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Assurance vie Posée par Jacquy61, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacquy61 - 3738 vues Je suis veuve, j’ai deux enfants un fils que je ne vois plus, puisses je privilégies ma fille en l’as faisant bénéficiaire de mon assurance vie merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de succession Posée par Brancourt, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par ARIAS - 3738 vues Ma nièce a refusé verbalement la succession de son grand père étant donné que son père est décédé, mais ne répond pas aux 3 courriers du notaire pour le renvoie du récépissé de refus de succession du tribunal. quelle solutions pour... Participer

Demande de renseignements suite deces Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3735 vues Mon beau- père est décédé laissant comme héritier mon mari et sa soeur. donation partage des biens immobiliers faites en 2001 suite décès de ma belle-mère. il n'y pas eu d'ouverture de succession auprès d'un notaire... Répondre

Succession en 2015 Posée par ludovicb25, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ludovic - 3733 vues En 2015, existe-t-il toujours une succession après un décès. ludovic bourdenet... Participer

Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants Posée par paulcicero, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3729 vues à toutes et à tous, ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un alzheimer avancé. mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. mon frère et moi sommes les seuls enfants de... Répondre

Succession sans contrat de mariage Posée par GARD30, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3726 vues Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... Compléter

Héritage Posée par SOSSO, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3724 vues Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque... Consulter la réponse de Maître Nicolet

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants Posée par MTM37, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3721 vues J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles... Répondre

Frais attestation immobilière et déclaration de succession Posée par 100drine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 3721 vues J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif... Participer

Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision Posée par zouzou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zouzou - 3720 vues Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de renseignement Posée par Vanina, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vanou - 3719 vues Je souhaiterai savoir ce que risque ma proprietaire elle a mis des fenetres pvc alors que je suis en secteur sauvegardee alors qu'elle n'a pas demander d'autorisation auprès de la mairie de ma ville? merci de vos... Participer

Ma mereatant fait une renonciation o droit de successions cela vat faire un an Posée par rose, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Il ya un ans que ma mere sous curatelle a renoncer a son droit de successiot tous les papiers sont renduo tribunal et toujour pas de nouvelle notre notaire atend aussi merci de votre reponce... Répondre

Frais obseque Posée par MC, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3715 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage des comptes Posée par marsu2020, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marsu2020 - 3715 vues J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?... Compléter

Protéger ma fille par testament Posée par Maman, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 3713 vues Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Testament mystique Posée par JCCh, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3712 vues Peut on contester un testament mystique pendant ou après son exécution?... Répondre

Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque Posée par Cloclo28, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cloclo28 - 3712 vues Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Acte notarié Posée par dedettejo7021, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dedettejo7021 - 3710 vues Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??... Compléter

Divorce à titre postume Posée par frédéric, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3710 vues Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les... Participer

Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires Posée par mauricet, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mauricet - 3708 vues Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3708 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Héritage grands parents suite à renonciation succession père Posée par Aurelien61, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelien61 - 3706 vues Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage avs Posée par Bebel44, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3705 vues Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les... Consulter la réponse de Maître legros

Vente aux enchères d'un bien indivis Posée par brebis 12, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3703 vues Si vente aux enchères d' un bien indivis suite a mésentente une des parties peut elle racheter le bien aux enchères,?... Consulter la réponse de Maître legros

Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo78 - 3702 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3701 vues Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance... Compléter

Vente maison en indivision Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3700 vues Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage d'une maison avec 2 appartements indivis Posée par titihenri, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titihenri - 3698 vues Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de... Compléter

Droit de vente d'un véhicule appartenant à la conjointe survivante Posée par Damien, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 3697 vues Cela fait maintenant 6 ans que mon père est décédé et dans les biens que possédaient mon père et ma mère, il y a un véhicule où la carte grise est au nom de ma mère (conjointe survivante). notre notaire nous a dit il y a 6 ans que... Consulter la réponse de Maître Chaumont

Droit de priorité Posée par jdeere, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3695 vues Nous sommes4 heritiers indivisaires 2 indivisaires ont donnés leur accord pour une vente a un fermier pour un prix de x pour une surface y 2 autes indivisaires demandent leur droit de priorité pour une partie de y le fermier refait... Répondre

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