J'ai reçu en avance d'hoirie, la nu-propriété d'un bien qui ne procure pas de revenus car attaqué par la mérule (de très gros travaux à engager). l'autre héritier a reçu également dans les mêmes conditions, des... |
| |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3344 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Nous sommes mon frère et moi (héritier réservataire de notre mère décédée 2012)dans une succession qui s'éternise (2012), du fait d'un neveu légataire universel qui n'est pas venu chez le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :... Consulter la réponse de
Maître SALAGNON |
| |
Frais de notaire Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Je souhaiterais que mes proches bénéficient de mes biens ( maison et fonds ). ma question est : auront ils des frais de notaire à régler le jour venu?... |
| |
Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moidu45 - 3338 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... |
| |
Succession suite suicide Posée par Eastern, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3335 vues Mon beau père viens malheureusement de se suicider car sa femme est parti du jour au lendemain. en un mois de temps il a sombrer dans la dépression. bref. durant ce mois, il a fait constater par un huissier le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
J ai obtenu durant notre divorce une prestation compensatoire à vie en 1996. mon ex mari était ingénieur et moi mère au foyer.a ce jour, mon ex mari est décédé ( 80 ans et moi 75 ) lui remarié moi non .... il y a une succession j... |
| |
Présent d'usage Posée par breton29, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3332 vues Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
| |
Enfant Posée par dedettejo7021, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dedettejo7021 - 3332 vues On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse... |
| |
Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Indivision et vente du bien Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3329 vues Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais... |
| |
Assurance vie Posée par karen, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karen - 3328 vues Est ce possible de donner à quelqu un d étranger à la famille par le biais de l assurance vie? si oui y a t il des limites sachant que nous sommes 2 soeurs et que notre mère envisage de tout donner à des associations et à une amie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ma mère vient de décéder. elle était sous tutelle et la tutrice avait décidé avant le confinement de procéder à la vente de la maison et au partage des biens entre les héritiers .comme cela n'a pas eu lieu suite au décès de ma... |
| |
Héritage Posée par Vjm, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3325 vues Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je... |
| |
Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3323 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... |
| |
La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien... Consulter la réponse de
Maître MAYZOUE |
| |
Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barynia - 3316 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... |
| |
Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renonciation Posée par Nat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 3313 vues Au décès de mon père, mes 2 soeurs renonceront à leur part d'héritage , pas moi . a qui reviendra ces 2 parts ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Mon mari est décédé le 11 mai 2020. nous étions pacsés depuis 2006 et je n'ai pas droit à la pension de reversion. toutefois, nous devions nous marier cette année. puis-je faire un mariage à titre posthume afin de pouvoir... |
| |
Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de
Condor |
| |
Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex14 - 3305 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... |
| |
Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3305 vues Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance... |
| |
Place dans la succession Posée par Mars, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars - 3304 vues Les neveux sont-ils placés avant les petits-neveux ou au même niveau dans la succession? je vous remercie de votre attention, cordialement... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
| |
|
|---|
