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Quote part succession Posée par soleil2019, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soleil2019 - 2897 vues Maître, mes parents ont eu 8 enfants. mon père est décedé en 1996. il a fait donation de la plus forte quotité possible à son épouse en l'occurrence ma mère. ma mère est décédée en février 2019. elle a rédigé un testament... Participer

Droits de succession Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2897 vues Quel risque avons nous pour ne pas avoir fait le nécessaire pour les frais de succession, en vivant à l étranger avec une double nationalité pour le décès de notre mère... Participer

Mon frere est decede je suis seule heritiere Posée par tarzan, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2896 vues Combien me reviendra la maison si je la vends .. combien me prends le notaire et l'etat.. merci... Participer

Valeur vénale d'un bien en indivision Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2896 vues Possédant une résidence locative en indivision ( 50/50 ) , je voudrais savoir si la valeur vénale de cette dernière sera minorée, dans le cas ou les locatifs ne seraient pas occupés . il me semble que les locaux occupés procurant... Répondre

Vente camping car Posée par Didier, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier - 2895 vues Suite au décès de notre père, ma mère nous a demandé (à mon frère, ma soeur et moi) de vendre le camping car familial. il a été vendu 1 moi après le décès, la somme remise sur le compte commun de ma mère (15 000€). elle nous... Participer

Frais de succession Posée par Mimieval, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2894 vues Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement... Consulter la réponse de Elisa Somat

Maison en indivision Posée par Mcv09, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2893 vues Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre... Compléter

Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2893 vues Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention... Compléter

Légataire universelle qui n'a rien reçu Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2892 vues Je suis légataire universelle d'un monsieur qui était veuf avec de la descendance , décédé en 2014,je ne suis pas allée chez leur notaire, la descendance a revendiqué sa réserve héréditaire, l'acte de notoriété... Participer

Indivision Posée par sultana@, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2891 vues Mon mari a eu l héritage d une mai son avec sa sœur il y a 4 ans elle refuse tout acheteur tant que bijoux et tout l intérieur de la maison (ménagère ,service de verres ,chandelier etc ne lui soient pas donnés ) a t elle le droit d... Participer

Partage entre 2 enfants en cas de deces Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2889 vues J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Juge des tutelles Posée par Lyly, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyly - 2888 vues Serait il possible de savoir comment je peux récupérer mes intérêts comme j'étais mineur et sous tutelle quels sont les démarches à faire ma mère à était tué par un chauffard en état d'ébriété... Consulter la réponse de Maître BERGER

Bonjour, Posée par Fran, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2887 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... Compléter

Argent bloqué notaire Posée par GE, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par StephY41 - 2885 vues Mes parents sont divorcé. ils n etait pas d'accord sur le partage de leur maison vendu. argent chez le notaire. mon père est décédé et le notaire ne donne pas la somme argent de la maison à ma mère ( ma mère réclame la moitié... Participer

Refus de successions Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 2885 vues Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte de notoriété Posée par didoune, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2885 vues Je voudrais savoir si un acte de notoriété. est mentionné tous les héritiers. et si il y a un mandataire. est ce que le mandataire a tous les droit et pouvoir sur les biens des héritiers ?... Participer

Non transcription mariage étranger et succession Posée par Mouna88, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2884 vues Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cash-95_ - 2884 vues Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Peut-on être caution solidaire de soi-même après le décès des parents? Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2883 vues Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à... Participer

Argent Posée par Minion minion, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albertnakali - 2883 vues Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement... Participer

Revente de terrain pays étrangers Posée par Sisi82, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2882 vues Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à... Compléter

Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caramelle - 2882 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2881 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation d'un oncle à ses neveux et nièces Posée par jaja, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Notre oncle âgé de 90 ans souhaite faire un chèque à chacun de ces neveux et nièces ; quel montant maximum pour éviter la fiscalité , ? faut il déclarer cette donation auprès du notaire ou autre ?? merci de votre réponse... Répondre

Défunt indivisaire, droit du conjoint ? Posée par Emfra, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2880 vues Chers maîtres j'aimerais avoir une réponse à une question qui nous taraude, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier (sa résidence), et de ses meubles meublants (du décès de mon père en 1996, et donc de son premier... Participer

Héritage Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TAL - 2880 vues Pourriez-vous m'aider à trouver un bon avocat en algérie dans le sud-ouest: villes suivantes : ain-sefra , naama, saÏda etc des villes non loin de la wilaya de naama car la propriété de mon père qui est décédé se trouve à... Participer

Droit après le décès de mon amie Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nanard 72 - 2879 vues J'ai mon amie qui est décédée, j'ai vécu avec pendant 17 ans mais je n'étais ni marié ni pacsé. elle avait acheté sa maison à son nom,mais comme elle gagnais environs que 800 euros par mois je participais à... Participer

Versement de 70% de la vente d'une maison sur assurance-vie. Posée par alinea36, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2879 vues Mon père ayant été placé en maison de retraite a 85 ans, sa maison a été vendu 49530 euros le 24/06/2010 et le 30/06/2010 l'un de mes frères (épaulé de 2 autres frères) qui avait procuration pour la gestion des comptes à placé... Participer

Puis je bénéficier d'une pension de reversion Posée par cannelle, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2879 vues Je suis divorcée d'un fonctionnaire qui est décédé en fonction, il était remarié et moi aussi.. aujourd'hui je suis en instance de divorce, puis je espérer recevoir une pension de mon ex mari, sachant que mon 2eme mari ne... Répondre

Donations aux petits enfants Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2878 vues Ma mère a fait à l'age de 79 ans une donation astronomique et hors notaire à chacun de ses quatre petits enfants il y a cinq ans . mon fèrére et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle ainsi nous deshériter... Répondre