Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000... |
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Indemnisation contre x ? Posée par Tabet113, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tabet113 - 4607 vues Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de Maître maruani |
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J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du... Consulter la réponse de Maître GEROLAMI |
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Je me permet de vous ecrire car j'avais une question concernant l'indemnisation des victimes. mon frère mineur à l'époque a été lynché par un groupe de jeune, ceux ci ont été condamnés à lui verser des dommages et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Expertise judiciaire Posée par mm, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 4598 vues J aimerai savoir si les delai pour un rdv avec l expert judiciaire (cardiaque ) son t longs ?le juge a ordonnee une expertise medicale judiciaire en decembre dernier... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Je voudrais savoir svp comment me défendre contre mes agresseur les 2 roumain qui on a 15 et 16 ans car mon.avocas a pas sue défendre svppp mercii et j'arrive pas a l'avoir depuis que je me suis fait agresser svpp... |
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Indemnisation Posée par Kety, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4594 vues Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Ayant subi une agression entraînant des blessures volontaires sans itt et une admission aux urgences il y a plusieurs mois, je n'ai cependant pas contacté mon assurance responsabilité civile, était-ce nécessaire ? sur mon avis... Consulter la réponse de Maître elkaim |
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Suite a une éclampsie Posée par Sam, il y a 11 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann - 4582 vues J'ai fait une éclampsie en 2012 puis je porter plainte contre l hôpital j'avais fait un monitoring 2 jours avant et ma tension était élevé et on m'as laisser parti merci... |
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Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?... |
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Crpc peines Posée par Pase2010, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pase2010 - 4580 vues Suite à une violence conjugale, nous devons aller au tribunal pour une crpc sachant que mon compagnon et moi sommes toujours ensemble malgré cet acte, qui est la première fois et qu'il n'a jamais été violent auparavant... |
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Préjudices corporelle Posée par chantal, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans - 4580 vues Je voudrais savoir si l'assureur à le droit de diminuer la pension d'invalidité que je percois par la sécurité social par rapport à mon prejudice accident trajet travail merci salutation... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Accident aire de jeux Posée par Rayenemoutinho, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4578 vues Ma fille de 4 ans a trébuché sur l'aire de jeux de mon domicile. elle est tombé visage le premier sur le banc où j'étais assise mais malheureusement il n'étais pas entretenu. le banc est complétement cassé et une... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Suite à un viol en 2015, un ami a toutes les preuves sur une conversation que je n'ai plus de mon côté. j'ai déposé plainte ce jour mais il manque les éléments aux gendarmes. pourriez-vous m'indiquer quelle est la... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Mr consecutivement a la fabrication d'un appareil fixe provisoire de 7 dents du haut droit depuis la centrale jusque la seconde molaire.entre en relation pendant le covid. ce praticien mecontent apprenant que je ne donnerait suite a la... |
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Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:... Consulter la réponse de Laterrot |
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Aider moi... Posée par Kil82, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4564 vues C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider... |
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Porter plainte Posée par Yannicker88, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannicker88 - 4563 vues Ma mère est allé hier à l'hôpital pour l'opération de sont genou gauche me le médecin est allé opéré le genou droit,j trouve ça grave et c'est une faute professionnelle,on aimerait porter plainte contre... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Je me suis cassé une dent en mangeant un gâteau acheté chez un boulanger, j ai mordu dans un corps étranger présent dans le gâteau. j'ai vu un dentiste 3 jours après qui m'a reçu en urgence , je lui ai expliqué ce qui... |
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Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du... |
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Erreur jour itt suite à plainte Posée par mariecr56, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 4556 vues Ma sœur a porté plainte contre son ex conjoint car il l'a frappé entrainant 6 jours d'itt. il a été condamné à seulement 200 euros d'amende et une journée de stage . en regardant le cr, elle s'est rendu compte... |
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Apres avoir fait mes achats dans un super marchė je me suis pris le stores metaliques gravement en pleine tete et me suis ecroulé avec un hematome a la tete et une blessure saignante. les stores ont été baissés volontairement... |
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Cour de cassation Posée par Noé, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 4544 vues Sur quoi ce base la cour de cassassion sur un jugement merci... |
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Carpa Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessjess - 4541 vues Voici se que mon avocat mavai ecri part mail cela veux dire quoi sachant que j’ai plus de nouvelle de elle .. le document supplémentaire ayant été communiqué le vendredi 9 avril et donc réceptionné soit le jour... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Décision suite expertise Posée par JM, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JM - 4538 vues Comment savoir si le tgi a rendu une décision suite à l'expertise qu'il a ordonné en référé ? sachant que l'expertise a eu lieu le 3 octobre 2017.et que les experts nommés par le tgi ont transmis a tous les parties le rapport... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Mon enfant à été victime d'un accident domestiques il a reçu une fléchette dans l'oeil et à un implan à la place du christalin. son père à été condamné à payer une somme d'argent pour réparation. après avoir fait un... Consulter la réponse de Maître cazals |
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J'ai effectué une augmentation mammaire il y a bientôt 3 ans depuis plusieurs mois je contact le chirurgien pour lui faire part de mon mécontentement. j'ai un décalage énorme entre mes deux seins, une prothèse qui se retourne tout... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Accident de voiture Posée par ele22, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ele22 - 4534 vues J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté... |
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Diffamation Posée par Matt, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4533 vues J’ai été juger pour violence conjugale les fait ce sont passer en décembre 2019. je devais passer en jugement le 11 mai annuler à cause du covid et j’ai eu une nouvelle audience le 30 septembre 2020. j’avais un cassier judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Chérurgie raté Posée par Louloute34, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 4532 vues Je vous fait parvenir se message, il aura quelque faute car je sai pas bien écrire, bon voilà se qui marive et tré grave , de la pare d'un chérugien il ma opéré en 2014 pour une désente du col du l'utérus alors en ma fait... |
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