Une question en droit des successions ?

Mon frère vient de décéder, sa femme cubaine a divorcé officiellement il y a trois ans à cuba. peut-on faire valider aujourd'hui ce divorce en france...

Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre...

Boujours. quelques mois avant son décès(2 mois) . nous nous sommes séparés. nous étions pas mariés. nous étions en concubinage. nous avons deux enfants. aujourd'hui je suis seul à les élever. je ne suis même pas considéré comme veuf. je...

Mes parents ont divorcés en 1995;(il y a 24 ans), mon père est décédé en 2001, (il y a donc 18 ans). le partage des biens de la communauté n'a jamais été fait. a ce jour, le notaire souhaite faire les comptes de la succession...

Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je...

Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant...

Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail...

Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père...

Au décès de mon père, mes 2 soeurs renonceront à leur part d'héritage , pas moi . a qui reviendra ces 2 parts ? merci...

Ma femme est décédée ce 8 septembre. par un acte notarié de 1996 elle a prêté 4 millions de francs à son père, à 3.5% sur 20 ans. toujours par acte notarié de 2008, cet emprunt a été requalifié en emprunt à taux 0, pour un montant...

Il s'agit d'un heritage en indivision dont la plus grande partie des biens mobiliers est sous usufruit. une autre parte de l'heritage est sous forme de liquidites et n'est pas soumise a un usufruit. cette somme...

Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj...

Mes parents âgés de 84 et 82 au moment de la donation transgénérationnelle d'un immeuble qu'ils ont effectuée en faveur ma fille je n'est pas assisté à la signature de l'acte notarié et de plus je ne connais pas...

Je suis héritière avec 2 cousins de mon oncle décédé . je dois recevoir son appartement (en copropriété) et nous nous partageons à parts égales, avec mes cousins, ses actifs. la succession est en cours. le notaire chargé de la...

Je recherche les articles de loi concernant la responsabilité d'un expert comptable et commissaire aux comptes dans l'absence de déclaration successorale des sociétés qu'ils ont pour clients. le décès d'un des...

Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de...

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la...

Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le...

Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où...

Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la...