Une question en droit des successions ?

Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les...

Mon papa est décédé il y 4 ans , il me reste ma maman et j'ai trois frère dont un qui vit chez ma mère, ma maman veut partir de cette maison qui se délabre et ne peu vendre car mon frère vivant avec elle si refuse , la maison...

Après un acte notariale finie combien de tend avons nous pour contesté la répartition des bien et savoir d'une usine fermer après décès si elle entre dans le cadre de l'héritage...

Nous sommes 3 enfants. papa et maman ont divorcé il y a 15 ans mais non jamais réussi à tomber d'accord sur la liquidation des biens. une instance des tribunaux avait demandé à maman de payer une avance 90 000€ sur la...

Je suis tuteur légal de ma mère nommé par un juge. dans une émission, j'ai entendu dire qu'un tuteur ne pouvait pas hériter d'un parent . pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement et, si au décès de ma mère...

Mes parents ont fait un testament, mon père est décédé, ma mère aimerait savoir si malgré le testament, elle peut jouir de la quotité disponible...

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de...

Voilà mon cas mon grand père a hérité il y a de nombreuses années d’un trentième de 3 parcelles d’un surface total de 9 hectares sur la commune de soulac-sur-mer mon grand père étant décédé depuis 18ans ma grand-mère possède...

Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon...

Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il...

Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits...

Ma mère est décédée récemment. nous avons su par une personne que 100.000 e (sans doute de son assurance vie ) ont été offerts à l'un des enfants entre 2005 et 2009. afin de prouver que les autres héritiers ont été lésés peux...

Je souhaiterais savoir si les parents biologiques qui ont abandonné leur enfant peuvent ensuite se prévaloir de leurs liens de sang avec cet enfant pour en hériter...

Ma sœur étant décédée fin novembre 2012, le notaire en charge de la succession ( maison ... ) en janvier 2013 , nous venons d'apprendre après avoir laissé traînée celle ci, que la déclaration de succession n'avait pas...

Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que...

Mes parents sont toujours vivant à ce jour, il s’avère que mon frère habite depuis sa naissance chez mes parents (il a 48 ans à ce jour), il n’a jamais donné le moindre centime pour les dépenses du ménage. je ne voudrai pas attente...

Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en...

Mon mari et décédé mon beau père et décédé et ma belle mère viens de décédé , ,j ai le droit a l étirage de met beaux parent ou nom ( cet a dire la part de mon mari...