Cher Monsieur,
Cela dépend de la qualification juridique et de votre âge.
En effet, s'il s'agit d'une agression sexuelle (donc sans pénétration), il s'agit d'un délit que se prescrit par 3 ans. Si vous étiez mineur, il faut décompter les 3 ans à partir du jour de votre majorité.
S'il y a eu pénétration (buccale, anale), il s'agit d'un viol. La prescription de 20 ans se décompte également, en cas d'acte sur un mineur, à compter de la majorité.
Vous pouvez signaler au Procureur de la République les actes dont vous avez connaissance. Toutefois, apparemment votre frère ne dira mot et l'enquête a de forte chance d'être classée.
Enfin, vous rencontrerez un énorme problème de preuve puisque les faits sont anciens et que les constatations médicales (s'il y en a) n'apporteront surement rien d'exploitable.
Les dossiers de viols ou d'agressions sexuelles sur mineur sont très délicats et je pense qu'une consultation auprès d'un de mes confrères vous permettra de faire le point sans risquer d'être à votre tour poursuivi pour dénonciation de crime ou de délit imaginaire, ce qui serait encore pire aux yeux de votre fille.
Sincèrement
Robert BEAUGRAND
Avocat à la Cour
il y a 10 ans
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