J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
| |
Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... |
| |
Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente... Consulter la réponse de Maître BERGER |
| |
Héritier à 25 % Posée par mamielene, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamielene - 5659 vues Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS |
| |
L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... |
| |
Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephi59 - 5652 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... |
| |
Vendre une maison Posée par pascal, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5647 vues Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également... |
| |
Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5640 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout... Consulter la réponse de Gutierrez |
| |
Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il... |
| |
Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse de Maître BOREL |
| |
Succession familiale Posée par Giibsy24330, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Giibsy24330 - 5635 vues Mon père vient de décéder cette semaine. ma mère est décédée depuis 4 ans. avec mes frères, on a parler de la succession de la propriété agricole de mes parents qu'ils avaient achetés ensemble. voilà mes parents m'avaient... |
| |
Heritage apres usufruit Posée par roger, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roger - 5635 vues Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Droit du conjoint survivant Posée par Stephangv, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephangv - 5633 vues Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?... |
| |
Assurance vie exagerée Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5632 vues Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
| |
Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses... |
| |
Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au... |
| |
Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... |
| |
Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Pension de revertion Posée par rorika, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5625 vues Je me suis remariée aprés mon divorce,puis je prétendre a une partie de la revertion de mon premier mari,au prorata des années de vie communes... Consulter la réponse de Maître Rousseau |
| |
Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 5624 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
| |
Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %... |
| |
Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma... |
| |
Mes parents ont construit leur maison après leur mariage ( sous le régime de la communauté) sur un terrain donné par mon grand-père paternel, ils ont divorcé en 1994, la liquidation de la communauté n' a jamais été faite. mon... |
| |
Acte de notoriété Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5612 vues Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci... |
| |
|
|---|