Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le... |
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Je viens de découvrir la maison de ma cousine germaine, abandonnee mais avec son nom sur la boite aux lettres. plus de nouvelle depuis plus de 15 ans, elle serait décédee il y a 5 ans environ, et aurait terminé ses jours en maison... |
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Donation terrain Posée par christ, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christ - 4118 vues Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Rédigez-vous des déclarations de succession comme les notaires? si oui, à quel tarif? merci... |
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Mon défunt père a contracté 1er mariage à letrangè en 1957 mariage célèbre par jugement du tribunal 1 enft est nè et a ce jr cette 1er épouse n'a jamais divorce il a épousé ma défunte mère en second en 1961 tjrs à... |
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Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Age pour un donateur Posée par Charentais, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charentais - 4116 vues J'ai lu sur un site qu'un parent ne pouvait pas faire une donation (en argent ou immobilier) à un enfant d'une fratrie après l'àge de 80 ans. est-ce vrai... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Taxe fonciere Posée par DENIS, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4115 vues Au deces de mon papa ma mere a vendu a ma soeur un bout de terrain ou avait fait un garage depuis ça c est transformer en son habitation je precise que nous avons signé une attestation en donnant notre accord mais depuis ma maman... |
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Succession Posée par Nora, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4114 vues Mon défunt père a contracter un 1er mariage en 1956 établi par jugement du tribunal est ce que c'est considéré comme officiel 1 enfant et nè de cet union et a ce jour cette 1er epouse serais tjrs mariè n aurais jamais divorcè de mon... |
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Mon défunt père c'est mariè en 1956 une 1er fois par décision de tribunal à l'étranger polygamie autorisé il a eut 1 enft avec cette 1ere épouse qui n'a jamais divorcé à ce jr il cest remariè une seconde fois malgrè... |
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Pension de mon mari Posée par bibi, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4111 vues Il me manque trois mois pour avoir sa pension ,le pacs ne compte pas ,c es son ex qui pourras la recevoir ,y a t'il un recourt... Consulter la réponse de
Maître Verschaeve |
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Succession européenne Posée par Menilles27, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Menilles27 - 4111 vues Ma mère me fait une donation en 2007 par testament holographique sur d'éventuel biens immobiliers se trouvant en pologne. ma mère était française et est décédée d'une longue maladie en 2009. elle avait 7 enfants dont 5 du... |
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Probleme de succession Posée par Bernadette, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4111 vues Je souhaite acquérir la maison de mes parents en indivision avec mes 11 frères et sœurs. le juge a ordonné une réouverture des débats car notre avocate (celle de 9 d'entre nous) avait demandé une attribution préférentielle que... |
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Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Assurance vie Posée par stella, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4109 vues Je viens de recevoir un papier stipulant que ma tata m a sollicité seule heritiere de son assurance vie je souhaiterai savoir si le montant est en totalité pour moi ou si les impots vont se servir? et si la somme est deductible des... |
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Adoption et succession Posée par Jemenja, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jemenja - 4109 vues J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... |
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Acces au domicile du defunt Posée par kaki, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4109 vues Ma mere est decedee. seule ma soeur a les cles de son logement. puis je faire appel a un serrurier pour acceder a ce logement. sachant que je ne l'ai pas revue depuis 35 ans. meilleurs voeux pour cette nouvelle année merci de... |
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Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 3 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4108 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... |
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Que faire ? Posée par Jessetsoize, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4107 vues Nous avons confié notre dossier de succession à un avocat voilà 1 an ! nous avons reçu 2 courriers , (et uniquement 2 courriers !) nous demandant des provisions qui ont été versées comme il se doit , il est intervenu auprés du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit de succession Posée par Roger, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4107 vues Je voudrai savoir comment doit on en cas de desaccord dans une succession en indivision prendre un notaire du fait que j'ai une sœur qui refuse toute démarche et qui dit qu'elle va tout bloquer à chaque fois que je prends... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma mère est décédé en avril 2015 et je ne comprends le projet fait par la notaire. elle était divorcée et remariée et je suis le seul enfant. ça commence par la "communauté" elle prend l'ensemble des comptes des 2 époux puis... |
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Suite au décès de la femme de mon père. celui ci est l usufrie de la maison et le fils de sa femme est nu propriétaire. qui doit payer les frais de succession chez le notaire? cette ne doit elle pas être payer par les deux ? mon... |
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J'ai adressé une procuration à mon notaire pour validation de succession de notre père décédé en mars 2014 date de signature 27 mars 2017 le dossier doit être supervisé par le juge des tutelles car la seconde épouse de mon... |
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Combien de temps dois-je conserver le testament de mon mari decede depuis 3ans. la succession est reglee... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Papa d'un petit garçon de 6 ans je suis veuf depuis fin septembre 2014. ma femme et moi étions mariés sous la séparation de biens. au décès de ma femme j'ai demandé à un notaire de s'occuper de la succession. cela... |
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