Une question en droit des successions ?

Mon père décédé avait souscrit une assurance décès auprès de sa banque. mes frères et soeurs sommes bénéficiaires de cette assurance, mon père n’ayant pas fait de testament. toutefois la banque refuse de nous verser l’assurance car...

Un terrain est reste sans succession depuis 1964. seules quatre personnes avec actes de propriete de 1964 sont encore vivantes. des deux autres branches, tous sont decedes sans qu il y ai eu d acte de succession de rediges. un acte...

Un maire peut-il faire un acte administratif lorsque la commune vend une parcelle de terrain et qui doit signer l'acte...

J ai une question concernant l avenir de mes enfants:mon ex mari et pere de mes 3 premiers enfants est décédé le 31 janvier 2015 je viens de découvrir que j ai un soucis de sante je voulais savoir si je peux designer mon petit...

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les...

Je me suis marié et divorcé d'un premier conjoint (de ce mariage, 2 enfants sont nés) puis, j'ai eu un autre compagnon, (ni pacsé ni marié) (1 enfant) et enfin, je vis actuellement avec un autre conjoint, qui a également...

Lorsque mon grand père est décédé il y a 4 ans, ma grand mère nous a dit qu'ils avaient vu un notaire au préalable afin de changer de régime, c'est à dire qu'en cas de décès de l'un d'eux, c'est le...

Maman est décédé au mois de mai. j'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. il m'indique alors qu'il faut compter 4 mois pour effectuer la succession, mais...

Un terrain agricole inscrit en zone 3 au au plu a vocation a être constructible mais ne l'est pas encore puisqu'il n'y a pas eu modification du plu. le déclarer valeur agricole ou plus ? que dit le code des impôts ?...

J'ai un souci avec la concubine de mon père celui ci est décédé mais elle ne veux pas me rendre mon livret de famille ainsi que le reste des factures de l entreprise de mon papa même après ordre du notaire ainsi que la box...

Quelle est le délai pour contester une prime d'assurance vie qui n'entre pas dans la succession ?...

Ma maman est décédée et mon père veut vendre la maison dont ils sont propriétaire . nous sommes 6 enfants et ne sommes pas d'accord ! À t'il le droit de vendre sans notre signature ? si oui , est il obligé de nous donner...

Suite au décès de mon père m'a grand mère a prit tout en charge, refuse de nous donner ce qui appartenait à mon père. mes soeurs et moi nous ne savons rien, en a t'elle le droit ?...

Dans le contrat d’achat du bien immobilier par mon père (décédé avant 17 août 2015) et sa 3eme épouse (légataire universelle) il y a une clause aléatoire précisant que « le premier mourant sera considéré comme n’ayant jamais eu le...

Je voulais savoir comment prouver qu'un bien est à notre famille quand il n'y a pas de cadastre sur la commune concernée. de plus, est-il possible à la mairie, lors d'une préemption, de ne pas notifier les héritiers...

Après la vente d'un bien indivis, le solde net restant est toujours chez le notaire car ma co-indivisaire refuse de signer la convention de partage, par principe. - remarque: non mariés ni pacsés, nous avions acheté une maison (55% pour...

Voila mon papa et décédé depuis 5 ans et il nous a laisser 1 maison et des petit bien a moi et mon frère donc on na 25 % moi et 25%mon frère car ma belle mère a eu le judufruis des bien 50% jusqu'à sa mort et après sa reviens...

Concernant la succession de mon père, gérant et associés à hauteur de 50% de sci immobilière, ma mère et un des héritiers ont détournés des biens en créant des sci et en achetant les appartements de ladite succession - ils ont...

Mon cousin ma mis seul heritier de son bien comme je ne suis pas heritier direct combien l etat va t elle me prendre sur ce bien immobilier...

Je viens vers vous de la part d'une amie qui n'a pas internet et qui est complètement démoralisée le problème de mon amie est que son frère a décidé de lui fermer l'accès a son habitation qui se situe...

Suite au décès de ma maman j'ai monter un dossier de renonciation à la succession qui est en cours d'envoi. ma maman a des dettes de frais de santé d'hôpitaux. j'ai reçu un courrier d'huissier m ordonnant...