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Dettes avant mariage
Posée par pouille54, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5263 vues

Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début...

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Urgent ...partage à l'amiable d'une succession 07 08 17
Posée par cassandrafp, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5263 vues

Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères...

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Avocat aide juridique pour desoladirisation
Posée par TROTTEUR, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 5263 vues

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

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Maître LOPEZ
 
Héritage d'un appartement
Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5261 vues

Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un...

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Demande de partage judiciare
Posée par JC, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JC - 5259 vues

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

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Maître BOREL
 
Changement de notaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5257 vues

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

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Maître MAYADOUX
 
Donation déguisée
Posée par Bignone, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bignone - 5256 vues

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de succession
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5256 vues

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un...

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Diogene11
 
Les droits d un notaire
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 5252 vues

Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer...

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Maître de Almeida Costa
 
Faut-il déclarer un bien à l'étranger ?
Posée par Pseudomanu57, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5252 vues

Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma...

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Dois je rembourser...?
Posée par Corinne78, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne78 - 5251 vues

De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t...

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Gutierrez
 
Pension compensatoire
Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudine Devambez giraud - 5251 vues

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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Maître de Almeida Costa
 
Héritage
Posée par titine, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titine - 5249 vues

Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Assurance vie
Posée par sikinet, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sikinet - 5246 vues

Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler...

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Gutierrez
 
Casser un usufruit.
Posée par catherine, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5245 vues

Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs...

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Ususfruit
Posée par CATHERINE, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATHERINE - 5244 vues

Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser...

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Maître BOREL
 
Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur
Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 5243 vues

Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste...

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Acompte suis au décé de ma maman
Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 5238 vues

Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de...

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Maître POISSONNIER
 
Dons d 'argent apres 80 ans
Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5232 vues

Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre...

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Refus de succession et prévoyance santé
Posée par Critel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Critel - 5231 vues

Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Vente d une maison en usufruit
Posée par charme55, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5228 vues

Je veux vendre ma maison.je suis veuve avec mon mari nous avions deux enfants et mon mari avait deux enfants d un premier mariage.j ai l usufruit de cette maison. mon notaire a envoye un courrier aux quatre enfants .nous avons eu...

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Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers
Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 5227 vues

Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??...

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Droits de succession au deces du 2 eme parent
Posée par Lipunun, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lipunun - 5226 vues

Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Tarification abusive mutuelle
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5221 vues

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il...

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Succession et liquidation judiciaire d'un héritier
Posée par lore34, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5220 vues

Mon père est décédé depuis 15 ans la succession n'a jamais été faite. dernièrement, mon frère a fait une liquidation judiciaire. je suis convoquée au tribunal de commerce pour "autorisation de vente par adjudication amiable ou...

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Donation verbal du garage à un voisin
Posée par parissg, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 5219 vues

Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
En indivision familiale
Posée par Méli, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5217 vues

En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contrat de mariage
Posée par MIMI, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 5213 vues

Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Desheriter
Posée par Lelou, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lelou - 5211 vues

M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente...

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Aucun regard sru les comptes banquaire de ma mere decedee
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 5208 vues

Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je...

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la réponse de
Maître CHERON
 
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