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Succession et partage de biens de la communauté
Sujet initié par , il y a 5 mois - 885 vues

Bonjour,

Mes parents ont divorcés en 1995;(il y a 24 ans), mon père est décédé en 2001, (il y a donc 18 ans).
Le partage des biens de la communauté n'a jamais été fait.
A ce jour, le notaire souhaite faire les comptes de la succession, ne devrait il pas faire en premier lieu les comptes du partage de la communauté?
Sachant que c'est un dossier conflictuel car nous ne nous entendons pas avec notre mère.
bien cordialement
Frank Renard

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Il appartient au notaire de régler en premier lieu le partage de la communauté suite au divorce de vos parents puis, dans un second temps, de régler la succession.

Il ne peut pas en être autrement du fait qu'il faut déterminer les biens et droits de votre père avant de régler sa succession!

et vous pouvez toujours consulter un autre notaire qui défendra vos intérêts.

Cordialement.
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J'ai donc une facture à régler au fisc pour la succession, sous quelques ..... Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens .

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