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Succession et partage de biens de la communauté
Posée par Frankviana, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3131 vues

Mes parents ont divorcés en 1995;(il y a 24 ans), mon père est décédé en 2001, (il y a donc 18 ans). le partage des biens de la communauté n'a jamais été fait. a ce jour, le notaire souhaite faire les comptes de la succession...

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Diogène53
 
Succession double imposition !
Posée par logatoya, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francis - 3130 vues

J’ai hérité de biens en france et en espagne de mon papa décédé en septembre dernier. il vivait fiscalement en france. pour la succession en espagne nous avons effectué toutes les démarches et payÉ les impôts et droits de...

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Montant de l'abattement en cas de succesion
Posée par Renaud62, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud62 - 3127 vues

Ayant consulté 2 notaires, nous avons aujourd'hui 2 avis différents .... nous vivons en couple, non pacsé, 2 enfants et propriétaire de notre maison estimée a 220.000€..nous n'avons pas d'autres biens. l'un des...

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Don manuel
Posée par galant, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3127 vues

Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?...

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Maître Nicolet
 
150.000 euros
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi974 - 3127 vues

Ma mère donnera 150.000 euros à moi et ma soeur. ma mère vit en italie, moi en france. y a-t-il des impôts à payer en france si je reçois un transfert aussi important? je vais utiliser cet argent pour payer la prestation...

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Maître BELIGHA
 
Succession d'un grand père ou arrière grand père.
Posée par Tryskel17, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3124 vues

Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une...

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Maître legros
 
Succession d'un oncle
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3122 vues

Mon père est décédé et a laissé des dettes et 3 véhicules à mes 3 soeurs et moi. sur les 4 soeurs, 3 ont refusé la succession, une seule l'a accepté. quelques mois plus tard, le frère de notre papa décède à son tour, il n'est pas...

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Maître POISSONNIER
 
Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3121 vues

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Heritage d un cousin
Posée par Janine, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3121 vues

Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision
Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3119 vues

J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à...

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Condor
 
Minoration d'une part
Posée par claramillon, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3119 vues

Mon papa est décédé et je sais que son père avait minoré sa part de l'héritage sur son testament et je ne sait pas a combien. sachant que sa mere doit vendre sa maison et que son père est également décédé. pouvez vous me dire...

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Don manuel avec abattement de droit commun
Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corinne - 3118 vues

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...

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Maître Gouin
 
Beaux enfants
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3118 vues

Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Successions
Posée par rose, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3117 vues

Ma maman est dècedee le 24 janvier 2015 dans combien de temps doit se faire la succession ma maman vivait chez une de mes soeurs chez qui elle est decedèe quel sont les droit de cette derniere vu qu il aurait un testament...

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Donation de 2 parents
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3116 vues

Nous devons procéder à la succession de mon père. il a une maison, et ma mère a 68 ans, elle pense choisir l'usufruit. cependant, j'ai reçu une donation datant de plus de 15 ans au nom de mes 2 parents. j'ai un...

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Désaccord sur la succession entre 3 héritiers sur biens mobiliers et foncier.
Posée par louk 73, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3116 vues

Suite au décès de mon père, nous sommes trois enfants pour le partage de la succession. a 90 ans mon père a fait un testament olographe, dont j' ignorasi l' existence. ma sœur cadette a reçu la quotité de 1/2 et...

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Avoir le prix d'un acte notarié
Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3116 vues

Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie...

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Recherche d'adresse héritiers
Posée par Serge1858, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3116 vues

Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il...

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Maître Gouin
 
Frais de notaire
Posée par mamino26, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamino26 - 3116 vues

Suite au deces de mon mari je suis veuve avec 3 enfants majeurs je viens de recevoit la note des frais de notaire qui doit payer merci pour votre reponse...

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Comment augmenter loyer suite à heritage
Posée par Perdu, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Calou - 3114 vues

Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction...

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Donation
Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3114 vues

Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas...

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Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 3114 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Don manuel pour mes enfants
Posée par papy7245, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3113 vues

En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans...

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Partage en indivision
Posée par Veronique, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues

Cela fait 2 ans que l'indivision n'est pas réglée silence du notaire, de l'avocat pourquoi ??????? merci de me dire quelle décision prendre respectueusement...

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Maître Nicolet
 
Succession
Posée par Griottes, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Froesch - 3112 vues

En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?...

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Refus d'heritage d'usufruit de ma mere
Posée par FLORENCE, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3112 vues

Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant...

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Maître COTTO
 
Divorce établi à cuba
Posée par Aline, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aline - 3112 vues

Mon frère vient de décéder, sa femme cubaine a divorcé officiellement il y a trois ans à cuba. peut-on faire valider aujourd'hui ce divorce en france...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Sucession suite au décès de mon père
Posée par So, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3110 vues

Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de...

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Blocage lors d une succession
Posée par jlf, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jlf - 3109 vues

Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le...

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Maître Coulon
 
Sortir d'une indivision
Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3107 vues

Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien...

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Maître BELIGHA
 
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