Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai 87 ans, quels frais mes petits enfants devront payer si je leur donne à chacun 10.000? et qu'ils font une déclaration cerfa 2735-sd ? je n?imagine pas vivre encore 15 ans ! merci... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT |
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Ma mere est décédée cet été et elle avait des assurances vie le clerc de notaire me dit que pour me les verser il faut que je prouve qu'elle n'a pas eu d'enfant d'un précédent union( elle a eu un premier mariage... |
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Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaka - 3213 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Vente terrain bloquee Posée par cleoflo, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3213 vues Mon pere est décédé en 02 2012, nous avons fait la succesion. mon frere ainé est décédé en 05 2014, ses enfants ont également réglé la succesion, or aujourd'hui, nous voulons vendre un terrain, chose impossible selon le... |
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Ayant 1 maison en succession, 5 enfants et ne nous entendons et voyons pas, personne s'en occupe. ils veulent tous la vendre, mais ne font rien, 1 a même vécu dedans, de plus on a commencé à payer la taxe foncière et... |
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J'aimerai savoir si je peux contester un heritage après presque 5 ans (décès de mon père en 2013) pour résumer ... mon père ayant fait bénéficier mon frère de la vente de la maison en approvisionnant l'assurance vie de... |
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Chers maîtres j'aimerais avoir une réponse à une question qui nous taraude, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier (sa résidence), et de ses meubles meublants (du décès de mon père en 1996, et donc de son premier... |
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Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... |
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Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu27 - 3208 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... |
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En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Mon père est décédé, j'ai obtenu une filiation avec possession d'état, je suis aussi en possession de l'acte de notoriété du notaire où on frère a ouvert la succession cependant mon père avait 2... |
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Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Successions Posée par rose, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3204 vues Ma maman est dècedee le 24 janvier 2015 dans combien de temps doit se faire la succession ma maman vivait chez une de mes soeurs chez qui elle est decedèe quel sont les droit de cette derniere vu qu il aurait un testament... |
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La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... |
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Successions Posée par ynia, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAZIN - 3204 vues Je me permet de vous faire parvenir ce courriel afin de savoir sur une succession.voila je me suis remarié et mon mari a deux enfants âgés de 17 et 22 ans qu'il ne voit plus et moi une fille de 23 ans.remarié sur le régime de... |
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Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Mon notaire suit là successivement de ma mère décédée depuis bientôt 6 ans et refuse de me donner le titre de propriété de la maison , je suis la seule héritière, j’ai reçu la dévolution succerale pour... |
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Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans... |
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Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?... |
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Déshériter un enfant Posée par cricri, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 3198 vues Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Part reservataire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3198 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... |
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Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Indivision Posée par jackiduc, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3196 vues Nos avons avec mon epouse acheter le terrain et construit la maison et payer et la banque a mis mon fils et sa femme en indivision de de 12% part personne mais ils on jamais mis un sous dans la proprieté leurs indivision peut etre cadu non... |
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