Une question en droit des successions ?

Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour...

Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a une dizaine d'années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans...

Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage...

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous...

Doit on déclaré les cheques que l on a reçu des parents lors de la déclaration de successions .ma soeur a reçu des chèques pour 15000€ elle refuse de les declarer...

Je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la société et de la vie active, je le soupçonne de ne compter que sur ma...

Ma mère a une dette prélevée direct sur sa pension; (saisie de rémunérations du travail) qui a été notifiée par le tribunal d'instance.(59 euros prélevé par mois, car petite pension.)la créancière est décédée et la dette...

Mon père est décédé et il laisse une maison d une valeur de 450 000 euros , je suis unique héritière . j ai déjà reçu par donation la moitié de la maison en nue propriété il y a 6 ans. comment sont calculés les frais de succession...

Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le...

Je suis célibataire et j'ai la double nationalitée francaise et syrienne.je vit et travaille en france.je souhaite savoir en cas de décès si peut leguer mes avoirs à mes frères et neveus.faut-il le signaler par un testament...

Du vivant de mon père il a signé un document qui permettait à ma belle mère d'avoir l'usufruit lors de sa mort. nous sommes 3 enfants d'un premier mariage et mon père s'est remarié et a eu également 3 enfants...

Mon père est décéder en laissons une maison je suis le fils unique ma belle mère est usufruit age de 80 ans elle a mis en vante la maison et elle ma dit que je un quart du bien car elle a usufruit . veuillez me dire ce qu'il...

Dans l'héritage de ma tante il y a qu'une somme d'argent , le notaire a calculé la somme d'argent revenant à chaque héritier et nous a envoyé un courrier pour nous demander un rib et une lettre de procuration...

Mon époux artisan est décès brutalement, il me laisse avec une dette au rsi. je n'ai jamais travaillé dans son entreprise donc jamais était sous ce régime. nous sommes mariés sans contrat de mariage. dois je payer cette dette...

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma...

Mes parents de 84 et 88 ans désirent me donner une somme d'argent. est-il possible de réaliser se geste par l’intermédiaire d'un don manuel à l'aide du formulaire cerfa n° 2735 pour le déclarer aux services fiscaux...

Ma tante est décédée il y a environ un mois et demi. du fait qu'elle n'avait ni conjoint ni enfants, sa soeur, ses neveux (dont je fais partie), et ses nièces doivent prendre la décision d'accepter ou de refuser sa...

Mon concubin et moi nous séparons. nous venons d'acquérir un bien immobilier. celui ci souhaite donner sa part (50%) à nos enfants mineurs. comment procéder,? quels sont les coûts ? les conséquences ?...

Je vous ecris car mon père est décédé et ma belle-mère a l'usufruit de la maison et la voiture. nous sommes 4 enfants d'un premier mariage. je souhaite savoir quelle part avons nous droit sur la vente de la maison et la...