Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIANNE70 - 2552 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Montant des parts de sci Posée par Paule, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 2551 vues Dans le cadre de la successions j'hésite de parts de sci comment et par qui les faire estimer?... |
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Héritage mal acquis? Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2550 vues Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Charges de tutelle Posée par Mary, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Mon grand-père est décédé est ma tante(sa fille) en était le tuteur légal. elle souhaite se rembourser les charges de tutelle sur le compte courant du défunt, et donc l'imputer sur la succession. est ce la procédure normale?... |
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Partage indivision Posée par CG32, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2547 vues Quand un bien immobilier est en indivision et qu'un des deux héritiers veut partager le bien, en quoi peut consister le partage si le bien (la maison ) est trop petit (90 mètres carrés) pour envisager un partage en lots? a un... |
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Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comptes bancaires Posée par isa, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa - 2546 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... |
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Mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale ils sont logés, nourris, blanchis gratuitement, et profites au maximum des largesses de mes parents qui on 85 ans par... |
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Sortir d'une indivision Posée par MILO, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo - 2546 vues Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Deux maisons en indivision Posée par michele alex, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2545 vues Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la... |
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Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quotite Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 2545 vues Vendredi je suis allee faire mon trstament mon fils recevra 2/3 de sa quotite ma fille 1/3 de sa quotite lz restant de sa quotite disponible va ou a qui? remerciements pour vos reponses cdt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Qui doit régler les dettes d'un de nos parents aprés son décés ,factures edf et loyers impayés en matiére de succession simple ,étant donner qu'ils ont été mis sous tutelles et on a désigné un des 4 enfants pour gérer... |
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Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître DE CAUNES |
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Mon mari est décédé en le 31 juillet 2017 la succession n'est pas terminée parce que le bateau est en vente et je pense que ça va être relativement long vu la conjoncture ... quelle serait la solution et est-il embêtant... |
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Mon ex mari est décédé ce mois ci et il s'est marié une semaine avant. sa femme a vendu leur mobilhomme juste avant sa mort et j'aurais voulu savoir si mes enfants on le droit de récupérer quelque chose sur la vente merci... |
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Le père de ma fille a été déchu de ses droits de paternité quand elle avait 2 ans s il decede quelles sont va t elle hérité des ses biens ou de ses dettes ?... |
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Mon grand père est décédé en 1998, faisant une donation au dernier vivant et laissant 4 enfants sa femme et une maison. l’un des enfants y est décédé en 2010, laissant des dettes, les enfants ont renoncés à la succession la... |
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Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Retraite Posée par Elodie, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2540 vues Suite au décès de ma maman à l'âge de 46 ans a la fin de mois de juillet je suis en plein dans les papiers et je voudrais savoir comment ca se passe pour sa retraite, elle a toujours travaillé et subvenez au besoins de la famille... |
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Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2539 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Assurance-vie Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2538 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... |
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Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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