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Sujet (Cloturé) initié par anneil y a 6 ans - 4195 vues
Bonjour,
Ma maman est décédée en Octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.La succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. Mon frère est sous curatelle renforcée et c'est moi son curateur. Le notaire nous dit qu'il n'y a pas de soucis pour vendre la maison et nous avons donc signé tous les deux un compromis de vente. Le soucis est que je lis sur différents sites que l'accord du juge des tutelles est nécessaire avant d'envisager de la vendre...... Pouvez-vous me dire quel est le vrai du faux et si nous devons faire quoique ce soit auprès du juge des tutelles.
Ma mère va vendre sa maison suite au décès de mon père. le contrat de mariage était au dernier des vivants mais elle souhaite donner la part de mon défunt père
Ma mère de 85 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 15 ans. il y a 4 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 90000€. pouvez-vous me dire à
Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre
Ma mère de 81 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 10 ans. il y a 3 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. pouvez-vous me dire à
Ma maman qui est en ehpad depuis juin 2021 possède une maison dont la succession a déjà été établi chez le notaire après décès de mon papa en 2009. elle est donc
Mon père mets en vente la maison familiale, ma mère étant décédée depuis deux ans . il s’est racheté une maison auparavant. mes parents ont réalisé une donation au
Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter
Nous ne savons pas quoi faire face à la situation. ma maman est décédé lorsque nous étions enfant. en octobre 97. ils étaient divorcé avec mon père, mais c'est
Ma mère est décédée ya 1an et mon père propriétaire avec ma mère veut vendre la maison . nous sommes 6 enfants à til le droit sans notre accord pouvons nous nous
Cher Monsieur, votre notaire à raison. SI la maison de votre mère n'est pas le domicile de votre frère, vous pouvez la vendre seuls. Si la maison de votre mère est le domicile de votre frère il faut l'accord du Juge des Tutelles. Cordialement
il y a 6 ans
anne
Merci beaucoup pour la réactivité de votre réponse. Mon frère est en effet toute l'année dans un centre et ne rentrait que les week-ends dans cette maison.Desormais il viendra chez moi. La maison n'est donc pas juridiquement sa résidence principale. Donc vous me confirmez votre réponse précédente ? Merci.
A condition - et sous réserve - que vous modifiez son domicile au préalable, oui. Par ailleurs je vous recommande de placer la part lui revenant dans une société fiduciaire qui sera créée à son bénéfice. Cela évitera que cette somme soit saisie pour payer son hébergement en centre spécialisé. Vous pouvez me contacter pour plus d'explications. Cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
anne
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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