Une question en droit du dommage corporel ?

Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps...

Voilà je eu un accident 26/5/2008 j ai pris plusieurs avocats et plusieurs expertiser on était fait j ai eu un incapacité de 15,%,calculé par un expert bref ça fait plus de 11ans que je suis dans le rouage de la machine judiciaire...

J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser...

J'ai eu un accident de moto il y a 4 ans, j'étais seul en cause, plusieurs fracture ouverte aux jambes, suite au nombreuse opération que j'ai subit au début de mon accident, j'ai eu un staphylocoques doré qui a...

Mon mari a subi un accident du travail en septembre 2017, brulure au 2ème degré et 2.5 à la main et avant bras. il a été arrêté 3 mois. consolidé en janvier 2018, le médecin conseil a estimé qu'il était consolidé avec...

Mon avocate a déposé le chiffrage total au juge et a la partie adverse .mon affaire est renvoyée dans 2 mois. je m attends a ce que l assurance adverse refuse notre chiffrage. j ai 2 questions : pouvez vous m expliquer ce qui va se...

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour mon avocate n'a toujours pas de prés rapport cette expert avait une date butoir du tgi le 30 juin 2018 . mon avocate lui à envoyé deux courrier en...

Agression sur mon lieu de travaail du 02/04/2014 ( 7 jours itt +1mois soutien psychologique ) consolidation cpam 10/09/2016 invaliditè cpam 9% aipp saisie fond d'indemnisation des victimes ( auteur des faits x ) affaire...

Comment se déroule la rédaction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? c'est aussi "gros" qu'une assignation au fond en termes de rédaction ? est-ce rapide en délai pour obtenir les fonds ?...

Quel risque pour avoir essayer de mettre un coup au visage dune personne du même sexe et age que le mien car celle ci va porter plainte en me disant que je vais avoir de gros problèmes ? j'ai réagi par impulsion suite à du...

La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci...

Je souffre de problèmes respiratoires suite à une septoplastie rhinoplastie. les problèmes se sont manifestés 1 mois après. je respire que par la bouche. je ne dors pas je souffre aidez moi...

J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la...

Je suis une jeune fille qui avez tout juste 14ans lors des fais. mon ancien petit copain qui avez 17ans et demi lors des fait (18ans dans 4mois) ma agresser physiquement par derrière devant mon lycée et ma cassez une dent a...

Il y a 24 mois , mon fils est decedé des suites d'un oedeme cérébral tres grave, au dires du neurologue , le déces de mon fils , serait du au coup de tete que la passagere arriere non attachéé ,lui aurait donné.j'ai à ma...