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Mon chien vico a mordu légèrement un touriste Posée par lucky01, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2744 vues Mon chien vico ,3 ans ,labrador de taille moyenne a mordu un touriste ( juste la morsure d'une dent ) il avait un sac à la main et mon chien a tjs peur quand il voit une personne avec un objet ( il a été maltraité par des... Participer |
Responsabilité de quelle personne? Posée par Reunion, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 2742 vues Je souhaiterai savoir qui est responsable dans le cas suivant: une personne a donne une mauvaise indication à une personne b. cette mauvaise indication fait que la personne b crée un dommage sur une... Participer |
Handicap total du bras apres une radiotherapie Posée par MIMI, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 2741 vues Apres un cancer du sein et toutes les etapes de souffrance j ai subit 24 seances de radiotherapie et quelques mois apres mon bras s est totalement paralyse horreur avec tout ce que cela peut entrainer j ai confie mon dossier a un... Participer |
Ligitime defence ou voix de fait Posée par sonia, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2739 vues Jaimerais savoir dans le cas ou une personne ce retrouve face a toi genre expression 2 pouce du nez tu lui demande de te laisser passer elle refuse reflex je la pouce avec le corps peu elle macuser de voix de fait ou je suis en... Participer |
Chirurgien esthetique décédé, clinique sans autorisation Posée par cece, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2738 vues Que faire suite a une chirurgie esthétique avec complication nécessitant une reprise et reconstruction au niveau du sein ? le chirurgien est décédé et la clinique décline toute responsabilité alors qu'elle n'avait pas... Répondre |
Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Protocole d'accord signé par tous les parties Posée par Football34, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2736 vues Jai subit un accident sportif qui a entraîné pas mal de complications. apres avoir déposé plaintes et être passé au tribunal le joueur adverse a était condamné et pour éviter daller au civil nous avons obtenu un arrangement avc... Répondre |
Fonctionnaire accident de service Posée par Louis, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2734 vues En plus de la rente viagère d invalidité donc dans le cadre de l'indemnisation complémentaire ou d'ailleurs intégrale puisque imputable au service, l'assureur de mon administration ne tient pas compte de mon aipp de... Répondre |
Pour allé à la cour d'appel d'une décision d'indemnisation chambre cilvile 19 Posée par Edgard, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2734 vues ... Participer |
Fonds sur compte carpa / délais / démarches avocat ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2734 vues Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Demande de suivi ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2733 vues Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Délais pour un virement de la fgti à la carpa . Posée par Camilll, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2733 vues J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse deMaître maruani |
Somme d' argent Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2732 vues Mineur mon fils as eus de nombreux problème avec la justice ( action de délinquance) bagarre aujourd’hui nous recevons un courrier ( avec amendement de saisi sur salaire )afin de régler la sommes de 4400€ suite à une bagarre dont 2... Participer |
Indemnités journalières Posée par Ardaou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Maury - 2732 vues Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je... Compléter |
Seropositivité cachée par compagnon Posée par Asianne, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2731 vues Mon compagnon vient de décéder a cette occasion j'ai découvert chez lui ( on ne vivait pas ensemble) des documents de santé comme quoi il était seropositif . depuis quand je ne sais pas mais au début de notre relation on avait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Porter plainte?? Posée par Aicha, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2729 vues Puis je porter plainte contre un chirurgien qui exerce à rabat au maroc???... Répondre |
Dommages et interets suite a une agression Posée par pantxi etchegaray, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2728 vues Comment faire pour recuperer le solde d'une agression faite sur ma maman et moi par mon ex mari... Participer |
Conseil de l'ordre Posée par jude, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2727 vues Le conseil de l'ordre étant informé des plaintes de patients déposés contre les médecins, n'est - il pas tenu si nous en faisons la demande avant une intervention esthétique de nous dire si le médecin à déjà fait l'objet de... Répondre |
Indemnite Posée par Nath06, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carine HADDAD - 2727 vues Le médecin expert ma reconnu apte il y a 6 mois j ai fais une rechute d un accident de la vie quels sont mes droits merci... Participer |
Principe du contradictoire ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2723 vues Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins a nous...) si ils ne nous communique pas les pièces avant le jour de... Participer |
Harcelement Posée par popopo, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 2720 vues Étranger malade,j'ai été hébergée par une connaissance pendant trois mois.malheureusement celle ci avait vu mon boitier de médicaments pour ma pathologie.maintenant elle le dit a tout le monde..aux hommes qui me font la... Participer |
Dommages corporels Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2719 vues Suite accident (2014 et consolidation en mi février 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce... Répondre |
Procédure oniam - à tenter ou pas Posée par Karvir David, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karvir David - 2718 vues Je viens d'encaisser 6 ans de procédure (tgi + ta ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont aphp et l'hia). nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et... Participer |
Dommage corporel Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître williot - 2712 vues J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Indemnisation oniam Posée par Jen 1001, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2711 vues Mon fils est lourdement handicapés depuis ca naissance a cause de la depakine qu'on m'a prescris étant enceinte nous avons une procédure oniam en cours, j'aimerai des renseignements de parents ou avocats qui on... Participer |
Exécution provisoire et appel Posée par Mika, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2710 vues J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile... Répondre |
Delai d'indemnisation apres recours de la cpam Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 2710 vues Ma mère de 85 ans a subi en janvier 2016 un accident corporel. une première inemnisation lui a été réglée a peu près dans les temps. le reste est resté en attente de réclamations éventuelles de la sécurité sociale. depuis, plus de... Participer |
Dossier manquant au tribunal Posée par Nicodidi, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2705 vues Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me... Répondre |
Agression Posée par florina, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2705 vues Je me suie fais agresser pas mon ex compagnon y a troix semaines il avait bue et ma tabasser et etrangler devant ma fille et si elle été pas la pour l areter de m etrangler a leur d aujourd huit je serait morte ; quand il me metter... Participer |
Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux Posée par Chouette, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouette - 2702 vues J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996... Consulter la réponse deMaître maruani |
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