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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Frais de recherche bancaire
Posée par Youna, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3657 vues

Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?...

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Récépissé renonciation
Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3657 vues

J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Peut on interdire accès logement d une sci par les héritiers non associés ?
Posée par Kbotinne, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3648 vues

La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il...

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Mode calcul part convention usufruit sur liquidités
Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 3648 vues

Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la...

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Succession problème avec un membre de la fratrie
Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3644 vues

Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Héritage et petit cousin
Posée par Marcb, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3644 vues

Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon parrain décédé ai je le droit à quelques choses
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3642 vues

...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Demander la part de ma mère décédée
Posée par Goliath, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3640 vues

Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci...

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Succession d’un resident français avec bien immobilier au cameroun
Posée par Olivia, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître COUDERC - 3640 vues

Mon père résident français et décédé en octobre dernier. il a eu des enfants hors mariage et laisse des maisons en france et au cameroun. je comprends que dans le cadre de la succession les biens immobiliers sur le territoire...

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Obligations des héritiers
Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barynia - 3640 vues

Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les...

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Compensation vs donation d'un terrain
Posée par Parki, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3640 vues

Il y a une quinzaine d'années mes parents ont donné un terrain à mon frère sur lequel il a construit sa maison. en contrepartie, ils m'ont versé une somme d'argent équivalente à la valeur du m2 d'un...

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Paiement soulte
Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3636 vues

En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l...

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Qui herite du conte joint
Posée par laeti67, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 3634 vues

Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce...

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Certificat médical pour vendre une maison
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3634 vues

Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin...

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Maître COTTO
 
Heritage suite à renonciations
Posée par Lyly, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3632 vues

Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde...

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Maître Gouin
 
Complément quotité disponible
Posée par Laury32, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laury32 - 3630 vues

Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle...

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Indivision et vente du bien
Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3629 vues

Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu...

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Maître DAHAN
 
Limite de la succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 3626 vues

J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se...

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Maître Hamm
 
Succession de mon grand-père
Posée par Tygresse, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tygresse - 3623 vues

Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais...

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Faire valoir une prescription de dette d'un défunt lors de la succession
Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adrien - 3622 vues

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

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BELIGHA
 
Attestation signée par l'ensemble des héritiers
Posée par rose, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 3621 vues

Mon père est décédé il y a 1 an et demi. mes 4 frères et ma mère sont tous d’accord pour me céder la voiture de notre papa (ils se désistent tous donc à mon profit). quand je vais sur le site « service-publique » et parmi les...

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Maître OLIVIER
 
Obligation de déclarer heritage reçu au portugal
Posée par Elie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 3620 vues

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

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Condor
 
Donation du vivant et succession
Posée par Laura971456, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3619 vues

Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me...

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Succession et partage de la maison familiale
Posée par alvine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alvine - 3618 vues

La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien...

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Maître MAYZOUE
 
Assurance vie
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3617 vues

Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement...

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Héritage non perçu
Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 3616 vues

Notre père à mon frère et moi est décédé à madagascar ça depuis 1999, il c'était remarié et a eu 2 enfants, comment savoir si il y a eu une ouverture de succession ou non, puis je par exemple porter plainte envers "ma...

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Contestation de testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3615 vues

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession d’un enfant non reconnu
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 3614 vues

J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Avoir le prix d'un acte notarié
Posée par noemoz, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3612 vues

Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie...

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Sortir d'une indivision
Posée par MURIEL, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3610 vues

Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien...

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BELIGHA
 
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