Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon mari étant décédé fin 2013,mes 2 fils ont avisé le notaire que ma fille avait eu une somme d'argent déposée sur un lep et indûment prise par son père,sans mon autorisation ,avant sa majorité,environ 40000 e que j'ai... |
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Mon père est décédé , il été encore marier avec la belle mère mais avait lancer la procédure de divorce . elle a quitter le domicile conjugal 11 mois avant le décès et mon père a été juger il versait une pension alimentaire . il ne... |
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Ma maman avait un capital assurance vie en faveur de ses 3 petits enfants dans un premier temps ceux ci ont reçu confirmation que tout semblait en règle aujourd'hui je reçois un mail de mon notaire qui semble remettre en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Suite au décès de mon mari, je ne perçois que la moitié de la pension de reversion, partagée avec son ex-conjointe. y’a t’il une possibilité que j’en reçoive la totalité si son ex-femme accepte de la « refuser » et de revenir sur... |
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La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... |
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Donation après 80 ans Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 3366 vues Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Si vente aux enchères d' un bien indivis suite a mésentente une des parties peut elle racheter le bien aux enchères,?... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 3364 vues Notre père à mon frère et moi est décédé à madagascar ça depuis 1999, il c'était remarié et a eu 2 enfants, comment savoir si il y a eu une ouverture de succession ou non, puis je par exemple porter plainte envers "ma... |
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Droit de successions Posée par Yahya sulamit, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yahya sulamit - 3363 vues J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Il y a quelques années, mon père et mon oncle ont hérité de la maison de ma grand-mère en indivision, aujourd'hui, avec l'accord de mes cousins et de mes sœurs, ils souhaitent m'en faire donation, est ce que cela est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Depuis le décès de mon papa survenu le 8 février 2021, j'accompagne ma maman au sujet de la succession, il y a , entre autres, dans la succession , la maison qu'occupait mes parents en région parisienne dont un avis de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Recel de succession Posée par snani, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3360 vues Mon oncle décédé en décembre 2017 en france, de son vivant retaité et résidant en france de nationalité algérienne, quelle est la loi qui s'applique à sa succession (loi française ou algérienne). merci d'avance... |
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A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment organiser notre succession avec un enfant handicapé sous tutelle,?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Ma mère est décédée en mai dernier. elle habitait avec mon père (toujours vivant) dans une maison construite sur un terrain donné par les parents de ma mère. sur l'acte de propriété, seul son nom est mentionné. mes parents... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Héritage Posée par MARTINE, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3353 vues J'habite saint-brieuc et j'ai eu 2 enfants nés en 1970 et 1972, qui n'ont jamais été reconnu par le père car il est reparti chez lui à l'ile de la réunion. mes fils avaient des contacts avec leur père, mon 2e... |
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Adoption par kafala Posée par Algerie❤️, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par kafala3 - 3352 vues Adoptée par kafaka, mes parents sont décédés (je porte leur nom et vis en france de nationalité algerienne) j'aimerais savoir si je peux hériter ou pas?... |
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Mon mari est décédé il y a six mois nous n'avons pas d'enfants et nous n'avons pas fait de donation entre époux. les parents de mon mari ont divorcé alors qu'il avait 2ans donc il n'a pas connu beaucoup son... |
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Cela fait maintenant 6 ans que mon père est décédé et dans les biens que possédaient mon père et ma mère, il y a un véhicule où la carte grise est au nom de ma mère (conjointe survivante). notre notaire nous a dit il y a 6 ans que... Consulter la réponse de
Maître Chaumont |
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Sous curatelle renforcee la vente de maison a moi ou ma curatrice remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Succession qui traîne Posée par Mariep, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3351 vues Peut-on pour suivre un notaire (faute professionnelle ) cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Assurance vie introuvable Posée par Popof, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3348 vues Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis ça deuxième épouse mon mari décédé il y a 5ans et son ex avec laquelle il avait divorçait depuis 15 avant de me connaître se prétend héritière de notre maison a t'elle vraiment des droit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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