Une question en droit des successions ?

J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7...

Mon mari vient de décéder. il possédait seulement une voiture de 1994 qui ne vaut plus rien. j'aurais aimé faire une donation à titre gracieux à l'un de mes fils avec l'accord du second. mais celui-ci me dit que nous n'aurions plus...

Ma mère a fait des donations astronomiques hors notaire à ses quatre petits enfants il y a cinq ans . elle avait 79 ans . mon frère et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle continuer ainsi à nous déhériter mon...

Mon père est dcd en juin 2015. la succession, pourtant assez simple, n a toujours pas été réglér. le ntaire nous promène de semaines en semaines alors que ttes les étapes du dossier ont été faites. comment faire ???yen a t il encore...

Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent...

Question mon mari et moi même avons une maison en france nous nous sommes donner aux plus vivant nous voulons faire un testament pour le déshérité mais en france cela n est pas possible nous nous demandons si on faisait un...

Ma mère est décédée en septembre 2017 je suis son unique héritière, et était venue vivre avec elle, dans sa résidence principale, pour l'accompagner dans sa maladie. je ne suis ni mineure, ni majeure protégée. puis-je malgré...

Mon père, marié a ma mère, a eu 3 enfants, 2 garçons et une fille.. moi même. divorcé, il se met en ménage avec une femme en union libre, et ont une fille. tous les biens immobiliers ont été mis au nom de sa compagne ainsi que que...

Une femme meurt tout en étant célibataire , elle laisse derrière elle des biens mobiliers et immobiliers.de nationalité algérienne ,elle résidait de son vivant en france et tous ses biens se trouvent en france également .ses...

Suite au décès de mon père et à son testament, j'hérite en totalité de la pleine propriété de ses biens. hors, ma belle mère qui était marié à mon père, décide d'utiliser son droit d'usage et d'habitation dans...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...

La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

Mon père est décède en 1964 d un accident de travail ma mère vient de décéder a son tour puis je demander la part d héritage de mon père ma mère m ayant déshériter je souhaiterais savoir si je suis en droit de la demander merci d...

Mon ex concubin occupé le logement depuis 7 ans il a été hospitalisé est ne devrais pas réintégrer le logement il a fait déménagé son matériel médical. je veux saisir le juge des tutelles par courrier en...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son...

J ai renonce a la succession de mon frere par le tribunal de grande instance qui a été accorde le tresor public me reclame la taxe fonciere j j ai envoye la renonciation avec un courrier en recommande avec ar rien ni fait cela fait...

Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve...

Mon fis biologique à changé de nom er à pris le nom d'un de ses beaux père lui reste t'il des droits sur ma succession...

Que veut dire sucessorial de la donation consentie?...

Je viens d'apprendre par le notaire que mon compagnon avait rédiger un testament en me léguant l'usufruit des biens qui composeront sa succession. pouvez vous me dire exactement ce qu'il en est ? merci de vos...

J'ai d'abord perdu mon grand-père vers 8 ans, puis mon père à l'age de 15 ans. ce dernier avait une sœur qui vit en israël , ma grand-mère l'a suivie il y a 4 ans. elle est décédée là-bas il y a 4 mois...

Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée...