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Recel découvert après homologation d’un partage judiciaire
Sujet initié par Allan, il y a 6 ans - 3980 vues

Bonjour,

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. Le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. Ma mère est décédée 3 mois après l’homologation de la succession. Cependant j’ai découvert après avoir bataillé face au notaire qui faisait l’autruche pour obtenir les relevés de compte, mon oncle avait vidé les compte de mes grands parents. Rien n’a été déclaré en donation ou autre.
Ai-je un recours pour recel, (j’ai rassemblé beaucoup de preuves et attestations de témoins.) après homologation du jugement ? Sachant qu’on ne parle pas de 3000€
Par avance merci pour vos conseils

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5 réponses
Le recel a pour conséquence de priver celui qui s'en est rendu coupable de tout droit sur la partie recelée.
Il est donc assez difficile à prouver.
Il convient de prouver que votre oncle a volontairement chercher à obtenir une part plus importante que celle à laquelle il avait droit. L'idée est qu'il faut prouver une volonté de rompre l'égalité successorale.
Vous pouvez par exemple prouver que votre oncle n'a pas indiqué toutes les sommes qu'il a perçu au notaire en charge de la succession.
Si la preuve de l'intention de recel est trop compliquée vous pouvez demander que votre oncle "rapporte à la succession" les sommes qui a perçues. Ces sommes seront considérées comme faisant partie de la donation et vous pourrez percevoir la part qui aurait du revenir à votre mère. Soit en prenant une part plus importante de la succession soit en demandant un versement d'une somme qu'il faudra déterminer à votre oncle.
il y a 6 ans
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Allan
Bonsoir,

A l’appui j’ai tout les relevés de comptes ou l’on constate de gros virement sur les comptes de mon oncle et notamment pendant les hospitalisations, des dépenses alimentaires pour une famille de 5 personnes etc. Dossier médicaux également avec procuration faite juste avant décès et des dépenses après décès également. C’est ce qui m’a fait tilt.Mon doute était que le fait que cela soit homologué,je ne puisse rien faire.
Merci de votre réponse.
il y a 6 ans
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Si vous disposez de ces éléments il vous faut intenter une procédure judiciaire rapidement.

Vous avez deux mois après la prise de connaissance des éléments démontrant une fraude au jugement pour démarrer une procédure en révision.
il y a 6 ans
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Cher Monsieur,
Vous avez en effet un recours, si tant est que le recel successoral soit bien avéré.
Il se fera sous l'angle de la fraude au jugement, qui permet de demander la révision du jugement,
ou sous l'aspect de la reconnaissance du recel, qui ouvre un nouveau partage complémentaire.
Dans les deux cas un avocat est obligatoire.
Je reste à votre disposition pour vous assister.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 6 ans
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Allan
Merci pour votre réponse. Effectivement j’ai des preuves plus qu’eloquentes.
il y a 6 ans
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