Un couple x + y avec 3 enfants a,b,c . (je suis enfant a). le couple avait souscrit à la donation au dernier vivant.mr y vient de déceder ,mise en place d'une procédure de succession notariale. la succession comprend un... |
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Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2711 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Les meubles Posée par marie, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2710 vues Ma belle soeur a donné ou vendu une partie des meubles de notre père avant qu'il ne décède. la voiture à été vendu. après- son décès elle a donné ou vendu le reste des meubles avant ses obsèques a-t-elle eu le droit de faire... |
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Biens du défunt Posée par décèspapa59, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2709 vues Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Part l'intermédiaire de notre notaire nous avons demandé l'intervention d'huissier pour récupérer une taxe foncière dû au nouveau propriétaire de notre maison qui a été vendu le 5 janvier 2019. a ce jour le notaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Tout est dans le titre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 2707 vues Est ce que mon père a le droit de vendre des terrains agricoles en indivision sans prévenir les divisionnaires... Consulter la réponse de
Maître martinet longeanie |
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Mon père est décédé, je suis son seul fils unique, je pense garder la voiture de mon père. donc faut il que je passe chez le notaire? et si oui combien je devrais payer au notaire? où il suffit juste de faire le changement de carte... |
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Loyer dans l'indivision Posée par luci, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2706 vues Je suis dans l'indivision depuis 2010 dans la maison de ma mére depuis son décès , ma soeur peut elle demander le retard d'un demi loyer de cette date jusqu'a ce jour alors que rien n"a été dit chez un notaire merci... |
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Legs à petit fils Posée par hjackie, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2705 vues Combien d'argent puis-je léguer à mon petit fils sans droits de sucession. j'ai 90 ans merci... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Véhicule de carte grise Posée par Pru, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pru - 2704 vues Je voudrais savoir le fait que j'ai refusé la succession de mon mari qui est décédé l'année dernière voudrais savoir pour la voiture la carte grise est au nom de mon mari ma fille a fait sur internet comme quoi la voiture... |
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Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... |
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Je me permets de venir vous contacter parce que je rentre tout juste des funérailles de mon oncle et j'ai été extrèment choquée du déroulement des obsèques ! on a parlé un peu de tout ça avec mon père, et il m'a demandé... |
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Donation après 80 ans Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 2701 vues Notre mère de 83 ans souhaite donner à chacun de ses 3 enfants 20000€. les enfants seront ils taxés et de quel montant?... |
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Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... |
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Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... |
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Succession de 10 ans Posée par tinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tinou - 2698 vues Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016... |
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Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Donation Posée par Eloise, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2697 vues Puis je donner a plusieurs enfants ou 1 seul svp ou... |
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Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... |
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Succession Posée par Rinallo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2695 vues Ma tante m'à fait donation de ses appartements il y a 8 ans. si elle rentre en maison de retraite peuvent-t-ils prendre les appartement pour se rembourser les frais... |
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Mon père s'était remarié sous le régime de la séparation de biens. l'acte notarié stipule que je suis l'héritière de la totalité de la succession . son épouse, donataire, ayant l'usufruit des bien propre... |
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Indivision Posée par annie, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2693 vues Issue d une fratrie de enfants; indivision.mon frère handicapé reste dans la maison ; mon père avant son décès en avait fais part au notaire..nous ne sommes pas en bons termes.mon plus vieux frère paie les impôts de la maison sans nous... |
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Dhésériter un enfant Posée par martine lannoy, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2692 vues Qu en est il du droit de déshériter un enfant ?... |
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Ma soeur doit obtenir un crédit représentant ma part de succession et je n'obtiens pas de nouvelles du notaire qui s'en occupe que dois je faire ?... |
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Ma sœur est décédée. elle était mariée sous le régime de la séparation des biens. son mari l’avait quittée. ma mère lui avait transmis la somme de 25000 euros. pouvons-nous récupérer cette somme ? merci... |
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Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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