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Succession Posée par Meunier, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4620 vues Ma mère est décédée en 1983,aucune succession à été faite on me demande le livret de famille. mon père est decede en 80 mes frères je ne sais pas où ils vivent que faire?... |
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Explication de la situation. mon père de nationalité algérienne est décédé en france. il a des comptes bancaires en france et en algérie. il s'est marié une première fois en algérie. il a eu 2 filles. il s'est ensuite... |
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J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait avant 2002 une donation au dernier... Consulter la réponse de Maître legros |
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Problème de heritage Posée par amory, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4607 vues J ai hérité d immeuble et des personnes qui des parts à la même hauteur que la mienne et ils habitent dedans et moi j ne peut pas accéder à mon bien et il l on dégradé et ne paye pas les charge au niveau de l état ( impôts etc ) je... |
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Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le... |
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Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants de chaque côté mais pas d'enfants ensemble.. nous sommes mariés sans contrat de mariage, à la mort de sa mère mon mari a hérité de sa maison c'est donc un bien... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Heritage Posée par fatiha, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Damien - 4600 vues Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous... |
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Donation et succession Posée par David, il y a 2 ans dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 4598 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Succession Posée par mairmorg, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4598 vues Mon frère refuse de me donner la moitié des biens de nos parents qui sont dans la maison qu'il a héritée. pourtant, son notaire lui a bien signifié que la moitié m'appartenait. que puis-je faire ?... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Une villa meublée et son jardin attenant a fait l'objet d'un legs particulier par testament. ce légataire ne dispose pas des fonds nécessaire pour régler les droits de mutation. cependant, il jouit du bien comme un... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4594 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... |
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J'ai perdu ma maman le 6 septembre 2013,elle était propriétaire et usufruitière de sa maison et en indivision avec nous ses 3 enfants car mon père est décédé en 1988,,,ma mère a refait sa vie avec une personne et a eu un... |
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Je suis indivisaire dans la succession de ma mère. succession dormante depuis 3 ans. jamais eu de courrier me demandant si j acceptais ou refusais. puis je donner ma part à mes enfants et qu'elle démarche dois je faire ? merci... |
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En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une... |
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Mon père décédé en 2016, a eu, d'une première relation, un enfant ,henri ,qu il a reconnu, puis a fait annuler cette reconnaissance ( mot pour mot ce qui est écrit sur l'acte de naissance d'henri ). il ne là vu que... Consulter la réponse de Maître legros |
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Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je... Consulter la réponse de jackT |
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Indivision Posée par Martine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 4586 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Par rapport à une donation Posée par evelyne, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par Maître HOUVER - 4586 vues Il y a 20 ans de ça mes parents ont fait une donation partage au dernier vivant j'ai une maison et du terrain j'habite la maison sans leur donner une compensation financière étant en mauvais terme avec ma famille... |
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Rapport sur donation Posée par badal, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par badal - 4585 vues Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Ex mari décédé Posée par Jocelyne0305, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 4583 vues Mon ex mari que j ai quitté en 1994 pour coup et blessures et divorce en 1996 est décédé il y a 1 semaine j ai eu 2 enfants avec lui. je me suis remariée 2 autres fois ensuite et est ce que j ai droit à quelques choses de mon ex... Consulter la réponse de TAYORO |
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Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de... |
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Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de... |
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Appartement en indivision Posée par Michèle, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4578 vues Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?... |
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La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003. ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Mon papa est décédé il y a 4 mois 1/2. il s'était remarié. il y a ni contrat de mariage, ni de donation au dernier vivant. je suis le seul hériter avec ma belle mère. le problème, j'ai un fils qui fait tout pour me cacher... |
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Accepter ou non un héritage. Posée par Ericduvar, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ericduvar - 4577 vues Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le... |
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Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... |
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Sortir de l'indivision Posée par linette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par linette - 4576 vues Suite au décès de mon père. sa seconde épouse (ma belle mère) qui à deux enfants, un issu d'une précédente union qu'elle a fait reconnaitre par mon père et une fille qu'ils ont eu en commun. ma belle mère me propose... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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