Lorsque le jugement ordonne l'exécution provisoire et rejette toute autre demande est-ce qu'il est possible de faire appel par la partie adverse... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Mon fils est bi national franco algérien,il est marié et réside en algérie, sa femme et ses 3 enfants de 13,18 et 21ans peuvent ils obtenir la nationalité française? merci... |
| |
J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Choix du nom de l'enfant Posée par Berti, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1597 vues Bjr est ce possible de donner le nom de mon grand pere à mon fils suivi du nom de son père?... |
| |
Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Bonjour. Posée par Nad, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 3603 vues Je suis algerienne né en 1965 et je vis en algérie ai je le droit d'obtenir la nationalité française par filiation du moment que mon défunt père à sa nationalité française qui m'a été délivré de nantes récemment . merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
J'ai déposé un dossier en 2016 auprès de paris pour l'obtention de la cnf où on m'avait donné un numéro . en 2020 et après plusieurs écrits et requêtes on m'a écrit de paris qu'il ont envoyé ma decision au... |
| |
Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1035 vues Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Possession d'État Posée par samad samad, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1869 vues J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation en matière de nationalité française. je suis d’origine algérienne. j’ai déposé une demande de certificat de nationalité française (cnf) en... |
| |
Marié avec mon ex époux français par filiations au moment de notre mariage j'ai le droit a la nationalité française même après le divorce mes enfants aussi sont français... |
| |
Né de père inconnu mais connaissant son identité j'ai porté l'affaire en justice pour que mr x soit reconnu comme étant mon père (lui ne le souhaitant pas) simplement pour que mes origines soient reconnues.celui-ci habite... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
J'ai adopté les 2 filles de mon ex compagne (nous sommes en procédure de divorce) en octobre 2019. les mesures provisoires du divorce m'ont octroyé un droit de garde (1 week end sur 2 et la moitié des vacances) mais mes... |
| |
Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Retirer le nom Posée par Cassou18, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1578 vues J’aimerais savoir si je pourrais retirer le nom de ma famille de mon ex a ma fille vue qu’elle est au 2 nom’ mes ses pas le vrai papa elle va bcp ses sa mamy mes je veux plus car il fait pas propre etc et ses rare qu’elle la... |
| |
Mon défunt pére a été francais par decret, dans ce cas precis , ses enfants ouvre droit a la nationalité francaise,par filiation., si c'est oui , par ou commencer,je suis en possession du decret de mon pere. salutations... |
| |
Je soussigné christin lamarche , sollicite par la présente la délivrance d’un certificat de nationalité française, en qualité de petit-fils d’un français d’origine ayant conservé sa nationalité française après les indépendances... |
| |
Renseignement Posée par nini81, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2537 vues J ai été reconnu par une personne a l âge de mes 5 ans. cette reconnaissance est manuscrite sur mon acte de naissance. je viens d apprendre son décès par mes propre recherches. est ce que je peux hériter si cette personne avait des... |
| |
Depuis l'union des comores j'ai trouve la carte de nationalité de mon père qui date aux anne 1964 alors que mon père décédé a peine dix ans... |
| |
Rupture avec mon fils Posée par Tonkinoise, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans - 3389 vues Rupture depuis 3 ans avec mon fils interdiction de séjour chez lui et je ne aucune photo de ma petite fille il m'a bloqué téléphone fixe mobile sms et portable impossible de le joindre... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
| |
Le greffe du tribunal a rejeté une demande de cnf car la personne était majeure,son père et sont grand sont francais... |
| |
Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari... Consulter la réponse de Nina |
| |
Refus d´adoption Posée par pdelmas, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par EL HAMMOUTI - 5405 vues Je voudrais savoir quelles sont les recours que peuvent avoir les enfants légitimes pour s´opposer à une adoption que veut entreprendre mon père ,avec les filles de sa femme qui ont plus de 32 ans.et auprès de qui? merci de vos... |
| |
Nationalité Posée par Racim medel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1765 vues Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Décès a l’etranger Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 2042 vues Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Comment puis je avoir un certificat de nationalité francais de mon grand-père décédé . je procède seulement son acte de naissance par déclaration.je suis algerien et résidant algerien . cordialment... |
| |
... |
| |
Filiation Posée par Allag, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Allag - 1219 vues Je suis algerien je réside en france depuis 20ans ma mère et naturalisé française est ce que je peux avoir là naturalisation par filiation merci... |
| |
Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je voulais savoir si vous avez le statut réfugié et que vous demandez la naturalisation française , mes ton fils se trouve dans ton pays d'origine . es ce que sait possible d'avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
|
|---|