Enfant mineure
Sujet initié par Lilis, il y a 9 mois - 1017 vues

Question

Enfant mineure
Sujet initié par Lilis, il y a 9 mois - 1017 vues

Bonjour,
Ma fille de 12 ans ( elle avait 8 ans au moment de l accident) à été expertise par médecin expert judiciaire suite à un accident cause par un tiers ( adulte) pour brûlures 2eme degredegrés.
Le rapport définitif indique :
DFP : 4 % : quel montant en euros serait le point ?
PED: 3/7 : quelle tranche puis je espérer au minimum ?
Prejudice Établissement: évidement des professions obligeant un nom recouvrement des membres supérieurs.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Answer 1 · 2018-10-09 13:23:54

Maitre MARIE-CHRISTINE TAYORO

Inscrit au barreau de Tours

5 avocats recommandent

406 questions résolues

1 publication

Contacter

Maître TAYORO

Tout dépend de la jurisprudence des juridictions de votre ville.Le mieux est d'aller voir un avocat.Vous pourrez peut être bénéficier de l'aide juridictionnelle qui vous permettra de ne pas régler de frais d'avocat.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.

il y a 9 mois

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Answer 2 · 2018-10-09 16:55:48

Chère Madame,

Bien qu'il existe des barème regroupant la jurisprudence des tribaux et établissant des moyennes pour chaque poste de préjudice évalués sur une échelle ou en pourcentage, cela dépend malgré tout de votre dossier, et le préjudice subi par votre fille s'appréciera in concreto (cad au cas par cas).

Néanmoins, afin de vous apporter un début de réponse, le référentiel établi par la magistrature fixe entre 4.000 à 8.000 € la réparation d'un préjudice esthétique évalué à 3/7.

Au regard de l'âge de votre fille, il serait envisageable de solliciter plus selon moi, mais naturellement je ne connais pas votre dossier.

Pour ce qui est du DFP, tout dépend de l'âge auquel votre fille a été consolidée.

Pour un enfant de 0 à 10 ans, la valeur du point est d'environ 2.100 €.

Mais à nouveau, cela s'apprécie à la faveur de l'accident subi par votre fille.

Par ailleurs, il n'existe aucun barème lié à l'incidence professionnelle, mais cela représente un poste de préjudice extrêmement important qu'il ne faut pas négliger, car l'indemnisation peut véritablement être très importante.

C'est pourquoi, l'assistance d'un avocat est primordiale.

En espérant avoir répondu à vos interrogations et à votre disposition au besoin.

Bien Cordialement.

**Lio45** · Answer 3 · 2018-10-10 15:03:31

Puis je demander moi sa maman, un prejudice moral ou d affection suite à cette accident : 8 ans au moment de l accident et à 12 ans elle a été consolidé par médecin expert judiciaire. Je souhaite demander un prejudice moral . Est ce possible. A qui dois je le demander ? A mon avocate ? Comment peux se calculer ce préjudice?

Answer 4 · 2018-10-10 15:33:07

Vous pouvez effectivement demander réparation de vos préjudices par ricochet. Demander à votre avocat.

Je me permets de vous poser moi-même une question : je comprends donc que vous avez un avocat. Pourquoi posez vous vos questions sur ce forum plutôt qu'à votre avocat ? Problème de confiance ou de disponibilité ? Cela m'intéresse, car pour ma part, je suis réellement disponible pour mes clients, et j'espère répondre à leurs interrogations...;