Une question en droit du dommage corporel ?

J ai fait une bouillotte à ma fille qui souffrait du ventre, la bouillotte ( neuve) s est percée sur le côté… ma fille est brûlée au second degrés profond sur les cuisses et les fesses…à l hôpital avec d atroces souffrances depuis...

J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge...

Suite à la réforme concernant le constitution d'avocat, je suis un peu perdu pour définir si je peux assigner sans avocat. il s'agit d'un litige en responsabilité délictuelle, où je dois demander en réparation de mon...

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour...

Quelle sont mes droits , est-ce que je peux déposer plainte contre ce dentiste , très gourmand , ça va faire plus de deux ans , j'ai essayé par tout les moyens , ils m'ont tous complètement ignorés , en ce moment j'ai de plus en plus de mal...

Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui...

Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal...

Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne...

Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un...

Est ce que les 2 parties peuvent saisir le tribunal pour liquider des prejudices ou seulement la victime ?...

Depuis le 12avril la carpa à déposer le chèque à la banque aujourd’hui j’attend toujour le virement l’avocat me dit quel peux pas me donner de date précise de quand j’aurai le virement...

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et...

Suite a un gros accident de la route le 5 octobre 2020 non responsable (poids lourd qui est venu percuter mon véhicule de face) j’ai eu une première expertise médicale en février 2021 par mon assurance puis le 13 octobre 2021 avec...

J'aimerais savoir si l'assurance est légalement contrainte à un délai maximum pour faire son offre après la contre expertise, svp merci...

J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen...