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Dettes avant mariage Posée par pouille54, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5263 vues Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début... Répondre |
Urgent ...partage à l'amiable d'une succession 07 08 17 Posée par cassandrafp, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5263 vues Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères... Répondre |
Avocat aide juridique pour desoladirisation Posée par TROTTEUR, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 5263 vues Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute... Consulter la réponse deMaître LOPEZ |
Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5261 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... Compléter |
Demande de partage judiciare Posée par JC, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JC - 5259 vues Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Changement de notaire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5257 vues J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Donation déguisée Posée par Bignone, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bignone - 5256 vues Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit de succession Posée par Fred, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5256 vues 'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un... Consulter la réponse deDiogene11 |
Les droits d un notaire Posée par Vero, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 5252 vues Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faut-il déclarer un bien à l'étranger ? Posée par Pseudomanu57, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5252 vues Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma... Participer |
Dois je rembourser...? Posée par Corinne78, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne78 - 5251 vues De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t... Consulter la réponse deGutierrez |
Pension compensatoire Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudine Devambez giraud - 5251 vues Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Héritage Posée par titine, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titine - 5249 vues Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assurance vie Posée par sikinet, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sikinet - 5246 vues Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler... Consulter la réponse deGutierrez |
Casser un usufruit. Posée par catherine, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5245 vues Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs... Compléter |
Ususfruit Posée par CATHERINE, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATHERINE - 5244 vues Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 5243 vues Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... Compléter |
Acompte suis au décé de ma maman Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 5238 vues Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5232 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter |
Refus de succession et prévoyance santé Posée par Critel, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Critel - 5231 vues Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Vente d une maison en usufruit Posée par charme55, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5228 vues Je veux vendre ma maison.je suis veuve avec mon mari nous avions deux enfants et mon mari avait deux enfants d un premier mariage.j ai l usufruit de cette maison. mon notaire a envoye un courrier aux quatre enfants .nous avons eu... Participer |
Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 5227 vues Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... Compléter |
Droits de succession au deces du 2 eme parent Posée par Lipunun, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lipunun - 5226 vues Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Tarification abusive mutuelle Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5221 vues Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il... Répondre |
Succession et liquidation judiciaire d'un héritier Posée par lore34, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5220 vues Mon père est décédé depuis 15 ans la succession n'a jamais été faite. dernièrement, mon frère a fait une liquidation judiciaire. je suis convoquée au tribunal de commerce pour "autorisation de vente par adjudication amiable ou... Participer |
Donation verbal du garage à un voisin Posée par parissg, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 5219 vues Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
En indivision familiale Posée par Méli, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5217 vues En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat de mariage Posée par MIMI, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 5213 vues Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Desheriter Posée par Lelou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lelou - 5211 vues M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente... Compléter |
Aucun regard sru les comptes banquaire de ma mere decedee Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 5208 vues Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je... Consulter la réponse deMaître CHERON |
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