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Donner usufruit à ma compagne après mon deces
Posée par Francky, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2817 vues

Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de...

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Maître GATELLIER
 
Ma mère veut favoriser son enfant handicapé par rapport à ses 3 autres .
Posée par mélusine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2816 vues

Mon père est décédé en 2005 et la sucession a été faite à ce moment là . ma mère est vivante et nous sommes 4 enfants. aujourd'hui, celle-ci étant malade, veut qu'à sa disparition, notre frère handicapé à 80% qui vit avec...

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BELIGHA
 
Donation aux petits enfants
Posée par Richard13, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Richard13 - 2816 vues

Ma mère a 92 ans et n'est plus " saine d'esprit " .elle fait l'objet d'une co-habilitation familiale donnée à ses deux enfants .ma soeur et moi avons chacun deux enfants .peut-on demander au juge des tutelles...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Contestation de testament
Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2815 vues

Suite au décès de mon père , celui ci a rédige un testament olographe et ceci devant mon oncle , mon frère et ma s?ur contestent ce testament , que dois je faire ??...

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Vente bien immo
Posée par Carla, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2815 vues

Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien...

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Succession de 10 ans
Posée par Manou, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manou - 2814 vues

J'ai eu une maison en donation, la succession n'est toujours pas faite depuis 10 ans. maintenant pour faire un projet de partage le notaire veut que je fasse des estimations récentes de cette maison...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Réglement des honoraires
Posée par jojo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2814 vues

Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Recel successoral
Posée par Sajuno.75, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2814 vues

Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent...

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Succession de terres agricoles après un décès
Posée par Bouma, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouma - 2814 vues

Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci...

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la réponse de
jackT
 
Location à un parent: avance sur héritage?
Posée par Céciliah, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2813 vues

Mon père ne souhaite plus vivre dans sa maison suite au décès de ma mère. je suis propriétaire de ma maison mais je vais prochainement m'installer avec mon compagnon. mon père souhaite me louer ma maison. cependant, il...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Vente aux enchères de la maison familiale terminée : où est notre argent ?
Posée par lulu, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2812 vues

La vente aux enchères du bien a eu lieu le 08-06-2021 à ales nous disposons du jugement . le bien a été réglé courant juillet 2021 par l'acquereur . le notaire chargé de notre succession à fait parvenir un rib permettant le transfert...

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Voir si cela est correct
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2812 vues

Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me...

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Pel
Posée par Mamounette, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamounette - 2812 vues

Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié...

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la réponse de
jackT
 
Avance sur la part d heritage
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2811 vues

J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit...

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Maître Criniere
 
Pacs et bien immobilier
Posée par Coe, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CO2 - 2811 vues

Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame...

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Maître STEPHAN
 
Acte de notoriété non signé par les héritiers
Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a...

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Mise à jour acte de propriété
Posée par Eric14610, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2811 vues

Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de...

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Avantage matrimonial / réserve héréditaire
Posée par may, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens...

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Suite au dÉcÈs de mon pÈre
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 2810 vues

Mon grand-père est décédés dans le week-end. aujourd'hui ma mère(ayant une procuration le compte) avait rendez-vous avec le gestionnaire bancaire de grand-père pour lui ramené les derniers documents (certificats décès et facture des...

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Usufruit sur biens mobiliers.
Posée par Dilaika, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2809 vues

Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dette et héritage
Posée par Léti, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2809 vues

Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Indivision
Posée par annie, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2808 vues

Issue d une fratrie de enfants; indivision.mon frère handicapé reste dans la maison ; mon père avant son décès en avait fais part au notaire..nous ne sommes pas en bons termes.mon plus vieux frère paie les impôts de la maison sans nous...

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Don après 80 ans
Posée par titi, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2808 vues

J'ai 82 ans, je souhaite faire 1 don d'argent à 2 petits enfants pour les aider à s'installer, que faire pour pas trop payer car ce sont mes économies tout de même. merci d'avance...

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Accepter ou renoncer
Posée par Salima, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lits - 2807 vues

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis le 1janvier 2020 ma question est : c'est qu'il avait des dettes, il venait de vendre ça maison qu'il etait divorcé avec 2enfants mineurs et 2 frères, une maman et moi...

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Jusqu'à quand renouveller le mandat de l'exécuteur testamentaire?
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2807 vues

Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance...

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Decote de 15% des parts d'une sci familial après le décès d'un associé
Posée par LeaD, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2807 vues

Suite au décès de ma mère possédant 51% de la sci familial. nous devons, avec ma sœur, déterminer la valeur vénale de la sci. nous avons eu une estimation de 1 400 000 euros pour la sci d'une agence immobilière. nous devons...

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Procuration non signée
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2806 vues

Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?...

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Droit d'habitation d'un domicile partagé après décès de mon frère
Posée par moune, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2805 vues

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

Répondre
 
Est-ce qu'un enfant de français peut hériter de son père franco-tunisien ?
Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 2805 vues

Mon fils a 20 ans et il est de nationalité française. son père est né en tunisie et il déclare qu'il faut que notre fils ait la nationalité tunisienne pour pouvoir hériter de ses biens en tunisie. sinon, ce sont ces frères et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Explication droits de succession
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 2803 vues

Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous...

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Maître Gouin
 
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