Une question en droit des successions ?

Nous sommes 10enfants 4 ont ete adoptes depuis le plus jeune age notre pere est decede et la nous aimerions vendre les biens meubles immeubles terrains maison pour acheter un appartement a notre mere si nous vendons devront nous...

Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu...

Je suis victime moi aussi de cette erreur, je peux prouver que le donateur (donation entre époux), n'était pas sain d'esprit (avant et après signature), dans une période de 7 jours (il était hospitalisé pour démence et...

Mon époux décédé le 27/12/15 a fait avant notre mariage en 2012 de nombreux crédits à la consommation. n étant pas coemprunteur mon nom n'apparaît nulle part sur ces crédits. est-ce à moi de gérer les demandes de...

Mes grands parents sont décédés, restent en vie 3 filles , et 1 fille du premier mariage de mon grand père, mon père étant décédé(enfant du 1er mariage), il laisse 2 enfants vivants, et 2 petits enfants (fils de mon frère décédé)...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?...

Lorsque mon grand père est décédé il y a 4 ans, ma grand mère nous a dit qu'ils avaient vu un notaire au préalable afin de changer de régime, c'est à dire qu'en cas de décès de l'un d'eux, c'est le...

J'aimerais savoir pour quelle raison ma fille magali ne peut prendre de congé en juillet alors qu'elle' a de l'argent sur sonccp ?...

Quelle est le délai pour contester une prime d'assurance vie qui n'entre pas dans la succession ?...

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

Je vis en concubinage avec mon ami et nous avons acheté une maison (moitié chacun). nous souhaiterions que si l'un de nous deux décède il puisse bénéficier de l'usufruit de la maison. y a t-il des solutions à part le...

Suite au décès de mon père mes demis frères et ma belle-mère sont venu une fois chez le notaire pour récupérer l'assurance vie et la retraite de mon père,depuis ils ne répondent plus pour venir signer le partage des fonds.on ne sait...

Je viens vers vous de la part d'une amie qui n'a pas internet et qui est complètement démoralisée le problème de mon amie est que son frère a décidé de lui fermer l'accès a son habitation qui se situe...

Après le décès de mon mari qu'advient il d'un pel et livret a ouvert à mon nom sachant qu'il avait quatre enfants d'un premier mariage. nous avons acheté en août 2018 une voiture suis je jouisseuse de celle-ci. en résumé quels sont les...

Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?...

Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle...

Mon frère ne répond pas aux sollicitations du notaire pour venir signer les actes. peux-t on saisir le juge pour qu'il nomme un mandataire successoral pour qu'il se substitut à la place de mon frère et que l'on puisse liquider la...

Concernant la succession de mon père, gérant et associés à hauteur de 50% de sci immobilière, ma mère et un des héritiers ont détournés des biens en créant des sci et en achetant les appartements de ladite succession - ils ont...

Mon père est décédé le 8 février 2016. des amis de mon père ont convoqué chez eux mes 3 frères, un n'a pas voulu s'y rendre et moi pas invitée. et là ils sortent un certificat de vente pour un tracteur agricole non signé...

Je suis en 'période' de succession depuis + d'un an. mon frère et ma soeur ne répondent jamais au notaire (malgré envoi de recommandé et message sur répondeur) pour la succession aussi quel est le risque pour moi de...

Un terrain agricole inscrit en zone 3 au au plu a vocation a être constructible mais ne l'est pas encore puisqu'il n'y a pas eu modification du plu. le déclarer valeur agricole ou plus ? que dit le code des impôts ?...

Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au...

Ma mère récemment décédée, n'était pas divorcée au moment de son décès, mais séparée depuis 35 ans au moins de mon père avec qui elle était mariée. cette dernière avait acquis grâce à la succession de sa mère, un appartement...