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Droit du père biologique après une naissance sous le secret Posée par Noham, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2546 vues Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renoncer à une reconnaissance de filiation Posée par chouks, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 6917 vues J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Legue r mon garage a mon fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1824 vues Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt... Consulter la réponse de Maître halimi

La nationalité Posée par Bm, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STEPHAN - 1590 vues Un enfant né à l'hôpital américain de paris peut obtenir la nationalité française ou américaine ?.merci... Participer

Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 13 jours - 1109 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Nationalité française Posée par Amine, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1941 vues Slt maître mon père as fais sa demande de réintégration a la nationalité française mais voilà as que je peux la obtenir par filiation car je suis majeur et je vie en algérie... Participer

Succession , Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1370 vues Est-ce qu'au décès d'une personne adoptée,( adoption simple), les enfants de la famille adoptante , héritent-ils d'elle ?... Participer

Un enfant de 4 ans, parents séparés Posée par TITI, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par LE MAO - 1067 vues Ma fille et son conjoint sont pascés, depuis des mois, elle veut se dépascer mais celle se retient par peur de son enfant. elle ne voudrait pas priver son petit garçon de son papa, par leur faute. problème, sa belle-mère suit un... Participer

Cnf ne a l etranger Posée par fatima211370, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4139 vues ... Participer

Reconnaissance et transmission, héritage de l adoptant Posée par sandy, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1556 vues Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de... Consulter la réponse de LELOUVIER

Reconnaissance d'un enfant judiciaire vs spontanée Posée par pasdechance, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1580 vues J'ai été assigné 4 ans après la naissance d'un enfant (dont je n'avais pas l'existence) à un teste d'adn, qui s'est révélé positif. du coup je suis le père de cet enfant et j'ai actuellement une... Participer

Test de paternité Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1386 vues Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Filiation pour demande de naturalisation Posée par titi, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3240 vues Je suis de nationalité malienne, mes enfants ont acquis la nationalité française à la naissance par leur mère française. je suis pacsé avec leur mère. comment dois je demander la nationalité?... Participer

Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 1623702 Posée par MignonKM, il y a 6 mois dans Filiation* 1 réponse, il y a 6 mois - 1133 vues Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Certificat de nationalité française Posée par Lyly, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalite francaise Posée par birds, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1786 vues Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Certificat de nationalite français Posée par Mariline, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5513 vues Le tribunal viens de me refuser un certificat de nationalité française pour motif : je suis enfant naturel mais pas enfant légitime car je suis né d une autre mère mais pas de la femme de mon père et que mon père doit faire une... Compléter

Je suis né d'un parant français mais il m'a reconnu tardivement. est-ce que je Posée par NJARA, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1335 vues Peux obtenir ma nationalité par filiation... Participer

Filiation paternel et demande de cnf Posée par Ahamada, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 913 vues Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Séparée pas encore divorcé et enceinte de mon conjoint Posée par Perrinelafolle, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2876 vues Je suis séparée de mon mari avec qui j'ai eu 3 enfants ! a ce jour nous ne pouvons divorcer pour des soucis de biens immobiliers ! je suis actuellement enceinte ! j'ai beaucoup lu de discours disant que mon futur enfant... Participer

A qui incombe les frais en cas de contestation de paternite Posée par edi 57000, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6303 vues Voila ayant des doutes fondes sur la paternité de me 2 enfants j aimerais procéder a une action en contestation de paternite qui paye les frais d analyse adn et les frais de justice? si j ai raison puis je demander le remboursement... Participer

Assignation aux fins de subsides Posée par frecel, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 5629 vues Je viens de recevoir une assignation aux fins de subsides pour le tribunal de bordeaux. j'habite dans le nord. je cherche un avocat sur bordeaux pour me défendre. pour le moment le dossier et inconnu, il n' y a pas de date d'audience; dans... Participer

Validité de la nationalité française Posée par Boussad, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 828 vues J’ai trouvé un document qui certifie que mon grand père algérien a la nationalité française mais je ne sais pas si elle est toujours valide la carte établie en 1960... Participer

Héritage pour enfant non reconnue Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2781 vues Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas... Consulter la réponse de ETHAN

Operation Posée par anneso, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2518 vues Je suis divorcee ,l'autorite partagee je dois mettre des diabolos a mon fils mais monsieur est contre .que faire?il s'agit du bien etre de mon fils... Participer

Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere Posée par Mimilachichi, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 766 vues Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demander la nationaliter Posée par Jo, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Jo - 1374 vues Un anfent mineur nee a l etranger lor de naturalisation de son pere, devenu adulte, peut t il faire sa demande de nationnaliter ?merci pour la reponse... Participer

Nationalité par filiation. Posée par imene, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2865 vues Je voulais savoir comment je dois faire pour obtenir la nationalité francaise pour mon enfant avec la methode la plus courte, sachant que j'ai la nationalité francaise mais je vivait à l'etrangé. et combien du temps... Compléter

Nationalite Posée par NJARA, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Franc - 1046 vues Si un enfant reconnu trdivement par son pere est ce qu il peux avoir sa nationalite... Participer