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Procès en correctionnel pour violences
Posée par Heyyou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Heyyou - 4327 vues

Voici mon parcours, chronologiquement. j'ai fait en 2017 une tentative de suicide aux médicaments (alprazolam) + alcool. je ne me souviens de rien. ce qui suit est donc ce qu'on m'a raconté: -des amis sont venu et...

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Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu
Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tintin - 4593 vues

Suite à ma contestation d'honoraires, mon avocat a demandé au bâtonnier une taxation calculée sur un taux horaire, doublant ainsi sa facture. ceci n'a jamais été prévu, (les textes disent que cela doit être prévu dès le...

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La fgao peut annuler ma dette si je ne suis pas reconnu coupable de l'accident
Posée par tai, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tai - 4633 vues

J'ai eu un accident ou j'ai causé des dommages corporels au motard. cependant j'étais pas assuré mais j'étais pas en tord. j'ai eu un courrier de la fgao ou je dois rembourser 5000e mon avocat m'a dit...

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Cour d'appel
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 5546 vues

Je suis victime d'accident,le fond de garantie va me dédommager, le problème est que le fond après évaluation ma proposé moins de 40000 euro que je n'est pas accepter,(jai perdu mon boulot et je suis en invalidité du a...

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MEZIANI
 
Puis-je demander dommage et intérêt après 5 ans
Posée par titi58, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi58 - 6619 vues

J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans...

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Maître TANGALAKIS
 
Rôle sapiteur ?
Posée par louisa, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 4953 vues

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien...

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Maître Nicolet
 
Convoquer le médecin au procès
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2118 vues

Quelle démarche doit entamer un défenseur pour convoquer le médecin ayant examiné les blessures d'un plaignant à son procès ?...

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Délai le plus rapide règlement carpa
Posée par kitou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kitou - 7129 vues

J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement...

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Maître MONESTIER
 
Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis?
Posée par Chatpersan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chatpersan - 2027 vues

Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc...

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Quelles sont les premières démarches a effectuer suite à l accident.
Posée par rudy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3537 vues

Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux...

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Maître elkaim
 
Audition libre
Posée par Yannick1976, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mercidavance - 3712 vues

Je vient de recevoir une convocation pour audition libre dans le cadre d une enquete susvisee d etre soupconner davoir commis ou tente de commettre des violences legeres que veut dire violence legere et quel sont les risques.?...

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Accident de la circulation
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 1887 vues

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

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Maître COTTO
 
Odeur bizarre dans ma valise
Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe - 2994 vues

J'ai visité chez un ami et je me sentais toujours odeur bizarre, des plantes, quand je mangé ou boire ou dormir, ou quoi qu'il soit. ce n'est pas une plante simple mais peut être comme des drugs dangereux ou des...

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Maître ALLOUCHE
 
Avp non responsable
Posée par Peg, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Peg - 6300 vues

Je vient d'être victime d'un avp non responsable le type ma rentré dedans à l'arrière et à pris la fuite suite au choc je suis rentré dans la voiture de devant jai eu le coup du lapin entorse des cervicales...

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Maître DAHAN
 
Rapport defentif
Posée par mad 202, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2602 vues

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?...

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Maître maruani
 
Gifles entre frére et soeur
Posée par frigopathe, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frigopathe - 10728 vues

Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre...

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Maître SALVATORE
 
Plainte ou demande d'indemnisation
Posée par aladin75, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aladin75 - 5173 vues

Je me permets de vous solliciter des informations pour savoir si je pouvais déposer une plainte contre un chirurgien ou pas. je subi généralement une intervention sous anesthésie locale chaque 4 ou 5 mois chez mon...

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Mon mari est décédé a la suite d un alea thérapeutique reconnu
Posée par Gisou34, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEROLAMI - 2216 vues

Ai je le droit de poursuivre la clinique...

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Suite à une ablation de la vésicule biliaire j'ai du subir d'autres intervention
Posée par Sofia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ROUSSEL - 6297 vues

J'ai subli l'ablation de la vésicule biliaire ,qui c est passer normalement malgre une infection des cicatrices ce qui a prolonger mon arrêt de travail. et suite à cela la chrirugié a touché de trop près mes voies...

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Maître DAHAN
 
Est ce que je vais être aider?
Posée par Lino, il y a 10 ans dans Dommage corporel
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J'ai été victime d'un accident de la route en tan que passager, j'ai eu une fracture de vertèbre lombaire qui a été osthéosynthéser jai également perdu mon emploie suite a cette accident... le tribunal aura lieu au...

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Accident de travail
Posée par Youssef, il y a 9 ans dans Dommage corporel
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J'ai fait un accident de travail il y'a un peus pres 2 ans ,jai etai convoquer par la police que 1 ans et demi plus tard le conducteur etai 100 pour 100 fautif , et je n'ais pas percu de dommage et interet est ce...

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Agression à mon domicile.
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
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Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis une femme seule vivant avec mon fils de 3 ans qui était présent et...

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Maître DAHAN
 
Papiers personnels détruits (incendie) comment faire le calcul des préjudices ?
Posée par MartinEden, il y a 2 ans dans Dommage corporel
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Et . grand brûlé lors d'un départ de feu à mon domicile en 2006, mon avocat me demande mes feuilles d'imposition antérieures à l'accident pour prouver le niveau de mon salaire dans le cadre...

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Delais de rendre rapport définitif
Posée par Achref, il y a 3 ans dans Dommage corporel
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Jai fait un accident le 11 /2/2020 (pieton renversé par une voiture) mon premiere expertise le 27 /5/2021 et mon dexieme expert psycatrique le 5/ 11/2021 et jusqu'à maintenant j'ai pas recu mon rapport definit, est ce que...

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Maître Nicolet
 
Le calcul des prejudice
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Dommage corporel
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A combien dois-je m'attendre comme indemnités des prejudice, versé par mon assurance ? accident voiture 29/03/2019 classe 1 consolider le 20/08/2020 prejudice douleur 2,5/7 prejudice ipp 4% arret de travail (at trajet) du 29...

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Compte carpa client
Posée par Teo, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Morel - 1554 vues

J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire...

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Maître DAHAN
 
Chute dans les escaliers
Posée par Edouard, il y a 3 ans dans Dommage corporel
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Les escaliers des parties communes étaient recouverts d'une fine couche de plâtre suite a des gros travaux de voisinage mon épouse a glissé et s"est fracturé la cheville pas de témoin de la chute.petit...

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Comment prouver la faute de moyens ?
Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Dommage corporel
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Suite à une fracture du poignet diagnostiquée aux urgences et une opération de ce poignet effectuée le lendemain dans le même centre hospitalier ... au moment de la check-list (le bras endormi, allongé dans la salle...

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Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une...

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Ayant été agressé il y a 36 h, je suis allé porter plainte contre mon agresseur. je shoutai savoir si âpres le dépôt de plainte, je pouvais toujours apporter des documents aux gendarmes...

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DIALLO
 
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