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Descendants ou veuve pour décider pour disposer des cendres Posée par mayaliane, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 2917 vues Qui décide du choix de disposer des cendres, dispersion ou dans un colombarium ? descendants d'un premier mariage ou la veuve pour... Participer

Renonciation a succession non enregistrée au tgi Posée par Boitine, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par BOITINE - 2917 vues Question posée le 01/08/2018 en 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la... Participer

Donation grand-père à petits enfants Posée par andré, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par andré - 2916 vues J'ai 87 ans, quels frais mes petits enfants devront payer si je leur donne à chacun 10.000? et qu'ils font une déclaration cerfa 2735-sd ? je n?imagine pas vivre encore 15 ans ! merci... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Dette du défunts comment agir Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2913 vues Je viens de soumettre à mes coheritiers une dette que le défunt m'a contracté et que le notaire à validé. les coheritiers ne donnent naturellement aucun signe concernant le remboursement qui doit m'être fait... Consulter la réponse de Maître CISSE

Quid succession du grand-père en cas de renonciation à la succession du père Posée par Manon, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manon - 2912 vues Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de Condor

Affaire d'héritage en justice Posée par spiderman, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 2912 vues Depuis plus de 10 ans nous sommes en désaccord pour le partage d'une ferme héritée d'un oncle,l'affaire est entre les mains de plusieurs avocats,comme il y a toujours pas d'accord c'est le tribunal qui a le... Participer

Vente maison en indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2911 vues Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire avancer une sucession Posée par fanette, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2911 vues Mes parents sont décédés depusi un an et mes deux frères et soeurs bloquent la succession c est a dire la vente de la maison car ils me réclament des dus que ma maman m aurait fait. n ayant pas eu de preuve j ai décider de ne rien... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Indivision Posée par michelle, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2910 vues En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Blocage de la succession par un des héritiers Posée par Axel, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2910 vues Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Donation entre époux Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2908 vues A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Usufruit et bail à titre gratuit... Posée par Paul, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 2908 vues Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé... Consulter la réponse de Maître BERGER

Abus de faiblesse Posée par mel73, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2907 vues Je suis la belle-sœur d’une personne décédée dont j’effectue les démarches de succession, à la demande des trois cohéritiers collatéraux dont mon mari. je voudrais avoir une réponse au sujet d'un problème la concernant... Participer

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lese - 2907 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2907 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de Condor

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2906 vues Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Les bijoux 'personnels' du défunt sont-ils à déclarer (succession) Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2906 vues Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux... Consulter la réponse de Condor

Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus Posée par zuzu, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zuzu - 2905 vues Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... Compléter

Fonds bloques par la banque pour cause de statut de non-resident, est-ce normal? Posée par NickAjarn, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NickAjarn - 2905 vues Il s'agit d'un heritage en indivision dont la plus grande partie des biens mobiliers est sous usufruit. une autre parte de l'heritage est sous forme de liquidites et n'est pas soumise a un usufruit. cette somme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation graduelle Posée par fabian, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 2904 vues Je souhaite faire une donation graduelle a un ami, il s'agit d'un appartement de vacances qui reviendra a sa disparition a ma niece, jevoudrais savoir si je peux inclure une clause dans l'acte... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Covid et vie à l'étranger: sommation d'assister à un rendez-vous chez un notaire Posée par asie2944, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asie2944 - 2902 vues Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation... Compléter

Succession concernant les biens mobiliers Posée par maxlaur, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maxlaur - 2901 vues Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais... Compléter

Père décédé mais pas de document Posée par Inconnu01, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2901 vues Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2900 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Separation de biens et usufruit Posée par successionL, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2898 vues Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Un pea ou un pee ouverts avant le mariage sont-ils des biens propres ou communs? Posée par Pakson, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2898 vues Marié en 09/2020 sous le régime de la communauté légale, sans contrat: j'ai 1 pea ouvert en 09/1992 avec des versements effectués en 1992 et en 2000: ce pea est-il un bien propre ou un bien commun? même question pour un pee... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Terrain en indivision Posée par zaza3873, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2898 vues Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne... Participer

Indivision Posée par yasora, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2898 vues Je suis en 1/4 indivision pour une maison.les 3 autres veulent quitter l indivision. pas moi.quels sont mes droits et mes recours .je suis contre cette vente.je voudrai acheter leur part.mais avoir du temps pour vendre 1 autre... Participer

Mise en saisie et héritage Posée par Msn67, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2897 vues Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaly - 2897 vues Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en... Consulter la réponse de Maître BERGER