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Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2482 vues

Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france...

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Succession et dettes
Posée par Colibri, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1338 vues

Mes parents sont décédés en 2013 et 2021, ils étaient en surendettement et je suis également en surendettement moi même,leur succession n'est pas réglée encore et pour payer mes dettes la bdf a ordonné la vente de la maison...

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Sortir de l indivision
Posée par michele, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2042 vues

Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?...

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Salaire différé et indivision
Posée par Loulou46, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 4896 vues

Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part...

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Héritage
Posée par Renée, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1930 vues

Mon père était avec une femme sans être marié elle a acheté un terrain ils se sont séparés puis mo n père a rencontré ma maman ils ont acheté l'autre parti du terrain et construit une maison sur ces deux parcelles. comment se fait le...

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Déchéance de l'autorité parentale et héritage / sucession
Posée par BILLIE, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1659 vues

Ma nièce, enfant de ma soeur ainée et sa grand mère qui ont été déchue de leur droits parentaux en faveur de ma nièce, que se passe t-il lors de la sucession de sa grand mère et que se passe t-il lors du décé de sa maman (ma seur)...

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Assurances vie
Posée par Jojo22, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo22 - 4669 vues

J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance...

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Consequences annulation procuration
Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1661 vues

J ai donné procuration à un notaire pour le règlement d une succession. l acte de notoriété et l inventaire des biens viennent d etre realisés. quels seraient les effets d une demande d annulation de cette procuration, à ce stade?...

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Qui herite
Posée par sabsof, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2320 vues

Mon pere est marier avec un contrat separation de bien au deces de mon pere qui herite cordialement...

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Gestion d un bien immo indivision successorale
Posée par Larage, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6353 vues

Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela...

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Accord enfants vente maison
Posée par Tic-Tac, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1205 vues

Mon mari est décédé et je souhaite vendre ma maison. nous avions fait bien longtemps avant son décès une donation au dernier vivant. s'agissant de l'accord de la vente par mes enfants, qui doit récupérer ce document. faut...

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Maître SALMON
 
Nom errone dans un testament
Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 6285 vues

Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour...

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Surendettement et sucession
Posée par Victoire, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1881 vues

Merci d’avance de vos réponses. un des créanciers de mon dossier de surendettement (moratoire de 2 ans - il reste encore un an) n’a pas été notifié par la commission suite à une erreur d’adresse. aujourd’hui celui ci s’intéresse à...

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Succession 10 ans
Posée par Michèle, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 974 vues

Est il vrai que si une succession reste bloquée 10 ans chez les notaires respectifs et sans avancement, elle est automatiquement clôturée...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 349 vues

Est ce qu un héritier peut exiger de toucher sa part avant de signer chez le notaire ?...

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Donations hors part successorales
Posée par doralex, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1429 vues

Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de...

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Maître DAHAN
 
Usufruit ou pas usufruit
Posée par kleisy, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1483 vues

Suite décès de mon conjoint, nous avons une fille de 15 ans, lui a une fille de 31 ans marié avec enfants, nous avons acheté une maison 50% chacun,j'ai une donation dernier vivant, quel option me permets de protéger notre...

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Biens mobiliers testament fille unique
Posée par Analala, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1444 vues

Ma mère m’a laissé un testament par lequel j’hérite de ses biens mobiliers en tant que fille unique avec une liste précise des objets de famille datant d’il y a 10ans. elle m’a donné quelques objets un an avant sa mort que j’ai...

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Donation
Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2252 vues

Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les...

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Maître BELIGHA
 
Assurance-vie
Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2522 vues

Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne...

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Reglement sucession par la banque
Posée par Daniloup, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2596 vues

Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )...

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Maître Gouin
 
Protéger notre maison familiale.
Posée par DiamansRose, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1488 vues

Mon père souhaite protéger ma mère, s’il venait à décéder. en effet, mes parents sont mariés et ont 3 enfants, ils ont acheté une maison et sont tous les deux propriétaires de celle ci. cependant, mon père a d’autre enfants d’un...

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Indivision
Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 3097 vues

Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse...

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Succession
Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2878 vues

Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons...

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Maître Nicolet
 
Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier
Posée par sabatikap, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2001 vues

Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le choix du liquidateur
Posée par Louis-vuitton boss, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1768 vues

Comment se fait les choix du liquidateur quand on veut ouvrir une succession...

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Annulation droit d'usage et d'habitation
Posée par co6477, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par co6477 - 2090 vues

Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d'héritage
Posée par Neige, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2599 vues

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Quels sont mes options dans une preemption de 80 % des parts d'une indivision ?
Posée par M, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 518 vues

Nous sommes 5 enfants avec 20 % chacun d'un bien. un pharmacien a voulu acheter 4/5 des parts de mes frères et sœurs. la mairie à préempter ces 4/5 avec un prix inférieur à la proposition d'achat environ 1/3 du prix...

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Succession partage
Posée par Jane, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6718 vues

Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces...

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