Succession du père officiel Posée par coco569, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco569 - 4294 vues J'ai reçu aujourd'hui un courrier du notaire m'avertissent que la personne qui m'a reconnu (mais qui ne m'a pas élevé) était décédé au mois de mai dernier et qu'il y avait un rdv prévu la semaine... |
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Aide pour y voir plus clair Posée par Reach, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 4293 vues La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un... |
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Succession assurance-vie Posée par Charentais, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charentais - 4292 vues Lorsque ma maman est décédée mes parents avaient chacun une assurance vie de 50 000 euros. mon père a transféré le montant sur son compte pour une assurance unique de 100 000 euros a-t-il le droit de mettre un des enfants comme... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Facture à payer Posée par starm, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par starm - 4288 vues Suite au décès du fils de ma femme dû à un accident de voiture qui a eu lieu en décembre 2013, nous avons reçu ce matin une mise en demeure d"une dette à payer de l'hôpital où il fut admis, plus de 5 ans après donc... cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Enfant Posée par Marc, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4285 vues Mon amie est décédé on etait pas marié ni pacs mais deux enfants en commun que j'ai reconnus je voulais savoir quelles démarches je doit faire concernant les comptes des enfants merci par avance... |
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Droit usufruit Posée par Maya, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maya - 4281 vues Au moment du décès de mon mari, nous étions séparés et ne vivions pas ensemble. mon mari a deux enfants majeurs issus d'un premier mariage. est ce que j'ai le droit à l'usufruit du logement? ma belle-fille a-t-elle... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Donations aux petits enfants Posée par LAETICIABENOIST, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4281 vues Ma mère a fait des donations astronomiques hors notaire à ses quatre petits enfants il y a cinq ans . elle avait 79 ans . mon frère et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle continuer ainsi à nous déhériter mon... |
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Payer les dettes Posée par 56ponpon56, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4281 vues Mon pere est dans une maison de retraite depuis plus de 30 ans , on ne nous a jamais demande de payer quoique ce soit , mon pere n a aucun biens , c est le conseil regionnal qui paie la maison de retraite , j ai peur que a son... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser... Consulter la réponse de Maître SETTEMBRE |
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Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Maitre, mes deux soeur freine la succession de notre mère et également de leur père décès mai 2016 de la maman et aout 2016 décès de leur papa en ne répondant pas ni à ma notaire ni a mon avocat ( c'est une indivision ) si... |
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Ma grand mere est dcd au mois de mars 2015 on m a dit que si, sa maison n etait pas vendu dans les 6mois nous devrions payer des frais concernant la maison ? nous sommes les petits enfants et nous sommes heritiers par le fait que... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Notaire ou avocat Posée par SYL, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4272 vues Suite au cas exposer dans ma question précédente, je ne peux obtenir de la part des g parents paternel ni documents (factures des biens(achat de son vivant) du défunt, ni récupérer les biens restants 2 véhicules etc...) dois je... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Problème entre indivisaires Posée par Daphnie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daphnie - 4272 vues Mon mari est en indivision avec son frère et sa soeur. ils sont propriétaires de divers terrains constructibles. un acheteur vient de se manifester pour l'un d'entre eux. mon mari et son frère sont d'accord pour la... |
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Succession de la voiture Posée par Eric, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4270 vues Ma sœur a-t-elle le droit de faire mettre la carte grise de la voiture de mon père à son nom après son décès alors que la voiture et dans la succession. je vous remercie. cordialement... |
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Ma mère est décédé en avril 2015 et je ne comprends le projet fait par la notaire. elle était divorcée et remariée et je suis le seul enfant. ça commence par la "communauté" elle prend l'ensemble des comptes des 2 époux puis... |
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Droit de succession Posée par Roger, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4268 vues Je voudrai savoir comment doit on en cas de desaccord dans une succession en indivision prendre un notaire du fait que j'ai une sœur qui refuse toute démarche et qui dit qu'elle va tout bloquer à chaque fois que je prends... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA |
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Que faire ? Posée par Jessetsoize, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans - 4267 vues Nous avons confié notre dossier de succession à un avocat voilà 1 an ! nous avons reçu 2 courriers , (et uniquement 2 courriers !) nous demandant des provisions qui ont été versées comme il se doit , il est intervenu auprés du... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Donation Posée par Chris06400, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4267 vues Mon ami souhaite que son ex compagne qui vient d acheter un appartement lui fasse une donation au dernier des vivants. ils ne vivent plus ensemble. ils n ont jamais été mariés et on 2 enfants majeurs en communs. ce genre de... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA |
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Démolition Posée par julien, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 4261 vues Dans le cas d’une opération de partage, est ce que le juge peur ordonner la démolition d’une partie de la maison d’une personne qui y habite depuis plus de 74 ans ? ou va-t-il se pencher sur une autre solution ? merci de vos... |
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Si je me marie en tunisie et que la france refuse la transcription de mon mariage, mon mari tunisien peut il quand même devenir mon légataire universel et donc "éliminer" mon demi-frère au sens successoral ?. je précise que je... |
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Une femme meurt tout en étant célibataire , elle laisse derrière elle des biens mobiliers et immobiliers.de nationalité algérienne ,elle résidait de son vivant en france et tous ses biens se trouvent en france également .ses... |
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Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide... |
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Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Suite à une donation en octobre 2010 , ma mère s'est gardé l'usufruit ( alors qu'elle a donné la pleine propriété de l'autre maison à son fils ) depuis elle refuse d'entretenir la maison , comme indiqué sur... |
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Après le décès de mes deux grands parents depuis plusieurs années déjà, ma mère et ses frères et soeurs ont hérités de deux maisons. mes deux oncles vivent toujours dans l'une des maisons gracieusement et aucun des deux... |
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Mon père est décède en 1964 d un accident de travail ma mère vient de décéder a son tour puis je demander la part d héritage de mon père ma mère m ayant déshériter je souhaiterais savoir si je suis en droit de la demander merci d... |
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Heritage Posée par yamyam, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 4254 vues Mon père est mort il y a 10ans ma belle mère veut racheter mes part mais moi je veut pas que faire... |
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Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Héritage après remariage Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4243 vues Mon grand-père est décédé il y a 3 semaines. divorcé il s'était remarié avec une autre femme avec qui il a eu 2 enfants. je sais qu'ils sont proprietaires de la maison. ma mère étant décédée que deviennent ces biens et... |
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