Certificat d'hérédité ou autre document pour succession...

Sujet initié par Ulysse31, il y a 7 ans - 2634 vues

Bonjour,
Ma maman qui était veuve est décédée dernièrement. Nous sommes 3 héritiers (1 sœur et 1 frère). Depuis 8 années, nous nous occupions de notre maman et nous avions procuration sur ses comptes bancaire car elle était dans un état de dépendance et placée en maison de retraite. Elle avait uniquement comme retraite 800 € mensuel, ce qui fait que toutes ses économies ont contribuées à régler l’ HEPAD. D’ailleurs nous l’aidions financièrement depuis 2 ans en versant mensuellement une somme à l’établissement.
Donc à son décès il ne reste que 4000 € sur son compte bancaire et sa mutuelle doit versée 3500 € d’une prestation décès qu’elle avait souscrite et qui couvrira une partie des obsèques.
La succession sera donc inférieure à 5335 € somme plancher pour pouvoir d’après la loi ne pas être obligé de recourir à un notaire. Mais voila la banque et la mutuelle me demande un certificat d’hérédité mais ma mairie ne délivre plus ce certificat. On me conseille donc de passer par un notaire qui m’a informé que cet acte couterait environ 300 € (pourtant annoncé à environ 60 €) sur plusieurs sites, information donnée par des experts.
Nous n’avons donc pas d’autres choix que de faire établir un acte de notoriété qui reviendra onéreux par rapport à la somme à récupérer. Donc cette loi ne peut plus être appliquée et il serait bien de la modifier car nous avons l’impression de nous faire plumer en étant obligé de passer par un notaire pour obtenir ce type de succession même inférieure à 5335 €.
Ma question est cependant la suivante :
Existe-t-il un autre document qui pourrait se substituer au certificat d’hérédité et qui serait accepté par la banque et la mutuelle!
Merci de vos réponses