans ce cas precis , ses enfants ouvre droit a la nationalité francaise,par filiation., si c'est oui , par ou commencer,je suis en possession du decret de mon pere. salutations...

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Demande de certificat de nationalité française (article 18 du code civil)
Posée par Ali, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 975 vues

Je soussigné christin lamarche , sollicite par la présente la délivrance d’un certificat de nationalité française, en qualité de petit-fils d’un français d’origine ayant conservé sa nationalité française après les indépendances...

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Renseignement
Posée par nini81, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2287 vues

J ai été reconnu par une personne a l âge de mes 5 ans. cette reconnaissance est manuscrite sur mon acte de naissance. je viens d apprendre son décès par mes propre recherches. est ce que je peux hériter si cette personne avait des...

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Demande de nationalité française
Posée par Claro12, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice58 - 1260 vues

Depuis l'union des comores j'ai trouve la carte de nationalité de mon père qui date aux anne 1964 alors que mon père décédé a peine dix ans...

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Rupture avec mon fils
Posée par Tonkinoise, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 3090 vues

Rupture depuis 3 ans avec mon fils interdiction de séjour chez lui et je ne aucune photo de ma petite fille il m'a bloqué téléphone fixe mobile sms et portable impossible de le joindre...

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Maître Vanoverschelde
 
Nationalité par filiation
Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2485 vues

Le greffe du tribunal a rejeté une demande de cnf car la personne était majeure,son père et sont grand sont francais...

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Quel est la nationalité d'un enfant non reconnu par son père français ?
Posée par Mina, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1710 vues

Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari...

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Nina
 
Refus d´adoption
Posée par pdelmas, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 5248 vues

Je voudrais savoir quelles sont les recours que peuvent avoir les enfants légitimes pour s´opposer à une adoption que veut entreprendre mon père ,avec les filles de sa femme qui ont plus de 32 ans.et auprès de qui? merci de vos...

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Nationalité
Posée par Racim medel, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1467 vues

Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Décès a l’etranger
Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues

Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Certificat de nationalité, personne decede
Posée par yac, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1233 vues

Comment puis je avoir un certificat de nationalité francais de mon grand-père décédé . je procède seulement son acte de naissance par déclaration.je suis algerien et résidant algerien . cordialment...

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Je souhaiterais retirer l'interdiction de m'approcher
Posée par Mme jarrier Stéphanie née Morel, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Mme jarrier Stéphanie née Morel - 1155 vues

...

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Filiation
Posée par Allag, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Allag - 1164 vues

Je suis algerien je réside en france depuis 20ans ma mère et naturalisé française est ce que je peux avoir là naturalisation par filiation merci...

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Nationalité française
Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2289 vues

Je voulais savoir si vous avez le statut réfugié et que vous demandez la naturalisation française , mes ton fils se trouve dans ton pays d'origine . es ce que sait possible d'avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par TAHAR, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 2050 vues

Ma mère est française qu elle documents me faut il pour une demande de nationalité française, sachant que j ai une carte de séjour valable 10 ans et que tout mes sœurs ont la nationalité française. merci. cordialement. merci de vos...

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Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1103 vues

J’ai entamé une action de recherche de paternité lhuissier, il a déposé un avis de passage chez le papa car y avait personne à la maison mais il n’a pas récupéré l’assignation et le papa il est pas venu à l’audience hier. dans ce...

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Qui exerce l autorite parentale sur un enfant
Posée par regbzh, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 4256 vues

Mon fils a eu une petite gille l orsqu il avait 16 ans. cette derniete a ete elevee par ses grands parents maternels car sa maman est partie pour don travail. maintenant les grands parents divorcent et mon fils qui a reconnu sa...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Omment obtenir un passport pour mon fils ne au royaume uni?
Posée par olivier, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2408 vues

Mon fils a 22 ans de nationalite britanique ne en angleterre je suis francais, sa mere est anflaise! il desire obtenir un passport francais. quelle est la procedure?...

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Ma mère a été réintégrer a la nationalité française
Posée par Hitch1407, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3313 vues

Ma question se dirige vers ma position niveau nationalité française tt en sachant que ma mère a été réintégrer a la nationalité française et je voulais savoir si j'ai le droit aussi par filliation sachant que je...

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Incompréhension
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1507 vues

S mon conjoint et passer au tribunal pour violance conjugale pour moi le 21 juin et il a une semi liberté puis ma juge a dis que pendant deux ans il ne devrait pas m'approcher mais aujourd'hui j'ai appris part la...

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Faire venir mon fils en france
Posée par Koukou 74, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 596 vues

Monsieur,madame je suis français et vie en france, par contre mon fils vie en côte d'ivoire et je voudrais qu'il vienne vivre en france avec moi j’ai fait déjà l’attestation d’accueil c’est bon mais en côte...

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Droit
Posée par Lilie, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues

Je me permet de vous contacter car je suis pu avec le papa de l enfant, sauf que lui ne l’a jamais reconnue, et il veut que je lui laisse les week et tout mais vu que il ne l as pas reconnue est se que je suis en droit de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde alternée
Posée par Sandy71, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2067 vues

Voici ma situation je suis séparé de mon ex depuis 3 ans, nous avons fait une garde alternée pour mon fils de 12 ans tous se passais bien, jusqu'à que mon employeur me dit que je vais devoir travailler 1 semaine l'après...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Comment reconnaitre un enfant né au mexique de père francais et mère méxicaine
Posée par Marjo, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 602 vues

Mon frère est français et vit au mexique. sa compagne est mexicaine. elle accouche dans 2 mois. elle est très jalouse et violente verbalement. depuis qu'elle est enceinte elle le menace en lui disant qu'il ne pourra pas...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Hamimi, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Hamimi - 2557 vues

...

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Contestation de paternité
Posée par Nadj, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 1711 vues

Je souhaiterais faire une contestation de paternité pour mon fils de 11 ans. a sa naissance il a été reconnu par mon compagnon à ce moment. mais il n?est pas le père biologique. que dois-je faire? merci...

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Demande de désaveu de paternité
Posée par Déborah, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1901 vues

Je m'excuse de vous déranger,je suis dans une problématique et ne sais comment la résoudre et y mettre fin.ayant accouché de mes deux jumeaux en 2013,le papa ne les ayant pas reconnu,ils portent donc mon nom.en 2016, un...

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Renseignements droit
Posée par Ophelie, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 746 vues

Je me permets de vous contacter car je vient de me sépare de mon copain et nous avant un enfant de 6ans, il ne l'as pas reconnu est il me demande la garde pendant les vacances, et que si je lui donne pas il irai porte plainte...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cour d'appel
Posée par Eline, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1893 vues

Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Nationalité française par filiation
Posée par Pgwenn, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PITTAVINO - 1492 vues

Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec...

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