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Rachat nue-propriété fratrie Posée par amrhill, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 5687 vues Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... Participer |
Refus de sucession Posée par stef, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5685 vues Ma meilleure amie est décédée et laisse a sa fille de 25 ans qui est encore etudiante plusieurs credit de consommation ,au total 30 000 euros et elle n avait pas pris l assurance deces..on nous dit que si elle refuse la sucession... Participer |
Droits des enfants adopter Posée par violettes, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 5680 vues J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Un notaire a t-il le droit de ne pas donner suite à une affaire de successions? Posée par Kalisté, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5680 vues Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Protéction du conjoint Posée par cszjnr, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cszjnr - 5680 vues Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renociation succession mineur Posée par SYL, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SYL - 5664 vues Bonjo je viens d effectuer une demande de renonciation sucession pour mon fils mineur, suite au décés de son papa.etant séparée depuis 4 ans non mariés .les biens matériel sont en la posséssion des parents du défunt. comment cela se passe t... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mariage postmortem et succession Posée par cibelle, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cibelle - 5643 vues En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Vente de l.appartement de mes parents décédés Posée par Pouloutte, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pouloutte - 5641 vues Mes parents sont décédés mon frère et moi avons hérité de leurs appartement mais depuis le décès de ma mère il me met constamament des barrière sur les ventes il a vidé l'appartement sans mon accord tout a disparu je n'ai... Consulter la réponse deGutierrez |
J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit ! Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 5639 vues Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question : * 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Heriter de sa soeur . Posée par Morgiane, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5638 vues Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos... Compléter |
Abus de faiblesse sur personne âgé vulnérable Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5635 vues Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Donation partage Posée par didouna, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5634 vues Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007... Compléter |
Vol successoral Posée par coletted, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coletted - 5633 vues J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession Posée par 74nours, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5630 vues Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de part d'indivision successorale Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5627 vues Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Testament olographe Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 5619 vues Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... Compléter |
Heritage de mes enfants Posée par dedepouss, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dedepouss - 5618 vues Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Un notaire membre d'une fratrie peut-il s'occuper seul de l'héritage d'un parent Posée par Anne-Sophie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5616 vues Il y a 4 ans mon père est décédé. nous sommes 3 enfants a avoir hérité d'une petite somme d'argent par rapport à ce qui était escompté. seulement, mon frère, notaire, s'est occupée seul de la succession. nous lui... Participer |
Testament Posée par NIKI74, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NIKI74 - 5607 vues Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?... Consulter la réponse deMaître COUDERC |
Une succession qui a disparue Posée par Nina, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 5604 vues Mon père est décédé en 2011, il vivait maritalement avec ma mère, et sur le tard il s'est marié. il avait un compte en banque au crédit lyonnais, en leur annonçant son décès, j'ai fait bloquer son compte par téléphone, et... Participer |
Nous avions un compte joint à la banque et mon conjoint décédé avait un livret a à son nom , la banque a mis le compte joint à mon nom mais le livret a semble bloqué: à qui ce livret va-t-il être transmis? au notaire ou à mon compte sachant... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Remariage et enfant d'une précédente union Posée par coco, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 5602 vues Mon papa est décédé alors qu'il était remarié sous contrat de séparation de biens mais avec un donation au dernier vivant pendant le mariage. pas d'enfant de cette dernière union mais 2 de son premier mariage (dont moi)... Participer |
Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5602 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Successions.. Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeanjules - 5597 vues : ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Testament pour succession Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valmont - 5596 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. en cas de décès est ce que le testament est prioritaire sur le régime matrimoniale quand il s'agit de succession? merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente d'un bien donné en donation entre vifs en avance d'hoirie Posée par Rasta, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasta - 5593 vues Ma mère nous a donné sa maison en 1999 avec "donation entre vifs en avance d'hoirie". aujourd'hui elle est en foyer logement et nous sommes d'accord ma mère, ma soeur et moi pour la vendre. comment s'effectue le... Compléter |
Qui est présent chez le notaire ? Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 5590 vues Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage d?un fils non reconnu Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lulu - 5587 vues Mon époux a été marié par le passé, avec une femme enceinte d?un autre homme, l?enfant qui est maintenant âgé d?une quarantaine d?années porte de fait son nom, mon mari ne l?a toutefois pas reconnu et n?a vécu que quelques mois... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Partage judiciaire bloqué Posée par Lauloudek, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauloudek - 5564 vues Nous sommes en partage judiciaire ma soeur et moi pour notre maison. via agence et notaire, avons trouvé deux acheteurs prix mandat pour l'achat de la maison. premier acheteur a fait offre en mai, deuxième en juillet... Compléter |
Succession neveux Posée par KINDLY, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KINDLY - 5562 vues J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?... Consulter la réponse deMaître BOREL |
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