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Interpeller juge tutelle sur requete succession Posée par EVEU, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Omdapicasso - 5320 vues Je dois acheter un bien immobilier mais pour signer la vente nous attendons que je juge des tutelles accepte la requete pour la succession du bien à vendre. le juge a-t-il un délai maximum pour répondre à la demande de requete... Participer

Assurance vie exagerée Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5317 vues Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Plainte contre un notaire Posée par çasuffit, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par çasuffit - 5317 vues Ayant un litige avec un notaire, j'envisage de déposer plainte auprès du procureur. quel procureur est-il compétent, celui de mon domicile ou celui du domicile du notaire incriminé? merci pour votre réponse merci de vos... Participer

Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephi59 - 5316 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... Compléter

Conjoint quitte son devoir d'usufruit... Posée par Bichope, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Bichope - 5309 vues Mon beau père vient d'abandonner le bien immobilier, il en était usufruitier . nous avons signé chez le notaire, j'ai opté pour le droit de réserve (je vérifie des éléments comme des comptes joints qui n'apparaissent... Participer

Messieurs les avocats merci de me répondre Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 5308 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Compléter

Création d'une sci familiale sur résidence secondaire Posée par Anne B., il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5303 vues Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses... Compléter

Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 5302 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter

Partage d'héritage Posée par héritier26, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par héritier26 - 5301 vues C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Légataire universel par défaut, envoi en possession. Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5299 vues Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également... Compléter

Heritage en indivision Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chantal - 5298 vues Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Part d'héritage Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renilom - 5293 vues Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Indivision dans le divorce Posée par fleur70, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5291 vues Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un... Répondre

Obtenir renseignements sur son dossier au tgi Posée par Fred 455, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5291 vues Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le... Compléter

Héritage Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renilom - 5289 vues Si mon mari (nous sommes séparés depuis 2011) décède avant sa maman. le jour où celle-ci partira, à qui reviendra l'héritage? a moi (pas de divorce) ou mes enfants?... Consulter la réponse de Maître NAKACHE

Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole Posée par stephanetdx, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephanetdx - 5289 vues Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renseignement sur une successions Posée par nanii, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanii - 5279 vues Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux... Consulter la réponse de Gutierrez

Comment faire reconnaître une creance d'assistance Posée par Celine, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lese - 5278 vues Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... Compléter

Renoncer à son héritage au profit de sa mère Posée par Chrisoti, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 5273 vues Mon papa est décédé le 23 février 2022. maman et moi ( fille unique) sommes ses héritières. puis-je 4 mois après l’ouverture de la succession refuser ma part d’héritage au profit de ma mère? la succession est d’environ 400000€... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance sur successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5271 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté... Répondre

Mes droits ? Posée par Mimie 16, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie 16 - 5271 vues Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Donation avant sucession Posée par MATCHAMAT, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MATCHAMAT - 5270 vues Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue... Compléter

Règlement de la succession Posée par Juree, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juree - 5268 vues Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et... Consulter la réponse de Maître BOREL

Enfants lésés lors du partage des biens en faveur de la partenaire de pacs Posée par malau, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5267 vues Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts... Répondre

Donation au dernier vivant quand il y a des enfants Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5266 vues Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de... Répondre

Acompte versé aux artisans avant deces de mon mari Posée par Christel, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5265 vues Mon mari avait versé un acompte de 30% pour des travaux malheureusement mon mari est décédé brutalement cet ete. les travaux n avaient pas commence mais l artisan à encaisse de le cheque et j ai du mal à récupérér la somme... Participer

Recel successoral Posée par JC83, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC83 - 5265 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Immobilier Posée par sabrina, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5265 vues Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose... Répondre

Demande d indemnités d'occupation Posée par St Martin, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5264 vues Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Succession équivalent à une spoliation ? Posée par serpent à plumes, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5263 vues Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils... Répondre