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Don d'argent Posée par martine, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4950 vues Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu... Participer

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, le conjoint hérite-il Posée par effire, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4948 vues En cas de décès au cours de la procédure de divorce,le conjoint survivant hérite-il de son défunt mari? et s'il a laissé des dettes, qui les rembourse ? et si la veuve héritière n'as pas de revenus, que se passe t il ? et le salaire du... Participer

Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalliste - 4946 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danfer - 4945 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... Compléter

Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 4945 vues Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?... Participer

Heritage Posée par MICHEL, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4940 vues Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents... Participer

Sucession maison / enfants d’une 1iere union Posée par Beatrice Dugardin, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 4938 vues Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la... Compléter

Reconnaissance de dette et succession Posée par Balzac, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balzac - 4930 vues Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demander à un notaire la volonté de mon père biologiue Posée par Nourane, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 4928 vues Je suis tunisienne et mon père biologique est un français décédė en 2000 h'ai contacté le fcddv et j'ai eu le nom du notaire qui a retiré la disposition je l'ai contactée mais il a refusé de me répondre un... Participer

Signature vente maison 3 enfants sur 4 d'accord pour vendre Posée par Okay, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4927 vues Nous sommes 4 enfants et voulons vendre la maison que nous avons hérité mais 1 enfant refuse la vente elle fait également la retention de tous les papiers livret de famille qu'elle démarche devons nous faire pour pouvoir vendre la... Consulter la réponse de Maître de Villaines

Héritage enfants d'un père remarié Posée par Doudou64, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doudou64 - 4927 vues Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous... Compléter

Partage et recel successoral+reddition de comptes de tutelles Posée par linette, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nilette - 4927 vues J'ai signé un partage suite au décès de ma mère, qui était sous tutelle de ma sœur. elle refuse de me donner les comptes de tutelle. j'ai obtenu la copie des relevés de compte de tutelle par la banque et des écritures... Participer

Je vends ma maison Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 4919 vues J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère Posée par Nouchita, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4918 vues Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... Compléter

Réversion et patrimoine . Posée par Unique, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4916 vues Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite... Consulter la réponse de Maître legros

Deces d'un parents sous tutelle Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4914 vues Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire... Compléter

Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 4914 vues Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Pierreleg

Succession donation partage Posée par Nad, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 4909 vues Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Héritage adoption plénière Posée par mélody, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mélody - 4904 vues Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DJAE

Successions, coproprietaire peut imposer la séparation en 2 maison? Posée par vincent123, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vincent123 - 4894 vues Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être... Compléter

Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit Posée par Sylmos, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylmos - 4893 vues Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée... Consulter la réponse de Maître ATTALI

2 ans aprés la mort de mon père, je n'ai encore rien perçu Posée par Jean-Pierre Pelherbe, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miroslav Pognu - 4891 vues Je suis le fils unique de mon père décédé depuis 2 ans. ma mère avec le notaire bloquent toute la succession afin que je ne touche rien. quel recours puis-je espérer ?... Participer

Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4886 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure judiciaire Posée par J2140CZ, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J2140CZ - 4884 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Décès de l'ex-conjoint Posée par oeillet60, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oeillet60 - 4882 vues J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium... Compléter

Refus d héritage,que devient cet héritage? Posée par Ldl, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ldl - 4881 vues Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci... Consulter la réponse de Maître legros

Jugement incohérent Posée par 389mercure, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4880 vues Ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. ces faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Succession sci Posée par Margot, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4878 vues J'ai une question à laquelle personne arrive à me répondre et à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet, mon père avait une sci avec une personne, tous les héritiers refusent l?héritage à qui reviennent les parts sociales... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritier spolier Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4873 vues Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Le refus de succession pour les petits enfants Posée par Chaly, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 4873 vues Je souhaite savoir si mes enfants et petits enfants risquent d'être poursuivi en cas de refus de succession... Consulter la réponse de Maître BOREL

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