Une question en droit des successions ?

Avec ma compagne nous avons acheter un bien en commun je voudrais lui faire don de ma part quesque sa va me coûter de lui en faire don...

Dans une succession un heritirr souhaite transmettre sa part a un tiers personne . es ce possible faut il faire un courrier prévoyant que si cette tiers personne décédé cela sera dans sa succession et ne pourra reprendre a part...

Ma mère est décedè en fevrier dernier elle residée en france et percevait sa retraite neamoins elle a fait un testament en espagne pouvez vous me dire si le testament est valable merci...

Mon pére est décédé il avait des dettes, j'ai donc renoncer a la succession. je viens de recevoir un courrier de geneali,m'annonçant que mon pére avait souscrit un contrat d'assurance vie. j'ai renoncé à la...

Divorcée, mon ex mari est décédé, mais me devait de l'argent, les sommes qui me sont dues sont écrivent dans le jugement. le notaire chargé de la succession refuse de payer car pas assez de fonds. et remet en cause une partie...

Apres la mort de mon défunt père en 2010 il a laisser une somme d'argent importante a la banque populaire on est 03 filles et 02 garçon plus ma mère tout le monde on as fait procuration a ma mère mais ya une fille qui refuse de...

Cherche un ténor. j'ai 3 affaires qui gravitent autour de ma successions, * une que j'expose ici : http://www.alexia.fr/questions/159815/pas-d-argent-de-poche-au-chi-decide-par-le-tresor-public.htm je connais mes...

Le notaire ns à informé en 2012 qu'il était en charge de ce dossier, depuis plus de nouvelles malgré les différents couriiers en ar et appels téléphoniques...

Peut-on m'obliger à signer une succession...

Mon père est décédé le 31/10/15, marié sous le régime de la communauté universelle, et divorcé en 2006, le notaire de mon père m'as découvert un testament au bout de 8mois, mon père avait nommé ma mère héritière légataire, il...

J ai mon papa qui est décédé le 9 juin dernier le j ai trois frères on a une succession qui est en cour. j ai un de mes frère qui est passe dernièrement au jugement des tutelles le notaires a j usqu au 31 décembre 2017 pour...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...

Je viens d apprendre que je vais hériter de mon oncle 50 000 dollars canadien j aurais aimé savoir combien sur cette somme va aller à l état? cordialement gilles merci de votre réponse...

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

Mon pere est decedé en 2004 ma belle mére 2017 mon frere doit avoir les 3/4 de la maison car moi et ma soeur 1/4 ayant demande mon salaire differe mon frere me demande d annuler et demande au notaire que la maison soit partager en 3...

Ma défunte maman a contracter une assurance vie de son vivant dont elle m'a désigné bénéficiaire après son décès je voudrai savoir si ça rentre dans la succession mon banquier m 'a affirmer que non lorsque nous avons fait...

Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne...

Nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. celle-ci laisse un testament olographe, déposé chez un notaire, qui précise qu'elle laisse à mon frère tout ses avoirs en banque, à savoir environ...

A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et...

Suite au deces de notre maman, mon frere et moi, seuls heritiers direct, avons refusé la succession. elle avait des loyers impayés, et les finances publiques harcelent litteralement mon frere pour qu?il les regle. comment faire...

Je viens vers vous pour une faire concernant 3 mineurs. les enfants étaient 3 à devoir percevoir une assurance vie que leur grand mère avait légué à leur défunte mère. l'udaf à renonce il y a de nombreuses années pour 2...

Comment faire pour desheriter de sa mere vu qu elle placer dans un centre speciasliser et que elle peut pas payer les charges et sa reviens aux enfants vu que j ai pu de nouvelle de ma mere depuis plus dix ans...

Je voudrais savoir quels recours ,ou s'orienter, car au moment de la succession et la signature du partage des liquidités un des enfants n'a pas voulu signer {et en insultant les autres héritiers} vu qu'il avait déjà...