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Ma fille de 13 ans et placee
Posée par angele56620, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jean-marie - 4423 vues

Ma fille de 13 ans et placeé son pere biologique ne la jamais reconue donc elle a ete reconue par son beau pere le service sociale veulent a tous prix un extrait naissance pour recupere la succesion de son vrai pere et jai toujour...

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Donation argent
Posée par Zébulon, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2277 vues

Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires...

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Maître Gouin
 
Chèque émis et encaissé après décès
Posée par Smarty, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17123 vues

Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de...

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Maître Sadek
 
Rente viagere a vie
Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2270 vues

Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt...

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Maître GATELLIER
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 544 vues

Un notaire a t il le droit d'envoyer un testament d' une personne deceder a un héritier par email ?...

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Succession de mon père décédé en août,
Posée par Eve, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1700 vues

Mon papa est décédé au mois d août, ma belle mère vient de m apprendre que j avais droit a 81000€ , mais après sont décès, et que si ils y a des travaux à faire dans sa maison, je suis obligé de payer avec elle pourriez vous me...

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Renoncer à son héritage
Posée par Hellomoto09, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 796 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le...

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Maître BELIGHA
 
Partage des films parents avec enfants en super 8
Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2616 vues

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

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Exclusion d'une tiers personne.
Posée par '(-hgbH35p/nFRYhGy7, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1264 vues

Ma femme vient de perdre son frère, et nous sommes en plein dialogue pour la succession donc le renseignement que les sœurs et frères voudraient savoir est que : est-ce qu'une personne extérieur au lien familiale ( frères &...

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Maître TANGALAKIS
 
Conditions obtention clés
Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanne - 1833 vues

Faut il necessairement avoir accepté une succession pour obtenir un trousseau de clés de la maison du defunt aupres du notaire? (nous sommes 10 ayant droit)...

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Mésentente entre héritiers
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lili - 804 vues

Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre...

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Maître BELIGHA
 
Un seul heritier sur 13 peut il empecher la vente d'un bien hérité
Posée par pier2, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierjou - 2534 vues

Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à...

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Maître BERGER
 
Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral
Posée par Loulou95, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2857 vues

Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est...

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Maître BELIGHA
 
Succession bloqué sans raison de letige.
Posée par Nassim 34, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nassim 34 - 2452 vues

Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle...

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Maître BENOIT
 
A quel moment peut on demander un loyer
Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 994 vues

Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation?
Posée par pablo, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4879 vues

Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes...

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Plan de surendettement et héritage
Posée par Pollux9434, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3955 vues

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

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Maître BELIGHA
 
Partage partiel à l'amiable
Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 11539 vues

Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?...

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Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire?
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 15 - 3720 vues

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

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Quels recours puis-je avoir, ai-je été déshérité ?
Posée par colette, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7940 vues

J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa...

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Maître BOREL
 
Décès de ma grand-mère puis de mon père
Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 2469 vues

Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer...

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Codicille sur testament
Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4536 vues

Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés...

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Faire appel après desition d'un notaire
Posée par bebert, il y a 10 ans dans Successions
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Après un acte notariale finie combien de tend avons nous pour contesté la répartition des bien et savoir d'une usine fermer après décès si elle entre dans le cadre de l'héritage...

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Choix d'une structure juridique adaptée
Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3487 vues

Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de...

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Succession à la mort du second parent
Posée par ChaStan, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues

Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre...

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Maître GATELLIER
 
Liquidités oublié par le notaire
Posée par Diablesse, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1834 vues

Mes parents sont décédés, le 7 juillet 2022 mon papa et le 19 octobre 2022 ma maman. ils avaient fait leur papier chez un notaire, qui du coup nous font la succession. nous en avons assez car ils oublient des liquiditées, comptes...

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Maître BELIGHA
 
Divorce à titre postume
Posée par frédéric, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3309 vues

Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les...

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Virement de lep à compte chèques et retrait du tout
Posée par Cedy's, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cedy's - 923 vues

Je m 'occupe de ma mère qui est en ehpad et dont c ' est les derniers jours pour laquelle j ' ai procuration sur ses comptes et suis le seul bénéficiaire . elle a 2 comptes assurances vie , 1 en fonctionnement , l...

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Mon frere veut pas quitter la maison
Posée par jojo, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 456 vues

J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation de succession et déclaration de revenus
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Successions
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Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de...

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