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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Succession assurance vie
Sujet (Cloturé) initié par Thomas, il y a 6 ans - 4247 vues

Bonjour,

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est fille unique.

Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50KE de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel il est indiqué en clause bénéficiaire "Mes héritiers selon les règles de la dévolution successorales". Aussi un testament indiquant que ses héritiers sont ma mère à 50%, et 25% chacun mon frère et moi.

A ce jour, je ne me suis toujours pas positionné sur la succession de ma grand-mère, elle est donc bloquée.

Ma mère est décédée il y a 1 semaine.

1)Quoi qu’il arrive, mon père récupère les 50% du patrimoine de ma grand-mère. Pas de débat.
2)Le notaire en charge de la succession de ma grand-mère indique que ce sont les petits enfants qui sont désormais bénéficiaires de l’assurance vie en PL. Celle-ci n’a pas été réclamée par ma mère.

J'ai un gros doute si le bénéficiaire de l’assurance vie est mon père seul, les 2 petits enfants seul, ou nous 3 ? Pouvez vous m'éclairer ? La jurisprudence ?

Merci de vos réponses
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3 réponses
Cher Monsieur,
Il faut analyser la clause du contrat d'assurance vie.
Néanmois en cas de décès d'un bénéficiaire les autres bénéficiaires perçoivent la somme prévue au contrat d'assurance vie.
Si la clause indique effectivement "les héritiers selon les règles de la dévolution successorales" d'une part le testament n'a pas d'impact et d'autre part votre père n'a droit à rien car vous êtes bénéficiaire directement de votre grand mère sans que votre père ne puisse faire valoir aucun droit sur le contrat d'assurance vie qui est hors succession.
Cordialement.
il y a 6 ans
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Thomas
Bonjour Maître,

Merci pour votre retour.

C'est bien cela puisque ma mère n'a pas accepté le contrat ? Dans le cas contraire, ça aurait été mon père le bénéficiaire ?

Le notaire en charge de la succession de ma grand-mère doit il désormais m'en faire part ? Il est informé du décès de ma mère. Et jusque là il refusait donc de me donner des informations à ce sujet, n'étant pas bénéficiaire ni héritier réservataire de ma grand mère.

Merci pour votre aide.

Cordialement.
il y a 6 ans
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Il me semble plus efficace que vous vous rapprochiez directement de la banque avec un certificat de décès en leur demandant de vous verser la prime à vous et votre frère (ou sœur ) en application de la clause du contrat;

Cordialement.

Je vous laisse le soin d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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