Succession de nos parents Posée par DAD, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DAD - 5558 vues Nous sommes 4 frere et soeurs ; au décès de nos parents une de nos soeus cherche toutes les embrouilles pour que nous fassions pas le partage qu'elle demande de faire par le tribunal. depuis plusieurs années les mises en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Droit après décès du conjoint Posée par Allia2029, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Allia2029 - 5552 vues Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Acte de notoriété Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5552 vues Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci... |
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Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usufruit Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 5548 vues Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les... |
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Sommation à comparaitre Posée par anne, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5529 vues Je viens de recevoir ce matin par huissier une sommation à comparaître suite à un litige quant au règlement de la succession de mes parents dois-je m'y présenter ?... |
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Desheritage Posée par Bécasse, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bécasse - 5526 vues J'avais la gratuitè de la maison pendant 1 an suite au décès de mon mari, je suis partie 2 mois avant en emmenant une partie de mes effets personnels et ceux de mon mari . j'ai demandé un état des lieux par voie... Consulter la réponse de
Maître COUDERC |
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Alors voila mes parents possédaient un appartement dans un quartier chic à lyon. a la suite du mariage de mon petit frère qui vivait encore avec eux (l'appartement étant petit) ils ont décidé de quitter la france pour... |
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Droit à la sucession Posée par jonquilio 08, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquilio 08 - 5520 vues Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa... |
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Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est... |
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Mon père est décédé en fin d'année dernière, j'apprends à ce moment là que la succession de ma grand mère n'est pas faite (lors du décès de cette dernière, mon père, ses frères et ses sœurs ont appris eux-mêmes que... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mon pére est en mort en 2005 à antibes et absolument personnes nous à prévenu de son décés . comment faire pour récupérer ma part de l héritage . cordialement t.poncin... |
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Prêt - parent décédé Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5508 vues Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en... Consulter la réponse de
Beck |
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Donnation Posée par Noël, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 5508 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... |
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Travaux indivision Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 5503 vues Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Succession familiale Posée par Giibsy24330, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Giibsy24330 - 5493 vues Mon père vient de décéder cette semaine. ma mère est décédée depuis 4 ans. avec mes frères, on a parler de la succession de la propriété agricole de mes parents qu'ils avaient achetés ensemble. voilà mes parents m'avaient... |
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Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de
jackT |
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Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Vendre une maison Posée par pascal, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5476 vues Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Indivision Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 5472 vues Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... |
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Héritier à 25 % Posée par mamielene, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamielene - 5464 vues Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5463 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... |
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Caveau de famille Posée par Lili, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 5461 vues Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon... Consulter la réponse de
mirabelle |
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Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 5457 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... |
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