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Quels sont nos droits quand il y a un décès? Posée par ophelie54320, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Assurance-vie Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2540 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter

Donation sans choix avec présence d'enfants communs et non communs Posée par Zebline, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zebline zen - 2540 vues Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Recel de succession Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2539 vues Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul... Consulter la réponse de Maître COTTO

Notaire ou pas besoin Posée par dudule, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dudule - 2538 vues Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renonciation succession - acceptation tacite Posée par Mina, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2538 vues Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Peut-on s'opposer à l'envoi de documents par une association tutélaire? Posée par davloude, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par davloude - 2538 vues Mon père était sous tutelle exercée par une association. leur mandat a pris fin au décès. j'ai ouvert une procédure de renonciation à la succession en déposant, sans désigner de notaire, un dossier auprès du tgi dont dépendait... Participer

Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur Posée par Hortende, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2538 vues Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Desheritage ou non Posée par Gilles, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gilles - 2537 vues Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Explication droits de succession Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2537 vues Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente maison construite sur terrain reçu en donation Posée par Malice, il y a 9 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2537 vues Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans Posée par amélie, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2536 vues En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude... Participer

Livré de famille Posée par jorge, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jorge - 2536 vues M'a petite sœur est décédé et j'ai perdu mon père .on doit passer devant le notaire .le notaire nous a demandé le livré de famille de ma sœur pour que mes nièces puisse toucher la part de ma sœur mon ex beau frère ne veux... Consulter la réponse de Maître de Taillac

Vendre sa maison en symbolique Posée par Adia, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2536 vues Je voudrais savoir si mon ex mari qui a une maison et quand je vivais avec lui il me disais que il avait vendu sa maison à sa filleule pour un euro symbolique !!! et non sa fille légitime est ce que c'est... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2536 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de restitution de relevés de compte Posée par Mag 13, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag 13 - 2536 vues Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Demande d'annulation de testament Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 2536 vues Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Un bien Posée par Sabry, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2535 vues Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit entre frère et soeur nu propriétaire Posée par paule, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2535 vues Mon frère et moi sommes nu propriétaire de la maison de nos parents (estimée à 220 000€) je m'interroge si mon frère décède sur le montant des droits de successions que j'aurai à régler sachant que mon frère n'est... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Quelle est la part d heritage qui revient a chacun / donnation simple . Posée par Nicolette, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolette - 2535 vues Lai-kane-cheong , au décès de notre père ,nous sommes 3 héritiers réservataires ,une s?ur, un frère et moi .notre mère étant décédée 20 ans plus tôt . pas de testament , seule une donation simple il y a 20 ans : ma s?ur a... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Reconnaissance d'un certificat successoral européen en france Posée par Amina, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amina - 2535 vues Il me semblait que le certificat successoral européen (cse) avait été créé pour faciliter les procédures de successions transnationales et que la traduction d'un tel document entre etats européens était superflue vu que le... Compléter

Information Posée par Yakouren 15, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2535 vues Je viens de perdre mon mari je suis seule avec deux enfants mineurs j'ai vu le notaire de mon mari pour etablir un acte de notoriete pour débloquer l assurance vie mais son accueil m'a sidéré ca a duré 5mn elle me demande... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droits et devoirs des enfants suite au décès d'un parent Posée par Jane K., il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jane K. - 2535 vues Je viens d'apprendre par la police le décès de mon père avec lequel je n'avais plus contact depuis 20 ans. pour l'instant son corps est à l'autopsie, donc impossible d'obtenir l'acte de décès. mais je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sortir de l'indivision, heritage au portugal. Posée par Catleite39, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2534 vues Notre mère est décédée en mai. les formalités au portugal ont été faites. nous sommes 5 enfants, j'ai envoyé une lettre recommandée à ma sœur aînée, puisque c'est elle qui gère (droit d'aînesse) afin de lui faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien acquis par donation et héritage Posée par Bali, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bali - 2534 vues J ai reçu par héritage au décès de mon papa une partie de la maison familiale. ensuite, ma maman m'a cédé une partie de ses parts en donation et nous avons acheté mois et mon mari le 1/4 de la maison qui rester.(j ai acquis... Consulter la réponse de Maître Gouin

Recel successoral Posée par Osiris, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Osiris - 2534 vues Savez-vous comment contraindre l'épouse de mon père à remettre dans la succession des sommes d'argent qu'elle a obtenues régulièrement pendant 15 ans sur le compte joint qu'elle avait avec mon défunt père. pour... Compléter

Usufruit légal bafoué par l'arrêt de cour d'appel ? Posée par Doldebretagne, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Je souhaiterais avoir des avis sur l'arrêt 306/23 cour d'appel de rennes 7 novembre 2023. n°22/01824. a savoir s'il devrait être cassé. en particulier car il consacre une double imposition. pour ceux qui ont du temps... Répondre

Relance huissier aprés déces Posée par titi17, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2534 vues Mon père est décéde en janvier 2016. un huissier me réclame une somme en novembre 2019 au titre de la succession, sans me préciser quel créancier il represente. quel recours... Consulter la réponse de Maître SALMON

Succession d'un enfant adopté par son oncle célibataire Posée par sans, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2534 vues Mon oncle (le frère de ma mère) m'a adopté quand j'avais 40 ans, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. il a 1 frère et 2 soeurs. a son décès qu'elle est ma part et celle de mon oncle et mes 2 tantes... Participer

Sucession enfants petits enfants Posée par mandy, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2533 vues Pouvez vous me dire si l'on peut transmettre un bien immobilier , par testament, directement à un de ces petits enfants uniquement, sans aucun regard de la part des enfants et autre petits enfants?... Participer