Une question en droit des successions ?

Voila mon conjoint a acheter seul une maison , nous nous sommes pacses et avons signe un acte chez notaire pour que je puisse avoir des droits sur la maison , je voudrais savoir qu els sont mes droits sur ce logement si nous...

Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en...

J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier...

Ma question est toute dans le titre mon oncle est décédé, je suis sa seule héritière, j'ai l'acte de notoriété, j'ai le dernier relevé de son ccp avant son décès, mais je trouve une différence...

Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante...

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

J'ai eu une fille de 18 ans maintenant et qui a perdu sont papa avec qui je me suis séparer depuis 15 ans ,cette homme avait refais sa vie et à eu une autre fille âgée de 11 ans maintenant .cela fait 2 ans et demi qu'il...

Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une...

Je voudrais savoir combien de pourcentage prend l etat sur la vente de la maison de mon pere dont je suis heritie car je ne peux pas payer les droits de successions merci d avance?...

Je précise bien ce que je viens de publier : le mari défunt d'une amie a laissé beaucoup de dettes et il n'a laissé aucun patrimoine sauf quelques 2000 euros dans un compte bancaire. son épouse reçoit des retraites de...

Mon père est décédé il y a presque 20 ans, il était séparé de ma mère mais pas divorcé. je sais il a acheté un terrain avec la femme qu il avait rencontré puis on acheté un terrain ensembles.je n ai jamais eu aucun document ni rdv...

Mon père est décédé en laissant un patrimoine global de 65000€ il a eu 3 enfants de ses 2 précédents mariages et ma belle mère qu'il a épousée il y a 9 mois est bénéficiaire de 2 assurances vie de 40000 € et 20000€ avant son 3...

Je voudrai savoir si je peux demander a etre désheriter d une succession qui est déja en cours et dont j ai déja reçu des partages et qui est bloquée par mes frères er soeurs qui me cherchent que des histoires.si oui puis designer...

Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex sujet initié par lajoie, il y a 2 semaines , divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous...

Nous sommes deux soeurs, le bien de nos parents a été vendu en décembre 2016 et l'argent est à la caisse des dépots et consignations et à ce jour ma soeur n'est toujours pas décidée à signer la succession chez le notaire. un...

L'aide à domicile (voire plus ...) de mon oncle a fait en sorte d'obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l'instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer...

Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je...

J' ai déposé au tgi une renonciation à succession, mon frère qui s' occupe de cette succession me demande de lui signer une procuration pour débloquer un compte bancaire de notre mère qui est décédée, si je signe cette...

Mon papa est en maison de retraite. il a trois enfants (notre maman est décédée) peut-il vendre sa maison, faire une donation aux trois enfants mais que cet argent reste à la caisse de dépot et consignation au cas ou besoin pour...

Question: delai pour annuler un testament olographe. ma soeur et moi etions en indivision a 50% pour chalet et meubles, bronzes et objets d'art de famille. nous etions les dernieres de la famille. elle avait fait un testament...

Merci de votre réponse, mais la question était de savoir de quels voies et moyens dispose une mère pour faire entrer son enfant dans une succession, mère mari"e et enfant non reconnu...